Wikimédia France/Refonte des statuts

Cette page est la page principale des travaux de refonte des statuts et du règlement intérieur engagés par Wikimédia France en 2023.

Refonte des statuts et du règlement intérieur
Courrielstatuts-ri(_AT_)lists.wikimedia.fr
Référent·esCédric Tarbouriech et Rémy Gerbet

Historique

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Lors de la réunion du conseil d’administration de Wikimédia France du 25 mars 2023, le conseil d’administration a décidé d’engager des travaux de refonte des statuts et du règlement intérieur. Les raisons sont multiples :

  • présence de reliquats dans les statuts de mode de fonctionnement désormais obsolète ;
  • non conformité avec la RUP.

Fonctionnement

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Le groupe de travail travaille principalement sur Meta. Dans un premier temps, l’effort est mis sur la refonte des statuts. Chaque article des statuts possède une page (toutes listées dans le tableau ci-dessous) avec la formulation actuelle, une section pour proposer des modifications, et une section, vide pour l’instant, qui contiendra la formulation finale retenue.

Participant·es

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Ce groupe de travail est ouvert à tous·tes les membres de l’association. Si vous souhaitez participer, vous pouvez vous inscrire dans la liste ci-dessous :

Calendrier

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Ce calendrier est indiqué à titre prévisionnel et pourra évoluer avec le temps.

  • 3 avril : lancement du groupe de travail ;
  • mi-juillet : vérification juridique et RUP ;
  • CA pré-AG : vote d’approbation des statuts et règlement intérieur ;
  • AG de novembre : vote des nouveaux statuts et règlement intérieur.

Statuts

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I. But et composition de l’association
Article 1er Création, but, durée et siège Discussion
Article 2 Moyens d’action Discussion
Article 3 Composition Discussion
Article 4 Perte de la qualité de membre Discussion
II. Administration et fonctionnement
Article 5 Assemblée générale Discussion
Article 6 Conseil d’administration Discussion
Article 7 Bureau du conseil d’administration Discussion
Article 8 Président et vice-président Discussion
Article 9 Trésorier Discussion
Article 10 Secrétaire du conseil Discussion
Article 11 Autres instances Discussion
III. Ressources annuelles
Article 12 Actifs Discussion
Article 13 Recettes annuelles Discussion
Article 14 Comptabilité Discussion
IV. Modification des statuts et dissolution
Article 15 Modification des statuts Discussion
Article 16 Dissolution de l’association Discussion
Article 17 Communication des délibérations Discussion
V. Surveillance et règlement intérieur
Article 18 Surveillance Discussion
Article 19 Droit de visite Discussion
Article 20 Règlement intérieur Discussion