Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 3

Formulation actuelle

Article 3 – Composition

L’association se compose de membres, personnes physiques et morales :

• adhérents ;
• bienfaiteurs ;
• d’honneur.

Les membres doivent être agréés par le conseil d’administration. Ce dernier prend sa décision sans avoir à la justifier auprès de la personne physique ou morale concernée.

• Les adhérents sont les membres, personnes physiques ou morales, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
• Les bienfaiteurs sont les membres, personnes physiques ou morales, qui s’acquittent d’une cotisation annuelle majorée ou qui ont versé un don d’un montant minimum fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
• Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer avec droit de vote à l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation.

Le conseil d’administration peut retirer à tout moment le titre de membre d’honneur dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Les cotisations annuelles des membres adhérents et des membres bienfaiteurs sont, sur proposition du conseil d’administration, fixées par l’assemblée générale.

Formulation finale

À venir.