Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 14

Formulation actuelle

Article 14 – Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe comptable.

Il est justifié auprès des autorités compétentes de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions publiques accordées au cours de l’exercice écoulé.

Formulation finale

À venir.