Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 15

Formulation actuelle

Article 15 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur demande du conseil d’administration ou sur la demande du quart des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Conformément à l’article 5-3 des présents statuts, le vote peut être exprimé directement à l’assemblée générale, par correspondance ou par voie électronique. Les modalités du vote par correspondance ou par voie électronique sont précisées dans le règlement intérieur et garantissent la sincérité du scrutin et le secret du vote.

La modification des statuts ne peut être votée par le biais d’un vote par correspondance, y compris les votes par voie électronique, intégral.

Formulation finale

À venir.