Talk:Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 11

Article 11.1

Bonjour, je pense que cet article est problématique. D’abord, qu’il admet que c’est à Wikimédia France de décider quel groupe est un groupe local (« entérine les gl »), ensuite, parce qu’il ne correspond pas à nos pratiques. À voir comment le faire évoluer dans le cadre des travaux de @Luc Hervier WMFr. Bonne journée, Cédric Tarbouriech (talk) 08:36, 26 April 2023 (UTC)

La formulation ne me semble pas aberrante en soit, mais il serait utile de préciser les conditions dans lesquelles il peut s'opposer à leur création. Mathis B (talk) 21:11, 5 May 2023 (UTC)

Je viens de regarder le modèle des statuts RUP sur ce sujet et coilà ce qui est écrit : "Les établissements secondaires ou comités locaux, non dotés de la personnalité morale, sont créés ou supprimés, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale. Leur création ou leur suppression est déclarée au représentant de l’Etat dans le département du siège de l’association dans les trois mois" Il y a une petite note pour dire que si ces structures ont une personnalité morale alors l'association devra se dôter des statuts RUP adapatés à une fédération. C'est l'AG qui est décisionnaire dans les statuts RUP et non le CA concernant les comités locaux.Rémy Gerbet WMFr (talk) 16:17, 16 May 2023 (UTC)

D’autres sous-articles ?

Bonjour. Actuellement, l’article 11.2 définit ce qu’est la commission microfi. Toutefois, rien n’est dit en ce qui concerne les autres commissions de l’association, comme celle de gestion des conflits d’intérêts ou celle d’audit. Faudrait-il envisager des sous-articles pour chacune d’elles ? Cédric Tarbouriech (talk) 08:42, 26 April 2023 (UTC)

Personnellement, je serais plutôt favorable à faire un article générique sur les commissions et à déplacer le spécifique dans le RI. Mathis B (talk) 21:12, 5 May 2023 (UTC)