Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 11

Formulation actuelle

Article 11 – Autres instances
Article 11.1 – Les groupes locaux et thématiques
Le conseil d’administration entérine toute création de groupes locaux ou de groupes thématiques ainsi que leurs modalités de fonctionnement.
Article 11.2 – La commission micro-financement
La commission micro-financement a pour objet d’instruire les demandes de financement faites pour des projets répondant à l’objet et aux buts et aux moyens d’action de l’association.
La commission est composée d’au moins un administrateur et de personnalités membres ou non de l’association qui ont manifesté leur attachement aux buts de l’association. Ces membres sont choisis par le conseil d’administration.
La commission instruit à la demande du conseil d’administration de Wikimédia France les demandes de financement de projets dont le budget maximum est inférieur à un montant déterminé par le conseil d’administration et transmet, pour décision, ses conclusions au trésorier.
La commission micro-financement rend compte de son activité au conseil d’administration.

Propositions

Formulation finale

À venir.