Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 12

Formulation actuelle edit

Article 12 – Actifs

Les actifs éligibles aux placements des fonds sont ceux autorisés par le code des assurances pour la représentation des engagements réglementés des institutions et unions exerçant une activité d’assurance.

Propositions edit

Formulation finale edit

À venir.