Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 1er

Formulation actuelle

Article 1er – Création, but, durée et siège

L’association intitulée « Wikimédia France – Association pour le libre partage de la connaissance » et fondée le 24 janvier 2005 (Journal Officiel du 5 mars 2005) a pour but de soutenir la connaissance libre notamment au travers des projets Wikimédia.

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Paris (75). Son siège pourra être transféré à l’intérieur du département sur décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale. Ce changement sera notifié au préfet de département et au ministère de l’intérieur. Tout transfert de siège hors du département requiert l’application des articles 15 et 17 des présents statuts.

Formulation finale

À venir.