Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 5

Formulation actuelle

Article 5 – Assemblée générale

Article 5.1 – Rôle de l’assemblée générale

L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association.

Elle arrête la politique de l’association, dans le cadre du projet de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant et le cas échéant les modifications apportées au budget de l’exercice en cours.

Elle élit et révoque les membres du conseil d’administration et procède, s’il y a lieu, à leur renouvellement ou leur remplacement.

Article 5.2 – Composition de l’assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents et bienfaiteurs à jour de cotisation ainsi que les membres d’honneur.

Toute personne morale membre atteste de sa présence et exerce son droit de vote à travers un représentant nommé par l’organe juridiquement responsable de ladite personne morale.

Est invitée, sans droit de vote, toute personne dont le conseil d’administration estime la présence profitable au bon déroulement des travaux.

Article 5.3 – Fonctionnement de l’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit physiquement au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association ayant le droit de vote.

L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le conseil d’administration, qui procède préalablement à toute consultation utile. Il peut être complété par les questions dont l’inscription est demandée, selon les modalités définies par le règlement intérieur, par un dixième au moins des membres de l’association.

L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations sont mis à la disposition des membres convoqués, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

L’assemblée générale élit son bureau, qui peut être celui du conseil d’administration.

Le vote par correspondance ou par voie électronique est autorisé. Les modalités de ces votes sont précisées dans le règlement intérieur et garantissent la sincérité du scrutin et le secret du vote.

Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l’assemblée générale. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 5.4 – Quorum et majorité

L’assemblée générale ne délibère valablement que si les membres participant au vote, ou représentés, représentent un quart au moins des membres de l’association.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est alors convoquée à l’effet de délibérer sur les points de l’ordre du jour. La convocation à cette nouvelle assemblée doit être faite au plus tard dans les quinze jours afin que la nouvelle assemblée se réunisse au plus tard dans les deux mois. La nouvelle assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf disposition particulière définie dans les présents statuts et/ou dans le règlement intérieur, les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés comme suffrages exprimés.

En cas de partage égal des voix, celle du président de l’assemblée générale est prépondérante.

Article 5.5 – Ordre du jour

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle statuant sur les comptes de l’exercice précédent comporte les points suivants :

• Approbation du rapport moral ;
• Présentation du rapport d’activité du conseil d’administration ;
• Approbation du rapport financier ;
• Vote sur les comptes de l’exercice clos et affectation du résultat de l’exercice ;
• Audition du rapport du commissaire aux comptes et, s’il y a lieu, désignation des commissaires aux comptes sur proposition du conseil d’administration ;
• Arrêté du montant des cotisations des membres adhérents et des membres bienfaiteurs ;
• Vote des éventuelles modifications apportées au budget de l’exercice en cours et à celui de l’exercice suivant ;
• Élection ou renouvellement des membres du conseil d’administration ;
• Délibération des questions mises à l’ordre du jour ;
• Approbation des délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations d’immeubles ; constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf ans, emprunts à plus d’un an et garanties d’emprunts ;
• Approbation des délibérations du conseil d’administration relatives aux autres actes de disposition ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur fixe les seuils au-delà desquels ces actes requièrent son approbation.

Le rapport moral et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.

Dans l’hypothèse où le budget prévisionnel de l’exercice suivant ne serait pas voté par l’assemblée générale, l’association retiendra, comme base de travail et dans l’attente d’une nouvelle assemblée générale, le dernier budget voté en assemblée.

Article 5.6 – Élection – révocation des administrateurs

L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration.

Elle peut également voter la révocation d’un ou plusieurs administrateurs :

• En proposant une résolution à cet effet, résolution qui sera ajoutée à l’ordre du jour.
• Sans qu’une telle résolution ne soit inscrite à l’ordre du jour sous la seule condition que des faits graves empêchant le maintien de l’administrateur à son poste soient clairement établis. Dans cette hypothèse, le siège sera considéré comme vacant.

Formulation finale

À venir.