Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 7

Formulation actuelle

Article 7 – Bureau du conseil d’administration

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au moins d’un président et d’un trésorier, sans que l’effectif du bureau ne puisse excéder le tiers de celui du conseil d’administration. Il peut élire parmi les administrateurs : un vice-président et un secrétaire.

Les salariés de l’association élus au conseil d’administration ne peuvent occuper de fonctions au bureau.

Le bureau est élu à chaque renouvellement, partiel ou total, du conseil d’administration. En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la prochaine séance du conseil d’administration.

Le bureau assiste le président, instruit les affaires qui lui sont soumises, à la demande du conseil d’administration, et veille au suivi de ses décisions.

À tout moment, le conseil d’administration peut décider à la majorité des deux tiers de retirer à un administrateur, pour motif grave et après avoir écouté sa défense, sa qualité de membre du bureau. La personne concernée ne perd pas, de ce seul fait, sa qualité d’administrateur.

Le conseil pourvoit à son remplacement par élection. Les pouvoirs du membre ainsi élu se terminent là où aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Formulation finale

À venir.