Politique des bannissements globaux de la WMF

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Politiques et recommandations Politique des bannissements globaux de la WMF
Raccourci :
WMFBAN

Cette page est aussi une politique officielle de la Fondation, établie et approuvée par la Fondation Wikimedia. Cette page est techniquement ouverte à l'édition, mais les modifications ne constituent pas un changement de politique ; soyez avisé de consulter l'historique des modifications récentes lorsque vous la consultez, au cas où quelqu'un l'aurait vandalisée et qu'elle n'aurait pas encore été corrigée ou si des modifications bien intentionnées ne correspondent pas à la politique actuelle.

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This page in a nutshell: Dans certaines occasions la Wikimedia Fondation devra appliquer une interdiction globale contre un individu sans suivre les démarches usuales établis par les communautés pour des fins analogues. Cette mesure est de caractère extraordinaire et permanent pour assurer la sécurité des utilisateurs de la Fondation Wikimedia ou leur assister dans la prévention d'activités interdites qu'ils entravent le dialogue, le développement du projet et son expansion. Cette page détaille la politique et les pratiques relatives à la révocation permanente des permissions d'accès ou édition aux utilisateurs de n'importe quel projet Wikimedia lorsque celle-ci est décrétée par la Fondation Wikimedia.

Un bannissement globale imposée par la Fondation Wikimedia est une des actions action administrative que peut prendre sous la protection des termes et conditions d'utilisation pour agir de paliar comportements dañinos en des multiples projets, pour assurer la sécurité de la communauté éditoriale dans les endroits web de Wikimedia, son public ou aussi bien que mesurée pour prévenir comportements interdits et disruptivos qu'interfèrent avec les contributions et le dialogue. Une interdiction globale se dirige contre une personne en concret ou autrui et il est une mesure de caractère extraordinaire que complète, sans remplacer, le procès communautaire pour établir interdictions globales.

Les procédures sont suivies par l'Équipe Trust & Safety pour envisager et implémenter un bannissement global de la Fondation Wikimedia, se peut trouver en la page du procès correspondant.

Pour sauvegarder la sécurité et l'intimité des utilisateurs ainsi que la sécurité et l'intégrité des projets et de la Wikimedia Fondation, celle-ci informera des possibles infractions pénales aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

Buts et objectifs

Le but de cette politique est d'incrémenter la sécurité des membres des communautés Wikimedia, le mouvement et le public dans ces cas dans lesquels les actions administratives prises à niveau local ne résultent pas effectives, sont insuffisantes ou ne sont pas possibles.

Les bannissement globaux et spécifiques de chaque projet aussi s'implémentent en moyennant des mécanismes de la communauté locale de Wikimedia. Les bannissement globaux de la Wikimedia Fondation ne remplacent pas les procès sur le wiki et ne s'utilisent pas pour corriger les "erreurs" perçues qui résultent de procès légitimes sur le wiki ; Les politiques locales continuent à être primordiales dans tous les projets de Wikimedia, aussi bien que s'explique en les Termes d'usage de, et les interdictions globales de la Fondation sont complémentaires à ces politiques locales. Pourtant, il peut y avoir quelques rares cas dans lesquels la Fondation Wikimedia doit annuler la politique locale pour protéger la sécurité des communautés de la Wikimedia ou du public ou les conserver, plus précisement lorsque la Fondation a accès à l'information que ne peut pas partager avec les personnes qui doivent faire accomplir les politiques locales.

Les bannissements de cette politique ils rapportent aux interdictions globales implémentées par la Fondation Wikimedia; n'importe quelle interdiction équivalente réalisée par les communautés ils sont explícitamente dénoncées. En conséquence, les termes “interdiction” ou “interdiction globale” je descends cette politique ils rapportent aux interdictions globales ont implémenté par la Fondation, bien que les interdictions similaires ils peuvent être placées par la communauté. Cette politique a été publiée pour aider dans la transparence et dans la compréhension, mais le document ici enregistre en lieu que s'établit la politique. N'importe quelle actualisation de la politique ils seront enregistrée aussitôt qu'il soit possible, mais ils peuvent entrer en vigueur plutôt que du document public il soit changé. Les changements à ce document, à moins que fait par personnel désigné de la Fondation, il ne peut pas refléter les pratiques et politiques officielles. Les questions sur les changements ou la pratique actuelle peuvent être disputés dans la page de discussion ou envoyés par courrier électronique à ca wikimedia org.

Implications d'un bannissement global

Le bannissement global interdit à un individu, qu'il agisse pour lui-même ou pour quelqu'un d'autre, d'éditer ou d'accéder à d'autres fonctions des sites web, plateformes ou activités de la Fondation Wikimedia. Ceci inclut, sans exhaustivité, tout site listé sur la page www.wikimedia.org, les listes de diffusion hébergées par la Fondation, les services Wikimedia Cloud et l'infrastructure technique de Wikimedia (tel que Phabricator), ainsi que tout événement organisé, sponsorisé ou financé par la Fondation. Ainsi, une personne bannie par la Fondation ne peut pas éditer, contribuer ou modifier du contenu sur ces sites, plateformes ou listes sans la permission explicite de la Fondation Wikimedia. De plus, une personne bannie globalement ne peut pas coordonner une activité qui impliquerait l'édition, la modification ou la contribution de tierces personnes sur les sites et plateformes de la Fondation, ou la participation de tierces personnes à une activité de la Fondation. Ceci est valable même si la personne bannie ou des tiers pensent que le résultat de ces actions sont positives. L'implication de la personne bannie globalement, après son bannissement, ne change pas la portée ou la validité du bannissement. Toute contribution effectuée par une personne bannie, directement ou indirectement, peut être annulée ou supprimée dans le cadre de l'application du bannissement.

Critères d'un bannissement global

Les Bannissement globaux de la Fondation sont censés être la dernière chose à faire et il est généralement implémenté à reçu de plainte, recherche, révision étendue et approbation explicite par divers membres de personnel de la Fondation.

Ils sont considérés comme une ligne de conduite appropriée lorsque l'une des situations suivantes s'applique :

les communautés n'ont pas la capacité d'autogérer les scénarios ci-dessus ou de prendre des mesures pour les résoudre ou les atténuer ;

  • tous les efforts possibles menés par la communauté pour résoudre la situation ont été tentés et semblent avoir tous échoués ;
  • la Fondation a connaissance d'une situation qu'elle ne peut pas rendre publique ; il peut s'agir, entre autres, de situations impliquant des informations personnelles sensibles, liées à une enquête de police ou à une procédure judiciaire en cours, ou pouvant présenter un risque pour la sécurité.

En combinaison à n'importe quelle des situations citées, activité qui peuvent diriger à un bannissement global de la Wikimédia Foundation, mais il n'est pas limité à:

  • En participant de manière signifiante ou répété à un harcèlement d'un ou plusieurs utilisateurs sur plusieurs des projets de la wikimedia Foundation ;
  • En Vandalisant de manière signifiante ou répétée les pages Wikimedia pour menacer (psychologiquement ou physiquement) les utilisateurs;
  • Mettre en danger, significativement en engageant ou en menaçant la confiance ou sécurité de nos utilisateurs ou employés;
  • en violant à plusieurs reprises nos Terms of Use
  • En menaçant ou en engageant la sécurité de l'infrastructure de Wikimedia.

Membres affectés par une interdiction globale

Un bannissement global est imposé à un individu plutôt qu'à un nom d'utilisateur spécifique. Elle s'applique donc à tout autre compte qu'une personne peut contrôler et à tout compte qu'elle peut créer après l'entrée en vigueur du bannissement. Elle peut également s'appliquer aux comptes anonymes / "comptes IP" que la personne bannie peut utiliser ou pourrait utiliser à l'avenir.

Critères concernant les bannissements globaux

Lorsqu'un blocage global de la Fondation est implémenté, une brève note publie d'un blocage global apparaît dans le compte d'utilisateur de l'individu affecté, ou dans son compte d'utilisateur principal, lorsqu'ils ils étaient en train d'user des multiples comptes. La même note apparaît sur la page de discussion du compte. Le compte de l'individue bloqué aussi est lié à la liste de utilisateurs globalement bloqués de la Fondation.

Le jour où le bannissement prend effet, les utilisateurs bannis globalement sont informés de leur statut et de leurs possibilités de recours de manière privée, lorsque cela est possible, sauf si cette notification augmente une menace plausible pour la victime ou les autres utilisateurs, ou si cette notification entrave une enquête en cours. La notification privée d'un bannissement global est émise par courriel, lorsque l'utilisateur l'a enregistré ou soumis par le biais d'un site ou d'une plateforme Wikimedia. Si aucune adresse électronique n'est disponible, aucune notification privée n'est émise.

Un avis d'interdiction globale peut également être émis à l'intention de la ou des personne(s) déclarante(s), par courtoisie.

Appels

Note : Cette section s'applique que le bannissement soit émis avant ou après la formation du comité d'examen des cas.'

Certaines actions de bureau, y compris certains bannissements globaux, may be appealed. En ce qui concerne les mesures administratives prises dans le cadre d'enquêtes sur le comportement d'utilisateurs spécifiques, le Interim Trust & Safety Case Review Committee bénévole a été formé pour examiner les appels des mesures administratives admissibles de Trust & Safety jusqu'à ce qu'un processus permanent soit créé par le biais des conversations sur le code de conduite universel en 2021. Seules les personnes directement impliquées dans un cas peuvent demander une révision, soit en tant que personne ayant demandé le cas initial, soit en tant que personne faisant l'objet d'une enquête. Les révisions peuvent être demandées, que des sanctions aient été émises ou non, mais ne peuvent pas être demandées pour les cas où une enquête a été refusée et reportée à des processus communautaires. Les instructions pour soumettre des appels peuvent être trouvées sur la page Interim Trust & Safety Case Review Committee.

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demander une expulsion globale

Les demandes de prise en compte d'une interdiction globale peuvent être adressées au Trust and Safety (T&S) de la Fondation. Pour accélérer l'examen de la demande, celle-ci doit comporter les éléments suivants :

  • un résumé succinct des raisons de la demande ;
  • la preuve (URL) qu'il y a déjà eu des tentatives de résolution du problème par le biais des structures de gouvernance de la communauté locale, lorsque ces efforts sont appropriés ;
  • toute information et preuve essentielle à l'appui de la demande, y compris la documentation pertinente. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les URL des comportements abusifs signalés, les enquêtes menées par la communauté concernant la personne signalée, les captures d'écran d'informations hors wiki (lorsqu'elles sont directement liées à la demande), etc ;
  • si la demande concerne une situation qui se déroule dans une langue autre que l'anglais, il est utile de fournir également des traductions en anglais de tous les textes clés, car cela accélère le processus d'examen.

Les demandes d'interdiction globale faites par tout autre moyen, y compris les pages de discussion du projet Wikimedia, les forums de messagerie personnelle ou en personne, peuvent ne pas être prises en compte.

Si une interdiction globale est jugée appropriée conformément à la politique, elle peut être mise en œuvre par n'importe quel membre de l'équipe Trust & Safety, comme le prescrit la Politique des actions de bureau. Il convient de noter que toutes les demandes d'interdiction globale n'aboutissent pas à la mise en œuvre d'une telle interdiction ; dans certaines situations, la Fondation peut procéder à d'autres actions de bureau à la place, ou à aucune action, en fonction du résultat du processus d'évaluation. L'absence d'action (ou l'absence d'action publique) ne signifie pas nécessairement qu'un rapport a été perçu comme invalide ou illégitime. La majorité des problèmes de conduite sur le wiki ou des utilisateurs sont traités de manière appropriée par la communauté, et la Wikimedia Foundation s'efforcera de renvoyer les problèmes à la communauté dans la mesure du possible.

Critères concernant les bannissements globaux

Les demandes d'examen d'une interdiction globale sont généralement traitées dans un délai de quatre semaines. Ce délai peut être prolongé en fonction de ce qui doit être examiné. Par exemple, les demandes d'interdiction globale à l'encontre d'utilisateurs de communautés non anglophones peuvent prolonger l'examen, car la traduction peut prendre du temps.

Information générale

Un bannissement global établi par la Fondation est une des diverses actions administratives que la Fondation peut appliquer. Il est important d'aider éclaircir quelques points en envisageant les interdictions globales établies par la Fondation, comme les actions administratives en générale:

Les contributions positives aux projets et un bannissement global ne sont pas mutuellement exclusives.'

Une contribution positive étendue aux projets Wikimedia n'accorde pas d'immunité contre une interdiction mondiale; il en va de même pour le fait d'occuper un poste respecté au sein d'une communauté Wikimédia locale, d'être membre d'un groupe affilié ou d'occuper un poste au sein de la Fondation. L'examen d'une interdiction mondiale est basé sur les mérites de l'activité signalée, qui ne peut pas être compensée par la contribution antérieure positive d'un individu au mouvement Wikimedia, si cette activité relève de l'un des scénarios susmentionnés.

Les violations d'un bannissement global ne sont pas acceptables. Les violations d'un bannissement global de la Fondation peuvent entraîner des actions immédiates contre l'individu banni ; ceux-ci peuvent inclure, mais ne sont pas limités :

  • Les blocages globaux, Les adresses IP, Les plages d'adresses IP ou la suppression de contenu.

Aider un utilisateur globalement banni à échapper à son interdiction peut entraîner des sanctions. Faciliter sciemment les contributions d'une personne bannie globalement, agir comme mandataire d'une telle personne ou tenter d'interférer avec le personnel de la Fondation ou les administrateurs bénévoles, les bureaucrates ou les fonctionnaires appliquant un bannissement global conformément aux politiques peut entraîner des sanctions, y compris la perte des droits d'utilisateur avancés ou la suspension de l'accès contributeur aux sites de la Wikimédia Foundation. Les instances permettant à un utilisateur globalement banni d'échapper à un bannissement peuvent être signalés à l'attention de la Fondation en notifiant T&S à ca|wikimedia.org.

Les détails des bannissements globales sont confidentiels. Afin de protéger la vie privée de toutes les parties impliquées, la Wikimedia Foundation ne commentera généralement pas publiquement ou en privé la raison d'un bannissement spécifique. La personne immédiatement concernée peut contacter Trust and Safety, via ca wikimedia org, si elle a besoin de clarifications sur l'un des avis qu'elle a reçus concernant son bannissement global et des informations supplémentaires peuvent être fournies. Cependant, nous ne partagerons aucune information susceptible d'identifier les parties qui ont signalé le méfait, de compromettre leur droit de signaler leurs expériences et/ou préoccupations en privé, ou de mettre la partie qui ont signalé le méfait en danger.

Les bannissements globaux ne sont pas automatiques. Les bannissements globaux de la Fondation - qui ne sont utilisés que dans des circonstances extraordinaires - ne sont jamais automatiques. Au lieu de cela, ils sont basés sur une évaluation individuelle approfondie, déclenchée par des circonstances spécifiques. Une recommandation d'un bannissement global passe par plusieurs niveaux d'examen par les membres du personnel de la Fondation, y compris par le responsable de la confiance et de la sécurité, le directeur de la confiance et de la sécurité, le directeur en chef de l'engagement communautaire, l'avocat général (ou le délégué approprié) et, dans de nombreux cas , le directeur exécutif. Il est possible qu'une recommandation de bannissement global soit rejeté à tout moment du processus. Ce n'est que lorsque toutes les parties d'examen nécessaires ont donné leur approbation unanime qu'un bannissement global est mit en œuvre.

Il peut y avoir de nombreuses raisons pour lesquelles un bannissement global n'est pas mis en œuvre. Dans certaines situations, un bannissement global peut compromettre la vie privée et la sécurité de la personne signalée ou des personnes immédiatement concernées, même si nous ne partageons pas les informations les concernant avec la personne signalée. Dans d'autres situations, l'application d'un bannissement global peut entraver le travail de police en cours. Il est également possible que la conduite signalée atteigne le niveau des sanctions de la communauté ou de la Fondation, mais pas nécessairement celui qui justifie un bannissement global de la Fondation.

Les non-utilisateurs peuvent également faire l'objet d'une interdiction globale.. Bien que les interdictions mondiales soient rares, elles sont généralement mises en œuvre contre des personnes qui ont contribué activement aux projets Wikimedia à un moment donné. Cependant, il est également possible que les personnes qui n'ont jamais contribué aux projets se voient interdire d'accéder ou de participer à des sites Web ou à des activités soutenues, parrainées ou financées par la Wikimedia Foundation. En effet, les interdictions globales ne sont pas limitées aux personnes qui ont une sorte d'affiliation avec les projets ; ils sont plutôt mis en œuvre lorsque l'activité d'un individu constitue une menace sérieuse pour la confiance et la sécurité des communautés d'édition et de lecture de tout projet Wikimedia et/ou perturbe les contributions et le dialogue.

Informations et questions sur cette politique Pour toutes informations supplémentaires concernant les bannissements par la Fondation Wikimedia, les questions doivent être postées sur la page de discussion de cette politique, ou doivent être envoyées par mail aux Support & Safety team à l'adresse ca wikimedia org. Notez que les questions concernant un bannissement spécifique appliqué par la Fondation Wikimédia ne seront pas traitées, afin de protéger la confidentialité de tous. Les informations supplémentaires concernant les utilisateurs bannis de la communauté [trouvent ici].

Listes des bannissements globaux effectués par la wikimédia Foundation

For the full log (including, for example, alternate accounts also locked under this policy), visit the WMFOffice log.