Wikimédia France/Régulation du numérique

Groupe de travail sur la régulation du numérique.
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Objectifs

  • Objectif n°1 : Défense des projets Wikimedia, des sites amis et d'un environnement propice à l'émergence et bon développement de ces acteurs qui contribuent à améliorer Internet et la société.
  • Objectif n°2 : Liberté de panorama : pour une véritable exception de panorama en France
  • Objectif n°3 : Domaine public et des licences libres : défense, promotion et développement des contenus diffusés sous licence libre, notamment les documents produits par les organismes publics sous licence libre sur le principe de "Public Money? Public Code!"

Dossiers

Documentation

Transparence

Contacts

Chronologie

  • 3 août 2018 • Loi contre les violences sexuelles et sexistes (cyberharcèlement, raids numériques)
  • 22 décembre 2018 • Loi contre la manipulation de l'information
  • 15 mars 2019 • Appel de Christchurch pour agir contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne
  • 26 mars 2019 • Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
  • 19 décembre 2019 • Charte d'engagements pour la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne
  • 24 juin 2020 • Loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia)
  • 2 septembre 2020 • Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)
  • 8 juillet 2020 • Observatoire de la haine en ligne
  • 30 juillet 2020 • Protection des mineurs contre les messages pornographiques dans la Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
  • 19 octobre 2020 • Loi sur l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (enfants influenceurs)
  • 5 novembre 2020 • Groupe de contact permanent (relancé)
  • décembre 2020 • Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS, effectifs doublés)
  • 4 janvier 2021 • Pôle national de lutte contre la haine en ligne (parquet numérique)
  • 28 avril 2021 • Règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne (TERREG)
  • 14 juillet 2021 • Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)
  • 24 août 2021 • Loi confortant le respect des principes de la République (pré-transposition de DSA + article « Samuel Paty » qui sanctionne la mise en danger d'autrui par la diffusion d'informations personnelles)
  • en cours • Règlements européens DSA et DMA (en cours)
  • 2022 • Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)

Revue de presse

Pressions, menaces et censures par les autorités
Alternatives à Wikipédia

Voir aussi