Wikimédia France/Régulation du numérique

Groupe de travail sur la régulation du numérique.
Sommaire : Objectifs • Dossiers • Documentation • Transparence • Chronologie • Menaces, arrestations et censures • Partenaires

Objectifs

Objectif n^o 1 : défense des projets Wikimedia, des sites amis et d'un environnement propice à l'émergence et bon développement de ces acteurs qui contribuent à améliorer Internet et la société.

Objectif n^o 2 : un droit d'auteur adapté au numérique.
- i) Liberté de panorama : pour une véritable exception de panorama en France,
- ii) Domaine public et licences libres : défense du domaine public ; défense, promotion et développement des contenus diffusés sous licence libre, notamment les documents produits par les organismes publics sous licence libre sur le principe de "Public Money? Public Code!"

Dossiers

2023 Arabie saoudite
2022 CNR Numérique
2022 États généraux de l'information
2022 Effets de l'invasion de l'Ukraine sur Wikipédia
2022 Article Wikipédia de Marlène Schiappa
2022 OMPI
2022 Élections françaises (et WikiZédia)
2022 Présidence française de l'UE
2021 E-evidence
2021 Questions écrites à la commission européenne
2021 Commission Bronner (Anti-complotisme)
2021 Coupures d'Internet
2021 Projet de loi confortant le respect des principes de la République, dit PJL Séparatisme
2020 Comité d'experts de la désinformation en ligne
2020 États Généraux du Numérique organisée par le Ministère de l’Éducation Nationale
2020 Observatoire de la haine en ligne
2020 Digital Services Act
2020 Projet de loi sur l'audiovisuel
2019 Élections européennes
2019 Mission du CSPLA sur les services automatisés de référencement d'images sur Internet
2019 Présentation des dispositifs de lutte contre le harcèlement au CSA dans le cadre du Grenelle des violences faites aux femmes
2019 Charte anti-porno
2019 Directive sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
2019 Partie civile devant le tribunal administratif de Paris contre l'interdiction de prendre des photos lors des expositions temporaires au Musée du Louvre
2019 Lutte contre les discours de haine sur Internet
2019 École de la confiance
2018 Lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne
2018 Réforme européenne du droit d'auteur
2018 Lutte contre la manipulation des informations
2017 Question prioritaire de constitutionnalité Domaines nationaux
2017 Élections françaises
2016 Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel
2015 Projet de loi pour une République numérique : instaurer la liberté de panorama en France
2014 Élections européennes
2012 Élections françaises
2012 mission Culture Acte2 (audition)
2012 Tous photographes !
2012 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels, site web
2011 Liberté de panorama
2010 Signature du Manifeste pour le domaine public / Public Domain Manifesto (billet de blog pour ses 10 ans, signature)
2008 Assises du Numérique : statut des œuvres publiques vis-à-vis du droit d'auteur et des droits voisins
2008 Membre de la commission du CSPLA sur les prestataires de l'Internet
2007 Élections françaises

Documentation

Statut des œuvres publiques vis-à-vis du droit d'auteur et des droits voisins (2008)
Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels (2012)
La connaissance libre grâce aux licences Creative Commons - Ou pourquoi la clause « pas d’utilisation commerciale » ne répond pas à vos besoins (2015)
Liberté de panorama (2016)
De nouvelles démocraties du savoir ? Pourquoi et comment ouvrir à la réutilisation les images des collections publique (2018)
Guide pratique pour la recherche et la réutilisation des images d’œuvres d'art (2021)
Garantir la sécurité durant les événements (2019, anglais, français)
Lutte contre le harcèlement (2019)
Covid-19 et désinformation (2020)
Wikipédia en Chine (2021)
Évaluation de la désinformation sur la Wikipédia croate (2021)
Élection américaine (2021)
L'open content dans les institutions culturelles en France (2022)

Transparence

Veille numérique :
- Rétrospective 2021 : un an de plaidoyer chez Wikimédia France
- 2022 : janvier
- 2021 : avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre

Contacts :
- Naphsica Papanicolaou, chargée de mission affaires publiques (salariée)
- Pierre-Yves Beaudouin, membre du conseil d'administration (bénévole)

Chronologie


Date	Titre	Niveau	Type	Thème
8 février 1996	Déclaration d'indépendance du cyberespace de John Perry Barlow	Monde	Soft law
1997	Proposition d'une Charte de l'Internet	France	Soft law
1999	Code et autres lois du cyberespace de Lawrence Lessig	Monde	Soft law
15 mai 2000	Création de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)	France	Organisation
8 juin 2000	Directive sur le commerce électronique	UE	Hard law
10 juillet 2000	Création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)	France	Organisation	Droit d'auteur
15 janvier 2001	Création de fr:Creative Commons	Monde	Organisation	Droit d'auteur
22 mai 2001	Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)	UE	Hard law
23 avril 2001	Création du Forum des droits sur l'internet (2001-2012)	France	Organisation
2 mai 2002	Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication (2002-2004)	France	Organisation
8 décembre 2003	Conseil consultatif de l’internet (2003-2009)	France	Organisation
22 mars 2004	Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI, 2004-2007)	France	Organisation
21 juin 2004	Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)	France	Hard law
1 août 2006	Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI)	France	Hard law
23 avril 2007	Création de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE, 2007-2020)	France	Organisation	Droit d'auteur
18 mars 2008	Apparition de l'économie numérique dans un portefeuille d'un membre du gouvernement\|	France	Organisation
12 juin 2009	Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi Hadopi 1)	France	Hard law
12 juin 2009	Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (loi Hadopi 2)	France	Hard law
16 juin 2009	Création de la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS)	France	Organisation
13 octobre 2010	Chartes du droit à l'oubli numérique	France	Soft law	Droit à l'oubli
14 mars 2011	Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)	France	Hard law	Terrorisme
29 avril 2011	Création du Conseil national du numérique (CNNum)	France	Organisation
18 octobre 2011	Création de la licence Licence ouverte (Etalab)	France		Droit d'auteur
20 décembre 2011	Loi relative à la rémunération pour copie privée	France	Hard law	Droit d'auteur
3 mai 2013	Représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l’information et l’économie numérique	France	Organisation
13 mai 2014	Arrêt de la CJUE sur le droit à l'oubli (droit au déréférencement)	UE	Hard law	Droit à l'oubli
4 août 2014	Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes	France	Hard law	Cyberharcèlement
avril 2015	Création du Groupe de contact permanent (GCP)	France	Organisation	Terrorisme
1 juillet 2015	Création de l'unité de signalement des contenus sur Internet au sein d'Europol (EU Internet Referral Unit, EU IRU)	UE	Organisation	Terrorisme
28 septembre 2015	Déclaration commune adoptée par les commissions spécialisées de l’Assemblée nationale française et de la Chambre des députés italienne		Soft law
25 novembre 2015	Règlement établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (Neutralité du net)	UE	Hard law
7 mars 2016	Loi pour une République numérique (Loi Lemaire)	France	Hard law
27 avril 2016	Règlement général sur la protection des données (RGPD)	UE	Hard law	Droit à l'oubli
31 mai 2016	Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne	UE	Soft law	Haine
7 juillet 2016	Loi relative à la liberté de la création\| (Loi Création, LCAP)	France	Hard law
20 mars 2017	Délit d’entrave numérique à l’IVG	France	Hard law	Désinformation
22 novembre 2017	Nomination du premier ambassadeur pour le numérique	France	Organisation
janvier 2018	High Level Expert Group on Fake News and Online Disinformation (HLEG)	UE	Organisation	Désinformation
3 août 2018	Loi contre les violences sexuelles et sexistes (cyberharcèlement, raids numériques)	France	Hard law	Cyberharcèlement
octobre 2018	Code de bonnes pratiques contre la désinformation	UE	Soft law	Désinformation
12 novembre 2018	Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace	France	Soft law
22 décembre 2018	Loi contre la manipulation de l'information	France	Hard law	Désinformation
15 mars 2019	Appel de Christchurch pour agir contre le terrorisme et l'extrémisme violent en ligne\|	France	Soft law	Terrorisme
26 mars 2019	Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique	UE	Hard law	Droit d'auteur
21 août 2019	Charte pour un Internet libre, sûr et ouvert	France	Soft law
26 septembre 2019	Partenariat Information et Démocratie	France	Soft law
4 décembre 2019	Création du Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN)	France	Organisation
19 décembre 2019	Charte d'engagements pour la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne	France	Soft law	Pornographie
15 juin 2020	Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA)	France	Soft law
24 juin 2020	Loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia)	France	Hard law	Haine
juin 2020	Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratique de l’UE, y compris la désinformation (INGE)	UE	Organisation
8 juillet 2020	Création de l'Observatoire de la haine en ligne	France	Organisation	Haine
2 septembre 2020	Création du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)	France	Organisation
30 juillet 2020	Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (protection des mineurs contre les messages pornographiques)	France	Hard law	Pornographie
19 octobre 2020	Loi sur l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (enfants influenceurs)	France	Hard law
5 novembre 2020	Groupe de contact permanent (relancé)	France	Organisation	Terrorisme
1 décembre 2020	Appel Tech For Good	France	Soft law
décembre 2020	Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS, effectifs doublés)	France	Organisation
4 janvier 2021	Création du Pôle national de lutte contre la haine en ligne (parquet numérique)	France	Organisation	Haine
28 avril 2021	Règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne (TERREG)	UE	Hard law	Terrorisme
26 mai 2021	Orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation	UE	Soft law	Désinformation
14 juillet 2021	Création du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum)	France	Organisation	Désinformation
24 août 2021	Loi confortant le respect des principes de la République	France	Hard law	Haine
22 septembre 2021	Rapport d'information du Sénat sur le harcèlement scolaire et cyberharcèlement	France	Rapport	Cyberharcèlement
29 septembre 2021	Installation de la commission Bronner	France	Rapport	Désinformation
octobre 2021	Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique	France	Hard law	Droit d'auteur
5 octobre 2021	EU Strategy on combating antisemitism and fostering Jewish life	UE	Soft law	Haine
7 octobre 2021	Mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement	France	Soft law	Cyberharcèlement
12 octobre 2021	EU expert group on disinformation and digital literacy	UE	Organisation	Désinformation
11 novembre 2021	Appel à l'action pour défendre les droits de l'enfant dans l'environnement numérique	France	Soft law
1 janvier 2022	Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)	France	Organisation
11 janvier 2022	Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (transposition de TERREG)	France	Hard law	Terrorisme
mars 2022	Refonte du code de conduite contre la désinformation	UE	Soft law	Désinformation
en cours	Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique	France	Hard law
en cours	Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes	France	Hard law	Pornographie
en cours	Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire	France	Hard law	Cyberharcèlement
en cours	Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental	France	Hard law	Pornographie
en cours	Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public	France	Hard law
en cours	Règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA)	UE	Hard law	Haine
en cours	Observatoire international sur l’information et la démocratie
en cours	Charte pour la protection des enfants sur Internet	France	Soft law	Pornographie, Cyberharcèlement

Menaces, arrestations et censures

Pressions, menaces et censures par les autorités

2023, le Pakistan bloque Wikipédia 3 jours (communiqué de la Fondation Wikimédia)
2022, arrestation de trois rédacteurs Wikipédia en Biélorussie
2022, Roskomnadzor, le gendarme d'Internet en Russie menace de bloquer Wikipédia
2021, Tsahal (Israël) demande à Wikipédia de réécrire l'introduction des articles sur le Hezbollah
2020, Pakistan Telecommunication Authority menace de bloquer Wikipédia
2020, Ministry of Electronics and Information Technology (Inde) menace de bloquer Wikipédia
2020, la délégation chinoise à l'OMPI empêche la fondation Wikimedia d'obtenir un statut d'observateur
2020, arrestation d'Osama Khalid (أسامة خالد), condamné à 5 puis 37 ans de prison en Arabie saoudite
2019, en Chine, Wikipédia est bloquée dans toutes les langues
2017, la Turquie bloque Wikipédia pendant 2,5 ans
2015, la généralisation du HTTPS sur Wikipédia, une arme contre la censure
2013, la DCRI (France) fait pression sur un bénévole pour supprimer une page Wikipédia
2013, Roskomnadzor (Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l'information et des médias de masse, Russie) indique que la Wikipédia en russe est sur liste noire
2012, l'Ouzbékistan bloque la Wikipédia en ouzbek pendant plusieurs semaines
2010, Pakistan Telecommunication Authority bloque pendant 2 jours la Wikipédia en anglais pendant la controverse entourant l'Everybody Draw Mohammed Day
2008, Wikipédia censurée pendant 3 jours en Grande-Bretagne à cause d'une pochette de disque du groupe Scorpion datant de 1976, soupçonnée d'être potentiellement pédophile
2008, la Syrie bloque la Wikipédia en arabe du 30 avril 2008 au 13 février 2009
2007, à l'aéroport d'un pays arabe, les services de renseignement réclament à un wikipédien l'adresse IP d'un autre wikipédien
2006, Pakistan Telecommunication Authority bloque toutes les versions linguistiques de Wikipédia pendant 7 heures à cause des caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten

Alternatives à Wikipédia

Mai 2017 - La Chine veut « dépasser » Wikipédia avec sa propre encyclopédie en ligne
Novembre 2014 - Russia plans 'alternative Wikipedia'
Décembre 2010 - Cuba lance un concurrent de Wikipédia
Mai 2008 - L'encyclopédie Larousse s'attaque à Wikipédia
Décembre 2007 - Google lance Knol pour concurrencer Wikipedia

Voir aussi la revue de presse de Wikimédia France et celle de Wikipédia.

Partenaires

Wikimedia Deutschland : DE policy
Free Knowledge Advocacy Group EU, dite Wikimedia Bruxelles : EU policy et wikimedia.brussels
Wikimedia Foundation : policy.wikimedia.org et transparency.wikimedia.org
Wikimédia France est membre d'Edri, de la Fing, de la coalition a2K et soutient la campagne #KeepItOn

Voir aussi

A dataset on EU legislation for the digital world