Wikimédia France/Régulation du numérique/OMPI


Historique des relations entre le mouvement Wikimedia et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et les actions de Wikimédia France en la matière. Depuis 2020, différentes organisations Wikimedia tentent d'adhérer à l'OMPI mais la Chine met systématiquement son véto du fait du non-respect du principe d'une seule Chine. L'OMPI fonctionnant par consensus, la décision chinoise bloque tout.

Chronologie

  • Juin 2014. Plainte de Wikimedia Foundation auprès de l'OMPI au sujet de noms de domaine
  • Novembre 2016. Politique open access de l'OMPI
  • Septembre 2020. Première demande d'adhésion refusée de Wikimedia Foundation en tant que membre observateur
  • Octobre 2021. Deuxième demande d'adhésion refusée de Wikimedia Foundation en tant que membre observateur. Notes (pages 15 à 19)
  • Février 2022. Résidence de 6 mois de Florence Devouard à l'OMPI
  • Mai 2022. 6 affiliés (France, Allemagne, Italie, Mexique, Suède et Suisse) se voient refuser d'adhérer au Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI
  • Juillet 2022. 7 affiliés (Afrique du Sud, Argentine, France, Allemagne, Italie, Suède et Suisse) se voient refuser le statut de membre observateur à l'OMPI

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