Groupe de travail sur la régulation du numérique.

Objectifs

  • Objectif n°1 : Défense des projets Wikimedia, des sites amis et d'un environnement propice à l'émergence et bon développement de ces acteurs qui contribuent à améliorer Internet et la société.
  • Objectif n°2 : Liberté de panorama : pour une véritable exception de panorama en France
  • Objectif n°3 : Domaine public et des licences libres : défense, promotion et développement des contenus diffusés sous licence libre, notamment les documents produits par les organismes publics sous licence libre sur le principe de "Public Money? Public Code!"

Dossiers

Bibliothèque

Événements

Liste d'événements auxquels nous participons/assistons :

  • Table ronde sur le futur de la directive e-commerce, septembre 2019, WikiConvention, Bruxelles
  • Rencontre avec Salwa Toko, présidente du Conseil National du Numérique, Contexte Off, 1er octobre 2019
  • Killing me(mes) softly ? Retour sur la directive controversée sur le droit d'auteur, 6 avril 2019, Journées du logiciel libre, Lyon
  • Droit d’auteur, contenus haineux : quelle régulation pour les plateformes en 2019 ?, 12 décembre 2018, organisé par l'ASIC chez Twitter (Paris)
  • Paris Open Source Summit, 5 au 6 décembre 2018, Paris
  • Industries des médias et de la culture, géants du net et libertés numériques : quelles adaptations du droit d'auteur à l'ère numérique ?, 21 novembre 2018, table ronde organisée par l'Institut français de Bucarest
  • GAFAM, neutralité du net, "Fake news" : l'Internet, c'était mieux avant ?, 13 novembre 2018, table ronde organisée par le CLEMI au 110 bis, le lab d'innovation de l'Education nationale
  • Forum sur la gouvernance de l'Internet (Internet governance forum), 12 au 14 novembre 2018 à l'Unesco (Paris)

Cartographie

Contacts

Voir aussi