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Groupe de travail sur la régulation du numérique.
Sommaire : ObjectifsDossiersDocumentationTransparenceChronologieMenaces, arrestations et censuresPartenaires

Objectifs

  • Objectif no 1 : Défense des projets Wikimedia, des sites amis et d'un environnement propice à l'émergence et bon développement de ces acteurs qui contribuent à améliorer Internet et la société.
  • Objectif no 2 : Un droit d'auteur adapté au numérique.
    • i) Liberté de panorama : pour une véritable exception de panorama en France,
    • ii) Domaine public et des licences libres : défense du domaine public ; défense, promotion et développement des contenus diffusés sous licence libre, notamment les documents produits par les organismes publics sous licence libre sur le principe de "Public Money? Public Code!"

Dossiers

Documentation

Transparence

Chronologie

Date Titre Niveau Type Thème
8 février 1996 Déclaration d'indépendance du cyberespace de John Perry Barlow Monde Soft law
1997 Proposition d'une Charte de l'Internet France Soft law
1999 Code et autres lois du cyberespace de Lawrence Lessig Monde Soft law
15 mai 2000 Création de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) France Organisation
8 juin 2000 Directive sur le commerce électronique UE Hard law
10 juillet 2000 Création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) France Organisation Droit d'auteur
15 janvier 2001 Création de fr:Creative Commons Monde Organisation Droit d'auteur
22 mai 2001 Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001) UE Hard law
23 avril 2001 Création du Forum des droits sur l'internet (2001-2012) France Organisation
2 mai 2002 Comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la

communication (2002-2004)

France Organisation
8 décembre 2003 Conseil consultatif de l’internet (2003-2009) France Organisation
22 mars 2004 Conseil stratégique des technologies de l’information (CSTI, 2004-2007) France Organisation
21 juin 2004 Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) France Hard law
1 août 2006 Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) France Hard law
23 avril 2007 Création de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE, 2007-2020) France Organisation Droit d'auteur
18 mars 2008 Apparition de l'économie numérique dans un portefeuille d'un membre du gouvernement| France Organisation
12 juin 2009 Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi Hadopi 1) France Hard law
12 juin 2009 Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (loi Hadopi 2) France Hard law
16 juin 2009 Création de la Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) France Organisation
13 octobre 2010 Chartes du droit à l'oubli numérique France Soft law Droit à l'oubli
14 mars 2011 Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) France Hard law Terrorisme
29 avril 2011 Création du Conseil national du numérique (CNNum) France Organisation
18 octobre 2011 Création de la licence Licence ouverte (Etalab) France Droit d'auteur
20 décembre 2011 Loi relative à la rémunération pour copie privée France Hard law Droit d'auteur
3 mai 2013 Représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l’information et l’économie numérique France Organisation
13 mai 2014 Arrêt de la CJUE sur le droit à l'oubli (droit au déréférencement) UE Hard law Droit à l'oubli
4 août 2014 Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes France Hard law Cyberharcèlement
avril 2015 Création du Groupe de contact permanent (GCP) France Organisation Terrorisme
1 juillet 2015 Création de l'unité de signalement des contenus sur Internet au sein d'Europol (EU Internet Referral Unit, EU IRU) UE Organisation Terrorisme
28 septembre 2015 Déclaration commune adoptée par les commissions spécialisées de l’Assemblée nationale française et de la Chambre des députés italienne Soft law
25 novembre 2015 Règlement établissant des mesures relatives à l’accès à un internet ouvert (Neutralité du net) UE Hard law
7 mars 2016 Loi pour une République numérique (Loi Lemaire) France Hard law
27 avril 2016 Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE Hard law Droit à l'oubli
31 mai 2016 Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne UE Soft law Haine
7 juillet 2016 Loi relative à la liberté de la création| (Loi Création, LCAP) France Hard law
22 novembre 2017 Nomination du premier ambassadeur pour le numérique France Organisation
janvier 2018 High Level Expert Group on Fake News and Online Disinformation (HLEG) UE Organisation Désinformation
3 août 2018 Loi contre les violences sexuelles et sexistes (cyberharcèlement, raids numériques) France Hard law Cyberharcèlement
octobre 2018 Code de bonnes pratiques contre la désinformation UE Soft law Désinformation
12 novembre 2018 Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace France Soft law
22 décembre 2018 Loi contre la manipulation de l'information France Hard law Désinformation
15 mars 2019 Appel de Christchurch pour agir contre le terrorisme et l'extrémisme violent en ligne| France Soft law Terrorisme
26 mars 2019 Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique UE Hard law Droit d'auteur
21 août 2019 Charte pour un Internet libre, sûr et ouvert France Soft law
26 septembre 2019 Partenariat Information et Démocratie France Soft law
4 décembre 2019 Création du Comité national pilote d'éthique du numérique (CNPEN) France Organisation
19 décembre 2019 Charte d'engagements pour la prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques en ligne France Soft law Pornographie
15 juin 2020 Partenariat mondial pour l’intelligence artificielle (PMIA) France Soft law
24 juin 2020 Loi contre les contenus haineux sur Internet (loi Avia) France Hard law Haine
juin 2020 Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratique de l’UE, y compris la désinformation (INGE) UE Organisation
8 juillet 2020 Création de l'Observatoire de la haine en ligne France Organisation Haine
2 septembre 2020 Création du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) France Organisation
30 juillet 2020 Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (protection des mineurs contre les messages pornographiques) France Hard law Pornographie
19 octobre 2020 Loi sur l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (enfants influenceurs) France Hard law
5 novembre 2020 Groupe de contact permanent (relancé) France Organisation Terrorisme
1 décembre 2020 Appel Tech For Good France Soft law
décembre 2020 Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS, effectifs doublés) France Organisation
4 janvier 2021 Création du Pôle national de lutte contre la haine en ligne (parquet numérique) France Organisation Haine
28 avril 2021 Règlement européen contre la diffusion du terrorisme en ligne (TERREG) UE Hard law Terrorisme
26 mai 2021 Orientations visant à renforcer le code de bonnes pratiques contre la désinformation UE Soft law Désinformation
14 juillet 2021 Création du Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) France Organisation Désinformation
24 août 2021 Loi confortant le respect des principes de la République France Hard law Haine
22 septembre 2021 Rapport d'information du Sénat sur le harcèlement scolaire et cyberharcèlement France Rapport Cyberharcèlement
29 septembre 2021 Installation de la commission Bronner France Rapport Désinformation
octobre 2021 Loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique France Hard law Droit d'auteur
5 octobre 2021 EU Strategy on combating antisemitism and fostering Jewish life UE Soft law Haine
7 octobre 2021 Mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement France Soft law Cyberharcèlement
12 octobre 2021 EU expert group on disinformation and digital literacy UE Organisation Désinformation
11 novembre 2021 Appel à l'action pour défendre les droits de l'enfant dans l'environnement numérique France Soft law
1 janvier 2022 Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) France Organisation
11 janvier 2022 Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (transposition de TERREG) France Hard law Terrorisme
mars 2022 Refonte du code de conduite contre la désinformation UE Soft law Désinformation
en cours Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique France Hard law
en cours Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes France Hard law Pornographie
en cours Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire France Hard law Cyberharcèlement
en cours Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental France Hard law Pornographie
en cours Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public France Hard law
en cours Règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Market Act (DMA) UE Hard law Haine
en cours Observatoire international sur l’information et la démocratie

Menaces, arrestations et censures

Pressions, menaces et censures par les autorités
Alternatives à Wikipédia

Voir aussi la revue de presse de Wikimédia France et celle de Wikipédia.

Partenaires