Code de Conduite Universel/Revue des directives de mise en application

Code de conduite universel

• Politique
• Directives d'application
• Comité de coordination (U4C) charte / élection de 2024 (Candidats / Questions / Vote)
• Présentation du projet
• Foire aux questions
• Modules de formation

Résumé du projet de directives d'application du CCU

Dans ce tableau, vous trouverez un résumé de l'ensemble du document de directives d'application du CCU. Il a été créé pour s'assurer que chaque membre de la communauté puisse comprendre les nouvelles directives.

QUI sera responsable de l'application du CCU ?

• La WMF, des personnes désignées comme chargées de l'application du code, et un nouveau comité appelé Universal Code of Conduct Coordinating Committee (Ou encore U4C).

• Le comité U4C supervisera le processus d'application du CCU, gérera les cas particuliers, fournira des conseils et des formations, et veillera à l'application du CCU.

• Les responsables locaux et mondiaux auront des instructions pour savoir comment appliquer l'UCoC, même s'ils ne font pas partie du U4C.

COMMENT cela sera-t-il fait ?

• Le CCU doit être visible dans autant d'endroits que possible.

• Certaines personnes devront déclarer leur respect et leur adhésion au CCU.

• Les communautés locales, les affiliés et la WMF devraient développer et mener des formations pour les membres de la communauté afin qu'ils puissent mieux faire face au harcèlement et aux autres violations du CCU.

• Les directives établissent également des recommandations pour savoir qui doit s'occuper de quels types de violations du CCU.

• Les directives suggèrent certaines règles de traitement et de classification des cas afin de garantir que les violations du CCU soient traitées de manière similaire dans tous les projets.

QUOI d'autre doit être fait pour mettre en application le CCU ?

• Le projet recommande la création d'un système commun et centralisé de signalement.

• Le projet recommande également d'étendre la couverture des Comités d'Arbitrage pour accroître la couverture mondiale.

• Le projet indique que les recours devraient être possibles et concrètement disponibles pour les individus qui ont été sanctionnés pour des violations du CCU.

Comment puis-je m'impliquer dans le processus de revue des directives (EDGR) ?

• Le comité de rédaction a fourni certaines questions à la communauté pour réfléchir à ce projet. Veuillez répondre à quelques-unes d'entre elles dans votre espace de discussions.

Introduction

Le Comité de rédaction du Code de conduite universel Phase 2 souhaite recevoir des observations sur le projet de directives pour l'application du Code de Conduite Universel(CCU). Cette période de revue est prévue du 17 août 2021 au 17 octobre 2021. Les observations sont sollicitées sur la page de discussion du projet de révision dans toutes les langues, sur les pages de discussion des traductions, les discussions locales, les discussions des tables rondes, les heures de conversation, par d'autres formes de sensibilisation et par email à ucocprojectwikimedia.org.

Les contributions des communautés Wikimedia ont été recueillies tout au long du projet CCU. Le document collecté a été examiné par un comité de rédaction composé de 11 bénévoles et de quatre membres du personnel de la Fondation Wikimedia. Ces personnes se sont réunies pendant plusieurs mois pour produire le projet de directives d'application pour un examen complet par la communauté. Les commentaires recueillis seront utilisés pour affiner les directives.

Vous pouvez choisir votre langue préférée et votre façon de contribuer. Les conversations auront lieu sur de nombreux projets Wikimedia dans plusieurs langues. Des volontaires sont nécessaires pour aider à organiser les discussions sur leurs projets. Des facilitateurs et facilitatrices surveillent plusieurs canaux et sont disponibles pour répondre aux questions et aider à organiser les discussions.

Les discussions seront résumées et présentées au comité de rédaction toutes les deux semaines. Les résumés seront publiés ici.

Projet de directives d'application

Une note du comité de rédaction

Veuillez garder à l'esprit que les directives d'application du Code de Conduite Universel décrites dans ce document sont itératives, et qu'elles seront continuellement évaluées et évolueront en fonction des observations de la communauté, tout comme le Code de Conduite Universel. Le comité a également fourni des questions pour que la communauté réfléchisse à ce projet.

Aperçu

Définition de l'application du Code

L'application du code est la prévention, la détection, l'investigation et l'application des violations du Code de conduite universel. L'application du code est une responsabilité des personnes désignées, du Comité de Coordination du Code de Conduite Universel ["Comité U4C" - nom final à déterminer], et de la Fondation Wikimedia. Cela doit être fait de manière appropriée et opportune, de manière cohérente à travers l'ensemble du Mouvement Wikimedia. Par conséquent, les personnes chargées de faire respecter le Code de Conduite Universel doivent être parfaitement au courant des règlements qu'elles appliquent.

L'application du CCU est réalisée au moyen d'un travail et de campagnes de prévention, en émettant des avertissements et des avis pour persuader les personnes présentant des signes de comportement problématique de se conformer, en imposant des restrictions et des sanctions techniques, ou en prenant les mesures supplémentaires qui peuvent être nécessaires et appropriées. Les fonctionnaires locaux et mondiaux qui mettent en œuvre les politiques, codes, règles et règlements sur les espaces Wikimedia, en ligne et hors ligne, sont censé·e·s comprendre la gestion de la fonction d'application du code et le processus.

Définition du rôle d'officier ou d'officière chargé·e·s de l'application du code (à déterminer) :

Une personne tenant le rôle de [officier chargé de l'application du code - nom définitif à déterminer] est un·e bénévole ou un·e membre du personnel du Mouvement Wikimedia qui possède une formation et des droits techniques, et dont les tâches sont la prévention, la détection, l'investigation et l'application des violations du Code de Conduite Universel.

Le comité d'application du code - Définition du "comité U4C"

Le comité de rédaction suggère de créer un comité permanent en tant qu'organe responsable du suivi de la mise en œuvre du CCU, en plus d'être un partenaire dans la mise en œuvre du CCU avec les communautés Wikimedia, et la fondation Wikimedia.

Le "Comité U4C" surveille les signalements de violation du code de conduite, peut procéder à des enquêtes supplémentaires et recommandera, le cas échéant, un mode d'action à la personne en charge de l'application.

Lorsqu'un cas implique une demande d'information de la part des autorités judiciaires ou une action en justice potentielle à l'encontre de la Fondation Wikimedia ou d'un utilisateur, le "Comité U4C" peut demander à la Fondation Wikimedia de fournir du matériel de soutien et d'éducation afin d'aider les bénévoles de la communauté concernée ou les parties légales à propos de la section pertinente du CCU.

Si nécessaire, le "Comité U4C" assistera la Fondation Wikimedia dans le traitement des cas. En outre, le "Comité U4C" surveillera et évaluera régulièrement l'état d'application du Code et pourra suggérer des changements appropriés au CCU à la Fondation Wikimedia et à la communauté pour prise en compte.

Une fois formé, le comité permanent décidera de la fréquence de ses réunions et de la nature des cas qui peuvent lui être soumis. Nous recommandons que ce comité se saisisse des types de cas suivants, bien que la décision finale lui revienne :

• Lorsqu'il n'existe aucune structure locale pour traiter une plainte ;
• Lorsque les structures locales ne sont pas en mesure de traiter ou doivent transmettre les cas à ce comité pour la prise de décision finale ;
• Les problèmes systémiques graves.

Les membres de l'U4C signeront un accord de non-divulgation qui leur donnera accès à des informations non publiques.

Travail préventif (articles 1 et 2 CCU)

Le but du travail préventif est de faire prendre conscience aux utilisateurs des wikis publics de la fondation Wikimedia et des autres wikis soumis au CCU de son existence, et de promouvoir l'adhésion volontaire au code.

Recommandations de la traduction du CCU pour une adhésion volontaire :

La version originale et juridiquement exécutoire du CCU est en anglais. Elle doit être traduite dans les autres langues utilisées sur les projets Wikimedia. En cas de différences de sens entre la version originale anglaise et une traduction, la version originale anglaise prévaut.

Recommandations de consentement au CCU au sein de la communauté et du personnel de la fondation :

Le CCU s'applique à toute personne qui interagit et contribue aux projets et espaces Wikimedia en ligne et hors ligne. Les personnes suivantes devraient être tenues d'affirmer (par une déclaration signée ou tout autre format à déterminer) qu'elles respecteront et adhéreront au Code de Conduite Universel :

• Tout le personnel de la Fondation Wikimedia, les membres du conseil d'administration, le personnel affilié et les contractants ;
• Les utilisateur·ice·s disposant de droits étendus tels que, mais non limités à : administrateur·ice·s, bureaucrate, steward, administrateur·ice·s d'interface, vérificateur·ice·s d'adresses IP;
• Toute personne, employée de la Fondation Wikimedia ou autre, qui souhaite utiliser la marque de la Fondation Wikimedia dans le cadre d'un événement tel que, mais sans s'y limiter : des événements marqués par les marques de Wikimedia (par exemple en les incluant dans le titre de l'événement) et la représentation de l'organisation, de la communauté ou du projet Wikimedia lors d'un événement (par exemple, mais sans s'y limiter, un présentateur·ice·s ou un opérateur·ice·s de stand) ;
• Toute personne qui cherche à obtenir une affiliation officielle, sur ou hors wiki, documentée par Wikimedia (par exemple, mais sans s'y limiter : une personne ou un groupe de personnes qui cherche à promouvoir et/ou à collaborer à un événement, un groupe ou une étude parrainés par Wikimedia, sur ou hors wiki, dans un cadre de recherche) ;
• Toute personne qui exerce les fonctions d'officier·e chargé de l'application du CCU.

Recommandations de formation/éducation au CCU au sein de la communauté :

Les communautés locales, la Fondation et les affiliés doivent développer et mettre en œuvre une formation pour les membres de la communauté afin qu'ils et elles soient en mesure d'identifier, de traiter et d'atténuer les préjudices causés par le harcèlement. La formation des utilisateur·ice·s devrait inclure, au minimum, des directives et des outils permettant d'identifier ce qui est considéré comme un comportement non éthique et un manuel sur la manière de réagir lorsqu'on est la cible d'un comportement de harcèlement.

• Les formations auront les certifications de niveau suivantes :
  • Niveau 1 : Une connaissance de base globale du CCU
  • Niveau 2 : La capacité de gérer une violation du code de conduite
  • Niveau 3 : La capacité de traiter un recours du CCU
  • Niveau 4 : Soutenir les cibles de harcèlement par des moyens appropriés (voir Programme de lutte contre le harcèlement).

• Un lien vers le CCU devrait être présent sur :
  • Les pages d'enregistrement des utilisateur·ice·s ;
  • Les pages de confirmation d'édition lorsqu'un utilisateur·ice·s déconnecté édite ;
  • Les pieds de page des projets Wikimedia ;
  • Les pieds de page sur les sites web des affiliés et des groupes d'utilisateur·ice·s reconnu·e·s ;
  • Les pages de bas de page des projets Wikimedia ;
  • Tout autre endroit jugé approprié.

Travail réactif (article 3 CCU)

L'objectif du travail réactif est de fournir des pistes pour le traitement et le dépôt des cas signalés, en fournissant des ressources pour le traitement des cas, des définitions pour les différents types de violations et les mécanismes d'application, ainsi que des suggestions pour les outils de signalement et les voies de recours.

Principes de traitement et de classification des cas signalés

• La victime du harcèlement, ainsi qu'une tierce personne non impliquée qui observe l'incident, devraient pouvoir signaler les violations du code de conduite ;
• Les cas devraient être résolus par la médiation plutôt que par une sanction administrative lorsque cela est possible et approprié ;
• Les cas doivent être résolus dans un délai aussi raisonnable que possible ;
• Les cas peuvent être classés par ordre de priorité dans des circonstances justifiées ;
• Les signalements manifestement injustifiés (tels que, mais sans s'y limiter : les signalements de mauvaise foi) dans lesquels il n'est pas nécessaire d'enquêter doivent être écartés (l'ID du cas reste valide) ;
• Les cas simples, tels que, mais sans s'y limiter, le simple vandalisme, doivent être résolus par l'édition et les processus réguliers qui existent sur un wiki pour gérer les perturbations ;
• Les cas doivent être transmis ou escaladés si nécessaire ;
• Les sanctions éventuelles sont appliquées en fonction des responsabilités de la personne qui a enfreint le CCU (personnel rémunéré, utilisateur·ice élu·e ou sélectionné·e, bénévole, etc.), de la nature de l'infraction et de sa gravité ;
• Les recours doivent être possibles et traités par un organe différent de celui qui a pris la décision contestée.

Fournir des ressources pour le traitement des cas

La couverture des projets Wikimedia par les Comités d'arbitrage devrait être maximisée, au moyen des dispositions suggérées suivantes :

• Un Comité d'arbitrage partagé entre différents types de projets dans la même langue est une option que le comité encourage les projets à considérer comme un moyen de créer un système d'application plus efficace des projets CCU ;
• Un groupe de projets qui est suffisamment grand (les suggestions actuelles pour les indicateurs de mesure peuvent inclure : les utilisateur·ice·s acti·f·ve·s, les administrateurs acti·f·ve·s ; le comité recommande que ces détails soient élaborés par la Fondation Wikimedia avec l'U4C) est fortement encouragé à avoir un Comités d'arbitrage ;
• S'assurer qu'un tel Comité d'arbitrage partagé n'est pas centré sur wikipedia, notamment en lui attribuant un domaine neutre par rapport au projet, par exemple "id.wikiarbcom.org" ;
• Permettre à plusieurs langues différentes de partager un tel Comité d'arbitrage s'il y a un soutien pour cela dans les communautés participantes.

Types de violations et mécanisme d'application / groupes

Cette section présente une liste non exhaustive des différents types de violations (notées en gras), ainsi que le mécanisme d'application qui s'y rapporte.

• Violations impliquant des menaces de toute sorte de violence physique :.
  • Géré par Trust & Safety
• Violations impliquant des litiges ou des menaces légales ** Traitées par Trust & Safety.
  • Les cas doivent être rapidement envoyés à l'équipe juridique de la Fondation Wikimedia, ou, le cas échéant, à d'autres professionnels qui peuvent évaluer de manière appropriée le bien-fondé des menaces.
• Violations liées à la gouvernance des affiliés
  • Traitées par AffCom
• Manquement systématique au CCU'
  • Traitées par le "Comité U4C" ;
  • Les violations inter-wiki du CCU au niveau administratif seront traitées par le "Comité U4C".
• Violations hors wiki (exemples tels que, mais non limités à : les edit-a-thons en personne ou les instances hors wiki telles que sur d'autres plateformes similaires aux : plateformes de médias sociaux, les listes de discussion).
  • Traitées par le "Comité U4C", si le cas leur est soumis par les organisateur·ice·s de l'événement ou les groupes affiliés locaux.
• Violations du CCU sur wiki
  • Violations du CCU sur plusieurs wiki : Traitées par le "Comité U4C", soit directement, soit par renvoi des administrateur·ice·s mondiaux ou stewards et des organes qui traitent les violations du CCU sur un seul wiki ;
  • Violations du CCU sur un seul wiki : gérées par les projets Wikimedia individuels selon leurs directives existantes (exemples tels que, mais non limités à : vandalisme, introduction de biais ou d'informations incorrectes, abus de pouvoir, contournement de bannissement).

Recommandations pour l'outil de signalement et de traitement

Afin de réduire la barrière technique pour le signalement et le traitement des violations du CCU, un outil centralisé de signalement et de traitement des violations du CCU doit être développé et ensuite maintenu par la Fondation Wikimedia comme une extension de MediaWiki. L'outil de signalement devrait permettre au plaignant de fournir des détails sur la violation du CCU, ainsi que des détails sur lui-même et les autres membres de la communauté impliqués.

Les signalements doivent contenir suffisamment d'informations pour être exploitables ou fournir un compte rendu utile de l'affaire en cours. Cela inclut des informations telles que, mais sans s'y limiter :

• La manière dont le comportement signalé viole le Code de Conduite Universel ;
• Qui ou quoi a été lésé·e par cette violation du Code de Conduite Universel ;
• La date et l'heure à laquelle cet incident, ou ces incidents, se sont produits ;
• Le(s) lieu(x) où cet incident s'est produit ;
• Toute autre information pertinente permettant aux organes chargés de l'application de statuer au mieux sur le cas.

L'outil devrait fonctionner selon les principes de la facilité d'utilisation, de la confidentialité et de l'anonymat, de la flexibilité du traitement et de la transparence de la documentation :

Confidentialité et anonymat

• Permettre que les rapports soient rendus publics (tous les détails du cas sont visibles par le grand public), ou avec différents degrés de confidentialité (par exemple, lorsque le nom du rapporteur est caché au public ; lorsque le nom d'utilisateur·ice de toute personne impliquée dans le comportement signalé est caché au public ; et d'autres exemples potentiels) ;
  • Préciser que le renforcement de la confidentialité peut limiter les options disponibles pour la résolution des problèmes - par exemple, la médiation publique comme alternative aux sanctions administratives peut ne pas être compatible avec un rapport totalement privé ;
• Permettre que les signalements soient effectués que l'on soit connecté·e ou déconnecté·e.

Traitement

• Permettre aux rapports d'être traités en privé par les organes chargés de résoudre les violations du CCU ;
• Permettre aux rapports d'être transmis aux organes concernés ;
• Lier les cas actuels aux cas précédents impliquant le même destinataire d'une plainte, y compris en permettant aux rapports faits en personne ou hors wiki d'être liés aux rapports en cours sur les violations du CCU ;
• Fournir un moyen d'intégrer ou de documenter un signalement en personne dans ce même système de signalement ;
• Permettre à celles et ceux qui traitent les cas de filtrer les rapports de mauvaise foi.

Une documentation claire

• Fournir un moyen d'archiver publiquement tous les cas de manière consultable, tout en préservant la confidentialité et la sécurité des cas non publics ;
• Attribuer à chaque cas un identifiant public unique à des fins de visibilité publique ;
• Permettre une collecte limitée de données sur des statistiques de base concernant l'utilisation de cet outil, dans le but de communiquer des informations sur l'application du CCU au grand public, conformément à nos principes de collecte minimale de données et de respect de la vie privée des membres de notre communauté.

Les personnes chargées de faire respecter le CCU ne sont pas tenues d'utiliser cet outil et peuvent continuer à travailler avec les outils qu'elles jugent nécessaires ou les plus appropriés, à condition qu'ils permettent de traiter ou de créer des cas selon les mêmes principes de facilité d'utilisation, de respect de la vie privée et d'anonymat, de souplesse de traitement et d'une documentation claire.

Recommandations pour les structures locales d'application

Dans la mesure du possible, nous encourageons les structures d'application existantes à assumer la responsabilité de recevoir et de traiter les violations du CCU, conformément aux directives énoncées ci-dessus. Afin de s'assurer que l'application du CCU reste cohérente au sein du mouvement, nous recommandons que les principes suivants soient appliqués lors du traitement des violations du CCU à l'échelle d'un projet.

Formation et support technique

• Des ressources pour la traduction fournies par la Fondation Wikimedia lorsque les signalements sont faits dans des langues que les personnes désignées ne connaissent pas, en particulier lorsque la traduction automatique est inadéquate ou problématique ;
• Un processus de formation pour les responsables et le personnel afin qu'ils et elles apprennent à appliquer les procédures régulières et à comprendrele CCU dans la pratique.

L'équité du processus

• Politiques de soutien en matière de conflits d'intérêts qui aident les administrateurs ou d'autres personnes à déterminer quand s'abstenir ou se désengager d'un cas lorsqu'ils sont étroitement impliqués dans le litige.
• En accord avec les processus d'arbitrage existants de Wikimedia, toute personne citée dans un conflit devrait se récuser de l'affaire ;

Nous recommandons à la Fondation de travailler à la création d'un système où les contributeur·ice·s peuvent exprimer en toute sécurité s'ils et elles se sentent en sécurité dans un projet particulier ou non.

Une communication claire entre les administrateurs locaux

• Des espaces, des lignes directrices et des encouragements pour que les administrateur·ice·s travaillent ensemble avec d'autres administrateur·ice·s pour soutenir l'examen et la prise de décision, en particulier lorsqu'une question est complexe (par exemple, celles qui impliquent de nombreuses personnes ou qui nécessitent de revoir de longs historiques de pages).

Transparence du processus

• Les communautés existantes et/ou la Fondation Wikimedia devraient fournir une documentation sur la gravité des différents, les types courants de harcèlement qui peut être utilisée pour établir une correspondance avec différents résultats. Cela permettrait d'aider les administrateur·ice·s ou d'autres organismes d'application à utiliser ces recommandations pour déterminer eux-mêmes la gravité appropriée.

Pour les conversations spécifiques relatifs à Wikimedia se déroulant hors projet dans des espaces non officiels ou semi-officiels (par exemple Discord, Telegram, etc.), les conditions d'utilisation de Wikimedia peuvent ne pas s'appliquer. Elles sont couvertes par les conditions d'utilisation et les règles de conduite de ce média social ou de cette plateforme de discussion spécifique. Néanmoins, le comportement des wikimédien·ne·s sur ces réseaux et plateformes peut être accepté comme preuve supplémentaire dans les signalements de violations du CCU. Nous suggérons que les espaces hors-projet créent des directives qui découragent l'exportation des conflits sur wiki vers des plateformes tierces.

Recommandations sur la manière de traiter les recours

Les personnes qui ont été reconnues coupables d'avoir violé le CCU doivent avoir la possibilité de faire appel. Les recours peuvent porter sur la décision de savoir s'il y a eu ou non violation du Code, sur la manière dont les enquêtes ont été menées ou sur les sanctions imposées aux individus à la suite de leur(s) violation(s) du Code. Les recours doivent être traités par une tierce partie qui n'a pas été impliquée dans le processus initial d'application, et la détermination de cette tierce partie doit être basée sur les facteurs suivants :

• La gravité de la violation initiale du CCU ;
• Tout antécédent de violation du CCU de la part des personnes impliquées ;
• La sévérité des sanctions prises à l'encontre de la personne ayant commis une violation du CCU ;
• L'impact et le préjudice causés par la violation du CCU à des individus, des catégories d'éditeur·e·s spécifiques et au projet dans son ensemble.

Les organes locaux chargés de l'application peuvent choisir de prendre en compte des facteurs supplémentaires, ou leur importance, lorsqu'ils décident de prendre ou d'autoriser un recours. Les détails logistiques spécifiques de la procédure de recours pour chaque projet sont laissés à leur propre détermination. Si la tierce partie qui examine le recours ne parle pas la langue dans laquelle la violation initiale a été traitée, elle doit bénéficier d'une aide à la traduction de la part des organes locaux d'application.

Perspectives d'avenir

Gardez à l'esprit que les directives d'application du CCU décrites dans ce document sont itératives et qu'elles seront évaluées en permanence et évolueront en fonction des observations de la communauté, tout comme le Code de Conduite Universel. Le comité a également fourni des questions pour que la communauté réfléchisse à ce projet.

L'expérimentation des outils de signalement en cours de développement et du "Comité U4C" aura lieu pendant une période de transition d'un an. Au terme de cette année, des ajustements pourront être effectués à l'aide d'observations afin d'ajuster les outils de signalement et de définir plus précisément les tâches du comité d'application.

Questions ouvertes pour la Communauté

• Escalade : Où vont les plaintes, quelle instance/organe/juge est censé les traiter.
• Règlement des recours (après avoir répondu à la question précédente "Où vont les plaintes").
  • Le comité U4C doit-il également décider des cas individuels ou traiter les recours ?
  • Quand quelqu'un devrait-il être en mesure d'initier un recours pour une violation du CCU ?
  • Quels types de comportements ou de preuves devrions-nous voir avant d'accorder un recours ?
  • Qui devrait gérer le processus de recours ?
  • Combien de fois une personne devrait-elle être autorisée à faire appel d'une décision de violation du code CCU ?
• Dans quelle mesure les projets Wikimedia individuels devraient-ils être autorisés à décider de la manière dont ils appliquent le CCU ?
• Comment les personnes seront-elles choisies pour le comité U4C ?
  • Notre liste actuelle d'utilisateur·ice·s recommandé·e·s comprend, sans s'y limiter : Vérificateur·ice·s d'IP, superviseurs et superviseuses, bureaucrates, administrateur·ice·s de projets locaux, membres de comités d'arbitrage, employé·e·s de la fondation Wikimedia, affiliés, etc...
  • Un comité intérimaire devrait-il être formé pendant que le comité "U4C" est en cours de création ?
• Les comités de conduite mondiaux, tels que le comité technique du Code de Conduite, devraient-ils être fusionnés avec le comité U4C proposé ?