Wikimedia Espagne/Lettre au BoT concernant URAA

Nous, membre de Wikimédia Espagne, le chapitre du mouvement Wikimedia en Espagne, soutenons les questions soulevées par notre homologue Wikimédia Israël et par d'autres lieux dans le monde à propos de la norme juridique connue sous le nom de URAA. Cette norme, basée sur le status quo juridique, a pour effet de prolonger les droits d'auteur sur les œuvres culturelles pour des durées parfois plus longues que celles qui sont actuellement en vigueur.

Nous ne nous opposons en aucune façon au droit qu'ont les personnes à vivre sur les résultats de leur travail, que ce soit dans la fabrication, les industries de services, l'agriculture ou toute autre activité humaine, mais ces œuvres forment le noyau de la culture comme la somme des connaissances humaines, et leur utilisation par toute l'humanité doit être aussi protégée. Alors qu'il est tout à fait compréhensible que les peintres, les écrivains ou les photographes ont le droit de vivre de leurs œuvres, il ne serait pas raisonnable que les personnes qui n'ont rien créé soient autorisées à se faire de l'argent sur les œuvres des gens qui sont morts depuis cinquante, soixante-quinze ou même cent ans.

En outre, il faut prendre en considération que sous prétexte de protéger les droits d'auteur, un tribut excessif a été exigé des utilisateurs des œuvres d'auteurs inconnus, d'œuvres anonymes ou provenant de personnes qui n'avaient tout simplement pas l'intention de prétendre à un droit quelconque à quelque moment que ce soit. Les accords du cycle de l'Uruguay ont été négociés par 123 pays. Quelqu'un qui serait tombé sur un travail anonyme pouvant dater du siècle dernier, pourrait être tenu de retrouver cette personne parmi plus de sept milliards de personnes sur Terre, afin d'éviter une violation de la loi du droit d'auteur de certains états.

Un autre aspect auquel l'URAA ne fait pas attention est le fait que de nombreux travaux se retrouvent sans suivi. Quand on parle de livres, cela signifie qu'ils ne sont pas réimprimés et ne sont plus disponibles. Mais cela ne signifie pas que quelqu'un pourrait simplement les réimprimer afin de les faire connaître au public. De cette manière, les gens ne peuvent ni acheter des copies d'œuvres, ni les faire eux-mêmes. Mais à qui cela profite-t-il ? Dans d'autres cas, les photographies, les images, les rouleaux de film, etc., pourrissent - littéralement dans certains cas - dans les réserves, non seulement oubliés, mais également interdits d'accès. Y a-t-il un quelconque profit à tirer de cette situation ?

Ainsi, en dépit de tous les termes juridiques, nous, les Wikimédiens d'Espagne, non seulement nous soutenons nos compagnons israéliens, mais le droit de tout le genre humain pour avoir une chance de profiter de ce qui a été fait par les auteurs. Et donc nous attendons que la Wikimedia Foundation, en tant que fournisseur de sources de connaissances libres, fasse de son mieux et se batte pour des durées de droits d'auteur aussi courtes que possible, et aussi liés que possible à la durée de vie de l'auteur.

Bien à vous,

Wikimédia Espagne