Statuts officiels de la Fondation Wikimédia

Pour les statuts officiels des chapitres Wikimédia, consultez la page des statuts.

La Fondation Wikimédia, officiellement en anglais Wikimedia Foundation, Inc., a été enregistrée officiellement le 20 juin 2003 selon la loi de Floride en y déposant ses Statuts d’incorporation (Articles of Incorporation).

Cette page était une copie d‘une version de développement des statuts officiels de la Fondation Wikimédia suivant les Articles d’incorporation, puis a été une copie de ces statuts.

Modifications des statuts

Les statuts ont été déposés la première fois en 2003, puis révisés en 2006 et, de façon moindre, dans les années suivantes. Pour la dernière version, veuillez consulter $bylaws sur le site de la Fondation. En 2013, le Conseil a commencé à publier des propositions de changement des statuts pour consultation avec la communauté.

For discussions on the major update in 2006, see this talk page and on foundation-l.

The August 12, 2006 revision of this page contains the text that was provided by Anthere for discussion. On the Wikimedia Foundation member status, see some protests by English Wikipedians.[1] [2] [3]

From 2013 on, the Board started to publish proposed changes to the bylaws for consultation with the community:

• Mai 2013 – Article IV, section 6 (Postes vacants).

• Janvier 2014 – Amendement pour les Conseillers d’administration sélectionnés par les chapitres et organisations thématiques.

Voir aussi

• Wikimedia:Bylaws – texte des statuts de la Fondation Wikimédia