Département juridique de la Fondation Wikimedia

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Juridique

Wikipédia et beaucoup d’autres projets Wikimedia sont hébergés et gérés par la Fondation Wikimédia (Wikimedia Foundation, Inc.), une organisation à but non lucratif fonctionnant sous le régime fiscal 501(c)(3) aux États-Unis. En tant que département juridique du cinquième plus grand site web du monde, nous supervisons pour la Fondation toutes les questions juridiques et donnons une attention toute particulière aux initiatives clés permettant d’aider à soutenir la communauté d’une façon cohérente avec les objectifs et valeurs de notre Fondation.

Nous nous occupons d’une large gamme de problèmes et de projets, y compris la rédaction des politiques, un regard sur les lois sur les marques commerciales et le droit d'auteur, le droit international, le droit du travail, la résolution des litiges, les levées de fonds et octrois de subventions et financements aux tiers, les contrats domestiques et internationaux, le droit protégeant la vie privée, les questions d’éthique, le droit de l’Internet, ainsi que les questions de gouvernance non-lucrative de l’organisation.

Note: For legal ethical reasons we unfortunately can only represent the Wikimedia Foundation and cannot be the attorney for the community or movement organizations, though the legal team often provides strong support to the community in many ways consistent with Wikimedia Foundation goals.


Leadership

Stephen LaPorte

General Counsel

Aeryn Palmer

Deputy General Counsel

Jacob Rogers

Associate General Counsel

James Buatti

Legal Director

Jan Eissfeldt

Director, Global Head of Trust & Safety

Jan Gerlach

Public Policy Director

Maggie Dennis

Vice President of Community Resilience & Sustainability

Rebecca MacKinnon

Vice President, Global Advocacy




Les questions juridiques
Through our three subteams, we safeguard our brand, support fundraising, manage contracts, uphold legal compliance, and support community initiatives.

Heading

Aeryn Palmer

Deputy General Counsel

Jacob Rogers

Associate General Counsel

James Buatti

Legal Director

Chuck Roslof

Lead Counsel, support for Board of Trustees





Community Resilience and Sustainability
Community Resilience and Sustainability is a wing of the Legal department, led by the Vice President of Community Resilience & Sustainability Maggie Dennis. We consist of Committee Support, Human Rights and Trust and Safety.

Heading

Maggie Dennis

Vice President

Jan Eissfeldt

Director, Global Head of Trust & Safety

Kaarel Vaidla

Lead Movement Process Architect

Abhas Tripathi

Manager, Trust & Safety (Disinformation)


Committee Support

The Committee Support team fosters collaboration between movement groups and supporting organizations to achieve shared goals. The objectives of the team are to ensure volunteers who support the Wikimedia movement through these groups can experience healthy engagements, function effectively, and maintain confidence in their ability to receive and provide necessary support.

Human Rights

This team works towards mitigating risks and threats to individual contributors and groups supporting our knowledge resources.


WMF Support et Sécurité

Trust and Safety (T&S) identifies, builds and – as appropriate – staffs processes which keep our users safe.




Global Advocacy
The Global Advocacy team protects the community-governed model by taking action on policies related to access to knowledge and free expression. It protects the people in in the Wikimedia community by advocating for privacy rights and against mass surveillance. And finally, it protects the values of the movement by prioritizing human rights and countering disinformation.

Heading

Rebecca MacKinnon

Vice President of Global Advocacy

Jan Gerlach

Public Policy Director

Allison Davenport

Lead Public Policy Analyst

Costanza Sciubba Caniglia

Anti-Disinformation Strategy Lead

Amalia Toledo

Lead Public Policy Specialist (Latin America and the Caribbean)

Franziska ("Ziski") Putz

Senior Movement Advocacy Manager

Miguelángel ("Miguel") Verde Garrido

Senior Editorial Project Manager

Stan Adams

Lead Public Policy Specialist (North America)

Rachel Judhistari

Lead Public Policy Specialist (Asia)

Ricky Gaines

Senior Human Rights Advocacy Manager

Kat Gatewood

Senior Operations Manager



En plus de la Politique de la Fondation relative à la DMCA, veuillez vous référer au §8 des Conditions d’utilisation de Wikimédia, qui établit que :

La Fondation Wikimédia veut s’assurer que le contenu que nous hébergeons peut être réutilisé par d’autres utilisateurs sans crainte de responsabilité et que celui-ci n’enfreint pas les droits propriétaires des autres. Par équité avec nos utilisateurs, de même qu’envers les autres créateurs et détenteurs de droits d’auteurs, notre politique est de répondre aux notices d’infractions alléguées qui satisfont aux formalités américaines de la Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Conformément à la DMCA, nous terminerons, dans des circonstances appropriées, les utilisateurs et titulaires de comptes sur nos systèmes et réseaux qui ont enfreint de façon répétée les droits des autres.
Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas échéant, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu du DMCA est invalide ou inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA est abusif, vous pouvez consulter le site Web Chilling Effects.
Si vous êtes le propriétaire du contenu qui a été utilisé abusivement dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retiré en vertu du DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un courriel à legal(_AT_)wikimedia.org ou envoyer un courrier postal à notre représentant désigné à cette adresse.
Par ailleurs, vous pouvez faire une demande auprès de notre communauté qui est souvent à même de traiter les problèmes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que le DMCA ne le prévoit. Dans pareil cas, vous pouvez publier un avis expliquant vos problèmes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorité des procédures pertinentes aux diverses éditions des Projets, rendez-vous ici. Avant de déposer une plainte DMCA, vous pouvez également envoyer un courriel à la communauté à info(_AT_)wikimedia.org.

Représentant juridique officiel

Wikimedia Foundation
c/o CT Corporation System
330 N Brand Blvd.
Glendale, CA 91203-2336