Wiki In Africa/Fiscal Sponsorship

Wiki in Africa l'orientation sur les accords fiscaux

Si vous souhaitez demander à Wiki in Africa d’être votre parrain fiscal, veuillez lire nos orientation ci-dessous.

Qu’est-ce qu'un sponsor fiscal ?

Un sponsor fiscal est une organisation à but non lucratif qui fournit une surveillance fiduciaire, une gestion financière et d’autres services administratifs pour aider à renforcer la capacité des projets caritatifs. Dans le contexte de Wikimedia, il s’agit principalement d’une organisation qui sera un intermédiaire entre vous et la Fondation Wikimedia, lorsque la WMF ne peut pas vous financer directement (pour des raisons techniques ou juridiques). Il est assez courant et parfaitement acceptable que le commanditaire fiscal facture des frais administratifs pour ses services, qui représentent généralement un pourcentage du budget de l’organisation ou du programme parrainé. Le parrainage fiscal est souvent utilisé par des organisations à but non lucratif nouvellement créées ou par des particuliers.

À quoi s’attendre : Sponsors fiscaux

Vous soumettez votre demande à WMF – votre demande est approuvée. Félicitations!
Pour une raison quelconque, vous découvrez que vous avez besoin d’un sponsor fiscal.
Si vous êtes basé en Afrique, vous pouvez approcher WIA pour un parrainage fiscal.
Nous fixons un temps de rencontre et d’échange avec vous (et votre équipe)
Un accord trouvé (voir ci-dessous pour plus de détails sur les attentes)
Une série de contrats sont convenus, partagés et signés
Une facture du bénéficiaire est envoyée au parrain fiscal.
La WMF envoie l’argent au parrain fiscal
Le parrain fiscal envoie l’argent de la subvention convenue au bénéficiaire
Le bénéficiaire envoie une image/numérisation du reçu lorsque l’argent est reçu
Le parrain financier fournira la documentation nécessaire pour suivre les fonds pour WMF et le bénéficiaire
Le bénéficiaire organise des événements Wikimédia incroyables et des activités amusantes – si, pour une raison quelconque, le projet est retardé ou suspendu, le bénéficiaire doit en informer la WMF et le sponsor financier.
Une fois le projet terminé, conformément à la demande de la WMF, le bénéficiaire remplit et soumet son rapport.
Le parrain fiscal fera suivre le rapport fourni par le bénéficiaire d’un rapport final sur le processus du côté du parrain fiscal..

Veuillez noter ce qui suit

Le financement ne sera pas envoyé par WIA tant que l’argent de la WMF n’est pas arrivé sur son compte bancaire.
Cost de mécénat fiscal : 5% à 10% du total de la demande de subvention pour les demandes jusqu’à 5000 USD. ^[1] Si vous demandez un parrainage fiscal et que toutes les parties l’acceptent, il sera automatiquement ajouté à votre demande par la WMF.^[2]

Les attentes en matière de parrainage fiscal en détail

Accord Lorsque vous demandez un parrainage fiscal, le contrat que vous signez avec WMF sera un contrat entre trois parties : la Wikimedia Foundation, Wiki in Africa et vous-même. Le contrat sera proposé par WMF et vous devrez le signer à l'aide de DocuSign. Les exigences ci-dessous décrivent comment la relation entre vous (bénéficiaire) et Wiki in Africa (sponsor fiscal) sera mise en œuvre. Exigences préalables à la signature de l'accord

l'organisation ou l'individu (bénéficiaire) qui fait la demande doit contacter directement WIA à hello wikiinafrica.org, mettre en copie fdevouard anthere.org et isla wikiinafrica.org pour demander officiellement que WIA soit son sponsor fiscal.
- N'oubliez pas d'inclure le lien vers la demande et la raison pour laquelle le parrainage fiscal est requis :
Avant les signatures finales de l'accord WMF, WIA aura besoin du nom de contact du ou des bénéficiaires (prénom, nom, e-mail) pour les contrôles internes
Avant les signatures finales de l'accord WMF, le bénéficiaire sera invité à une réunion en ligne avec un membre de l'équipe WIA
Avant les signatures finales de l'accord WMF, WIA donnera au bénéficiaire une liste de ce qui sera attendu de lui et des différents processus possibles pour lui donner accès à l'argent (par e-mail).
- Le bénéficiaire devra communiquer à WIA ses coordonnées complètes (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, copie de la carte d'identité)
- Après la signature, le bénéficiaire devra fournir à WIA les informations suivantes : coordonnées bancaires (après accord)
- Ils devront nous informer du début du projet
- Ils devront nous informer de la fin du projet et nous avertir lorsqu'il est retardé ou en retard
- Ils devront nous informer lorsque le rapport final sera soumis à WMF sur Meta
- WIA leur demandera de fournir la preuve de 1 à 3 relevés de dépenses (reçus) après la fin de la subvention.

Exigences après la signature de l'accord

WIA créera un groupe WhatsApp/Telegram auquel le bénéficiaire se joindra pour faciliter les discussions et les mises à jour avec le(s) bénéficiaire(s)
Peu de temps après avoir signé l'accord WMF, le bénéficiaire devra fournir à WIA les informations suivantes :
- Il devra convenir avec WIA d'un processus de transfert (quand, comment, etc.) (par e-mail, téléphone, télégramme…)
- Il doit confirmer le contact du bénéficiaire (nom d'utilisateur, prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, copie de la carte d'identité) (obligatoire par e-mail)
- Ils doivent confirmer le processus de transfert sélectionné (obligatoire par e-mail)
- Ils doivent fournir des informations sur le compte bancaire et/ou personnelles (par exemple, IBAN, téléphone portable, etc.) (obligatoire par e-mail)
- Le cas échéant (différentes du contact du bénéficiaire), ils doivent fournir les informations du titulaire du compte bancaire (prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone, copie de la carte d'identité) (obligatoire par e-mail)
Le bénéficiaire devra fournir une facture pour les montants à transférer
Ils doivent informer WIA du début précis du projet (par e-mail)
Après réception des fonds,
- Le bénéficiaire doit fournir des reçus numérisés/photographiques de toutes les sommes reçues
- En cas de retard dans le projet, le bénéficiaire doit informer WMF et WIA dès qu'il s'en rend compte
- Ils doivent informer WIA de la fin du projet. Et, s'il dépasse la date limite, ils doivent inclure WIA dans l'e-mail lorsqu'ils s'adressent à WMF pour demander une prolongation.
- Ils doivent informer WIA lorsque le rapport final est soumis à WMF sur Meta.
- WIA et le bénéficiaire doivent convenir de la manière de rembourser l'excédent d'argent, le cas échéant.
- Le bénéficiaire devra fournir la preuve de 1 à 3 relevés de dépenses (reçus) une fois la subvention terminée.

Notes

↑ Il s’agit généralement du montant maximal demandé lors d’une demande de subvention rapide. Pour différents cas, contactez WIA.
↑ Ce montant sera ajouté au montant final de la subvention que vous demandez et qui a été approuvé par la WMF. Cela ne diminue pas votre part. Nous vous mettons néanmoins en garde contre les fluctuations des taux de change. S’il y a eu une forte fluctuation des taux de change entre le moment où l’argent quitte la banque WMF et le montant qui arrive dans votre pays, il aura été soumis à au moins 3 systèmes fiscaux, et le montant que vous recevrez pourrait ne pas être exactement le montant que la WMF a envoyé... Plus tôt les informations bancaires nous sont transmises de votre part, meilleur est le résultat.

• • • •

[1] Il s’agit généralement du montant maximal demandé lors d’une demande de subvention rapide. Pour différents cas, contactez WIA.

[2] Ce montant sera ajouté au montant final de la subvention que vous demandez et qui a été approuvé par la WMF. Cela ne diminue pas votre part. Nous vous mettons néanmoins en garde contre les fluctuations des taux de change. S’il y a eu une forte fluctuation des taux de change entre le moment où l’argent quitte la banque WMF et le montant qui arrive dans votre pays, il aura été soumis à au moins 3 systèmes fiscaux, et le montant que vous recevrez pourrait ne pas être exactement le montant que la WMF a envoyé... Plus tôt les informations bancaires nous sont transmises de votre part, meilleur est le résultat.

[1]

[2]