WikiFranca/Charte de gouvernance

Charte de gouvernance WikiFranca

WikiFranca a vocation à devenir une association à but non lucratif affiliée à la fondation Wikimédia. Son but est de favoriser la collaboration entre ses membres afin que ceux-ci renforcent leurs compétences, leurs pratiques, leurs capacités d'action et de soutenir leurs activités financièrement. Ceci pour assurer la bonne santé de l'écosystème Wikimedia francophone et favoriser la diversité sur les projets wikimedia. En tant que structure unique et nouvelle dans le mouvement Wikimedia, il est nécessaire de définir en amont ses principes de gouvernance.

Direction stratégiqueEdit

WikiFranca se dote comme outils de pilotage d’un plan stratégique à 3 ou 5 ans voté en assemblée générale ainsi que de plans annuels votés par le Conseil d’administration.

Une voix par membreEdit

(Définition du membre, cf. article 3 Charte de coopération)

Chaque affilié de WikiFranca dispose d’une voix lors des prises de décisions comme l’Assemblée générale ou lors des réunions du Conseil d’administration.

Il ne peut y avoir de différence de traitement entre les affiliés, quelle que soit la taille de l’organisation ou son poids financier (par exemple un Chapitre n’a pas plus ou moins de poids qu’une organisation ou structure).

Chaque membre est représenté dans WikiFranca par un ou une référent.e. Le membre élit ou choisit le ou la référente selon ses propres modalités. Si le ou la référent.e n'est pas disponible à un moment donné, procuration peut être faite. Un membre ne peut pas disposer de plus de 2 procurations.

Composition du conseil d’administrationEdit

La taille du conseil d’administration est de minimum 3 personne et ne peut pas dépasser 1∕3 des membres. Il dispose notamment d’un.e président.e, d’un.e trésorier.ière. et d’un.e secrétaire qui constituent le bureau. (cf. statuts de WikiFranca)

La composition du conseil d’administration doit respecter certaines règles de diversité :

  • Interdiction d’avoir un conseil d’administration composé à 100% par des affiliés du même continent
  • 1 siège du Conseil d’administration peut être attribué par l’AG à un affilié thématique ou à un partenaire francophone extérieur au mouvement Wikimedia (ex:OIF)
  • Minimum une femme au CA et, idéalement, WikiFranca tend vers la parité (pas plus de 50% d’hommes cis)
  • Objectif représentatif - Le nombre de sièges accordés à un continent doit être proportionnel au nombre de membres qu'il héberge

Règles de transparenceEdit

Sont disponibles sur meta-wiki :

  • Le calendrier et l’ordre du jour des AG
  • Les comptes-rendus des décisions du conseil d’administration de WikiFranca
  • Le budget et le rapport financier de WikiFranca
  • La liste des membres et des référents
  • La composition du C.A. et les biographies de ses membres
  • La charte du mécénat de WikiFranca (1)

WikiFranca peut faire appel à un audit extérieur sur demande du conseil d’administration ou d’⅓ de ses membres.

BudgetEdit

WikiFranca peut se doter d’un budget propre annuel. Dans ce cas là, ce budget doit être approuvé par l’assemblée générale. Le budget sera constitué de certains revenus comme par exemple:

  • les cotisations des membres
  • les soutiens financiers des membres et autres donateurs externes, ainsi que du mouvement Wikimedia

Le montant des cotisations des membres de WikiFranca est décidé à l’AG et est proportionnelle à leur budget annuel ou à leurs moyens financiers. Il est possible que certains membres soient exemptés de cotisation sur décision de l’AG.

Les recettes de WikiFranca se composent des cotisations et soutiens financiers de ses membres et des subventions accordées par le reste du mouvement Wikimedia.

Les partenariats et soutiens financiers extérieurs doivent être validés par le conseil d’administration et ceux représentant plus de 5% du budget de WikiFranca doivent être approuvés par l’assemblée générale. En accord avec le principe de transparence, les partenariats et soutiens financiers seront annoncés publiquement.

Le ou la trésorier.ière préside un comité de pilotage financier de WikiFranca composé des principaux bailleurs de fonds adhérents, qui réalise la stratégie financière, le contrôle de l’état des dépenses, et la préparation des budgets (sélection des projets).

Autonomie des membresEdit

WikiFranca respecte l’autonomie et l’indépendance de ses membres. Chaque affilié est libre de participer ou de ne plus faire partie de WikiFranca.

WikiFranca s’interdit toute ingérence au sein de ses membres et s’engage à respecter leurs modes de décisions internes tant que celles-ci ne contreviennent pas aux règles du mouvement Wikimedia (Charte du Mouvement, Ucoc…). Si un affilié contrevient gravement aux règles et valeurs du mouvement Wikimédia énoncés dans ces deux documents, l’assemblée générale est en mesure de le suspendre temporairement ou définitivement.

Chaque membre désigne un référent ou une référente pour WikiFranca. Cette personne vote au nom de son affilié à l’AG et peut également être élue au Conseil d’administration de WikiFranca. Si cette personne est également présidente ou directrice de son affilié elle doit démissionner de ses fonctions de présidence ou de direction entre l'élection et le début de son mandat si elle veut faire partie du bureau de WikiFranca. Il ou elle est responsable d’assurer l’échange d’informations entre les membres de sa structure d’une part et WikiFranca d’autre part. Si il ou elle est élue au CA de WikiFranca, il ou elle est déchargé de son rôle de référent durant son mandat.

Solidarité entre ses membresEdit

WikiFranca encourage la solidarité entre ses membres. WikiFranca s’engage à aider ses membres dans la limite de ses moyens. En cas de demande de médiation, WikiFranca ne pourra jouer ce rôle que si les deux parties demandent cette intervention. Elle agit seulement sur demande précise du conseil d'administration d’un affilié.

Évaluation et ImpactEdit

Les membres de WikiFranca cherchent à évaluer conjointement l’impact de leur collaboration par la définition d’indicateurs communs et s’engagent à produire un bilan annuel de leur collaboration. WikiFranca s’engage à respecter les pré-requis des bailleurs de fonds, à adapter nos outils d’évaluation aux besoins de nos partenaires et mécènes. WikiFranca s’engage également à produire des retours d’expérience à destination du mouvement.

WikiFranca s’engage à assurer la cohérence des budgets et actions à travers ses outils de pilotage.

Ratification, modification et annulation de la charte de gouvernanceEdit

Les membres de WikiFranca sont en mesure de ratifier cette charte par vote public en ligne. Une fois adoptée, s’ils veulent la modifier ou l’annuler, cela doit être fait dans le cadre d’une assemblée générale où au moins 2/3 des membres sont présents, avec un vote à ⅔ favorable à la modification ou annulation.




Note vocabulaire : Conseil d’administration = comité (selon les pays, nous n’utilisons pas le même mot)