Politique/procédure WMF de bannissement global

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Voici une liste des processus classiquement suivis dans le cadre de la politique WMF de bannissement global.

Processus WMF de bannissement global

Bien que les processus particuliers varient en fonction des cas individuels, le processus de revue d'un bannissement global de la Fondation fait l'objet d'un ensemble cohérent de protocoles et politiques internes. En substance, y sont incluses les étapes suivantes :

1. Prise en compte
Quand une demande de bannissement global est reçue, elle est prise en compte par l'un des membres de l'équipe Assistance et Sécurité de la Fondation.

2. Ordre de priorité
Elle est ensuite ajoutée à une file/liste de demandes de la communauté et reçoit un ordre de priorité en fonction de la gravité du problème comparé aux autres cas en suspens et du niveau auquel il affecte les contributeurs individuels des projets Wikimédia ou les projets entiers.

3. Évaluation
Les détails de la demande sont évalués par un Avocat de la Communauté suivant un processus d'enquête long. Cette partie du processus peut demander un laps de temps étendu et impliquer de contacter le requérant originel, ou d'autres personnes affectées, et de passer en revue les sites ou publications de la Fondation, ou d'autres sites. Bien que la conduite du dossier soit généralement confiée à un seul Avocat, d'autres peuvent l'assister.

4. Revue
Une fois l'évaluation conduite par un Avocat de la Communauté jusqu'à la recommandation d'actions appropriées, elle est revue successivement par les personnes suivantes, qui peuvent demander des recherches complémentaires ou ouvrir la discussion sur des modifications de l'approche recommandée :

  • le responsable de l'équipe Confiance et Sécurité,
  • le Directeur Assistance et Sécurité,
  • le Directeur en chef de l'Engagement communautaire.

Si un accord n'est pas obtenu sur les modifications de l'approche, les divergences sont notées et expliquées dans la dossier pour revue par le niveau suivant.

5. Recommandation : aucune action
Si la recommandation est de ne prendre aucune action et que toutes les parties requises sont d'accord, le processus de revue peut se terminer à ce stade. Les notes sur le cas sont retenues au dossier, avec la raison de l'absence d'action, pour d'éventuels développements ultérieurs.

6. Recommandation : Actions
Si la recommandation est de prendre une action, qu'il s'agisse d'un bannissement global ou non, le processus de revue se poursuit jusqu'à l'Avocat général ou à son délégué. L'Avocat général peut demander une recherche complémentaire ou recommander des modifications de l'approche. Ce n'est qu'avec l'accord de l'Avocal général que l'action recommandée est mise en oeuvre.

. Notification du DG
Le Directeur général est toujours notifié avant que l'action soit effectuée et a la possibilité de répondre, mais une autorisation explicite du Directeur général n'est requise que dans les cas particulièrement complexes ou quand l'action appropriée est peu claire. L'équipe Communication peut aussi être notifiée, le cas échéant.

8. Exécution
Une fois que toutes les personnes appropriées ont été consultées, l'action recommandée, acceptée par l'Avocat général (ou son délégué) et le Directeur en chef de l'Engagement communautaire, est exécutée. Une description très générale du processus ci-dessus est aussi incluse dans la page des procédures Office actions.


Une description très générale du processus ci-dessus est aussi incluse dans la page des procédures Office actions.