Voici un exemple de licence brève pour servir de support aux discussions communautaires.
Brève licence pour les GLAM
Afin d’utiliser les marques Wikimedia pour un projet GLAM, veuillez remplir la licence ci-dessous et l’envoyer par courriel à trademarks@wikimedia.org. Veillez à vous assurer que vous avez besoin d’une licence. Vous pouvez en savoir plus sur les raisons pour lesquelles nous devons accorder des licences pour les marques Wikipédia en cliquant ici et lire les questions réponses pour de plus amples informations.
Votre licence.
Qui ?
Quoi ?
Quand ?
Où ?
Pourquoi ?
La Wikimedia Foundation, Inc., (« WMF ») accorde par les présentes à _____________________ (« vous ») une licence restreinte non-exclusive, sans droit de sous-licence et non-cessible, pour l’utilisation de la marque « globe puzzle », de « l’icône W » et de la « marque Wikipedia » pour un projet GLAM où les contributeurs des projets Wikimedia collaborent avec __________________ (indiquez un des GLAM suivants : une galerie, une bibliothèque, un service d’archives, un musée, un jardin botanique ou zoologique).
La licence est accordée pour le projet suivant :
Nom des participants : __________________________________________
Objectif principal du projet : ____________________________________________
Organisation, groupe ou personne hôte : ___________________________
Lieu et salle : ________________________________________
La licence est accordée aux conditions suivantes :
Comment puis-je utiliser la marque ?
Utilisation approuvée : les marques peuvent être utilisées sur des supports promotionnels, tels que des prospectus, affiches, présentations, invitations par courriel et sur les réseaux sociaux, le site Internet de l'événement, et dans la décoration du site qui accueille le projet GLAM. L'utilisation doit être conforme aux Instructions sur l’identité visuelle, ainsi qu'aux règles d'usage correct de la Partie 2 de la politique de marques de la WMF. L'utilisation doit également correspondre à la mission de Wikimedia et aux projets pour lesquels les marques sont destinées à être représentées. Notre communauté crée du contenu didactique et des logiciels gratuits et de qualité élevée de manière libre et collaborative. L'utilisation de nos marques doit refléter ces qualités. Vous devez également veiller à ce que tous les supports qui portent la marque soient bien entretenus lorsqu’ils sont visibles publiquement.
Que dois-je donner à WMF ?
Contrôle de qualité : Vous fournirez des échantillons, des prospectus, affiches, présentations ou captures d'écran de la correspondance numérique, ou maquettes, en transmettant cette licence à WMF. Vous acceptez de répondre rapidement aux demandes d'informations supplémentaires de la part de WMF ou à une demande d'inspection de votre utilisation.
Qu'est-ce que je ne dois pas faire ?
Affiliation : Votre utilisation des marques ne doit pas suggérer que l'événement est affilié ou approuvé par WMF.
Combien de temps dure cette licence ?
Expiration : cette licence expire automatiquement après le projet GLAM. WMF peut résilier cette licence à tout moment en vous adressant un avis de quelque manière que ce soit si WMF détermine que l'utilisation est incompatible avec notre mission ou pourrait engager la responsabilité de membres de la communauté ou d'organisations du mouvement.
Toutes les dispositions survivront à l'expiration de cette licence, à l'exception des dispositions concernant l'utilisation approuvée et le contrôle de la qualité.
Que dois-je encore savoir ?
Clauses de non-responsabilité : WMF décline toute responsabilité quant au contenu présent sur les sites Wikimedia, y compris, sans s'y restreindre, le contenu créé et publié sur les sites Wikimedia par des tierces parties, y compris les utilisateurs des sites.
Toutes les marques WMF sont fournies « en l'état ». WMF décline toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute autre garantie explicite ou implicite concernant les marques et le contenu de WMF. WMF décline toute responsabilité pour les manques à gagner et les pertes ou destructions de données découlant de l'utilisation des marques WMF, ainsi que pour tout autre dommage consécutif. La responsabilité cumulée de WMF découlant de la présente licence ne peut dépasser 100 $ USD.
Quelles lois sont applicables ?
Choix de la loi applicable : Les lois de l'État de Californie, sans donner effet aux principes de conflit de droit, régissent toutes les procédures contradictoires découlant de la présente licence.
Comment puis-je modifier la licence ?
Dissociabilité et absence de réserve ou de cession : Si une quelconque des dispositions de la présente licence est inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à accomplir les objectifs visés dans la mesure maximale autorisée, et les dispositions restantes demeureront entièrement en vigueur. Aucune défaillance à faire valoir une quelconque disposition de la présente licence ne sera réputée constituer une renonciation, sauf si celle-ci est effectuée par écrit et signée par la partie qui renonce à exiger l'exécution de l'obligation. Aucune partie ne peut céder l'un quelconque de ses droits ou déléguer l'une quelconque de ses obligations en vertu de la présente licence sans le consentement préalable écrit de l'autre Partie.
Comment puis-je vous contacter ?
Avis : Les avis effectués dans le cadre de la présente licence seront livrés à l'adresse postale ou électronique ci-dessous.
The Wikimedia Foundation, Inc.,
1 Sansome Street
Suite 1895
San Francisco, CA 94104, United States
trademarks@wikimedia.org
(indiquer votre adresse ici)
Signatures
(veuillez signer et dater ici)
(signature du représentant de WMF et date)