Actions administratives/Consultation communautaire sur les actions administratives partielles et temporaires/09 2019

Bonjour et bienvenue sur la Consultation communautaire de la Fondation Wikimedia sur le thème des bannissements partiels et temporaires de la Fondation. Après que la communauté de la Wikipédia en anglais a examiné un bannissement partiel et temporaire imposé par la Fondation en juin 2019, la Fondation Wikimedia a suspendu l'utilisation des bannissements partiels et temporaires depuis le 2 juillet 2019. Le conseil d'administration de la Fondation Wikimedia a demandé au personnel de tenir cette consultation pour « réévaluer ou ajouter la contribution de la communauté aux deux nouvelles actions administratives (les bannissements temporaires et partiels de la Fondation) », puis la directrice exécutive a affirmé que « [la Fondation] collectera d'autres avis de la part de la communauté sur ces modifications [des outils partiels/temporaires] ».

Objectif de la consultation

Les interdictions partielles et temporaires de la Fondation en vertu de la politique sur les actions administratives peuvent être bénéfiques pour les communautés Wikimedia dans les situations suivantes (et/ou des combinaisons de ces situations) :

• Lorsqu'il y a des abus répétés que la communauté locale n'est pas en mesure de traiter de manière adéquate, que ce soit par manque de ressources, à cause de menaces externes ou par le manque de processus communautaires appropriés.
• Lorsque l'abus flagrant est limité à un seul projet communautaire souvent mature, mais que l'utilisateur contribue de manière constructive et non abusive à un projet plus petit où son activité contribue de manière significative au développement du projet.
• Lorsque le déclencheur qui cause le comportement persistant et préoccupant est unique à un projet communautaire, il n’y a aucune raison de s’inquiéter des contributions plus larges de l’utilisateur au mouvement dans son ensemble.

Cette consultation a pour but de donner à l'ensemble de la communauté Wikimedia un espace pour discuter de trois choses :

Comment les interdictions partielles et temporaires de la Fondation doivent-elles être utilisées (le cas échéant) ? Sur tous les projets, ou seulement sur un sous-ensemble ?

1. Les grands projets dotés d'un organe complexe de résolution de conflits tel que l'ArbCom sur la Wikipédia en langue anglaise
2. Les projets moyens avec un processus de travail pour la résolution de conflit, mais dont ce processus n'est pas élaboré ou complètement formel
3. Les petits projets pour lesquels aucun suivi de toutes les modifications n'est effectué et où il n'existe pas de mécanisme de résolution de conflit approprié au sein de la communauté

Discussion à propos de la question numéro 1

Peut-on utiliser la Stratégie d'actions administratives sur les interdictions partielles et temporaires, telle que rédigée (vers juin 2019) ? Sinon, quelles modifications faut-il apporter à son texte ?

1. Si les plaintes sont évaluées en privé, dans quelles circonstances les contributeurs devraient-ils être autorisés à apprendre les normes selon lesquelles leur comportement est jugé ?
2. Comment les plaintes confidentielles évaluées en privé peuvent-elles prévenir les accusations d'abus ou de représailles ?

Discussion à propos de la question numéro 2

Comment les interdictions partielles et temporaires de la Fondation devraient-elles idéalement être mises en œuvre, le cas échéant ?

1. Pour quels types de comportement la Fondation doit-elle émettre des actions administratives partielles ou temporaires ?
2. Les actions administratives partielles et temporaires devraient-elles être susceptibles d'appel ?
3. Quelles durées devraient être utilisées pour les actions administratives partielles ou temporaires ?
4. Quelles autres considérations faut-il prendre en compte lors de l'utilisation d'actions administratives partielles ou temporaires ?
5. Dans quelle mesure la communauté devrait-elle être autorisée à participer à la discussion sur les actions administratives temporaires ? Et qu'arriverait-il si les actions administratives temporaires étaient contestées par la communauté locale?

Discussion à propos de la question numéro 3

Politique telle qu'elle a été rédigée, début juin 2019

Interdiction temporaire de la Fondation

Les interdictions globales temporaires de la Fondation servent à exclure un utilisateur conformément à une interdiction globale traditionnelle de la Fondation, comme décrit dans la section précédente, à la différence essentielle que leur durée est limitée dans le temps. Cela signifie qu'une interdiction globale temporaire empêchera les utilisateurs d'accéder à tous les sites web, aux plateformes et aux activités de la Fondation Wikimedia, soit à titre personnel, soit en qualité d'agents de tiers, pendant une période limitée et clairement définie.

Les interdictions globales temporaires de la Fondation sont réservées aux actes qui :

• Constituent une violation unique et grave des conditions d'utilisation et ne font pas partie d'un ensemble de comportements par ailleurs abusifs ;
• Peuvent ne pas violer expressément les conditions d'utilisation, mais suivent un type de comportement ayant un impact négatif considérable sur les projets ou les personnes concernées.

Semblable à une interdiction globale, une interdiction globale temporaire est imposée à un individu plutôt qu’à un nom d’utilisateur spécifique. Elle s'applique à tous les comptes alternatifs qu'une personne peut contrôler et à tous les comptes créés après l'interdiction et pour la durée de celle-ci. De même, elle s'applique aux comptes anonymes par « adresse IP » que la personne exclue peut utiliser quand l'interdiction est déclarée ou pourrait utiliser pendant la période d'interdiction.

La durée de l'interdiction globale temporaire peut aller de une à plusieurs années, ce qui est clairement communiqué à la personne exclue et au public par le biais de l'avis d'interdiction globale provisoire de la Fondation. Il n'est pas susceptible d'appel, sa durée est ferme et non négociable. La personne sanctionnée peut reprendre ses activités, conformément aux politiques locales du projet et aux conditions d'utilisation, à l'expiration de l'interdiction.

Interdiction partielle de la Fondation

Une interdiction partielle de la Fondation est un outil complémentaire à une interdiction de site communautaire ou par sujet. En conséquence, les interdictions partielles de la Fondation servent à exclure un individu d'un seul ou d'un ensemble défini de projets, d'activités ou de plates-formes soutenus par la Fondation, soit indéfiniment soit pour une période définie, sans les exclure de l'ensemble de l'écosystème Wikimédia.

L'exclusion partielle de la Fondation peut s'appliquer dans plusieurs cas :

• Mauvaise conduite répétée au sein d’un seul projet soutenu par la Fondation, avec un impact considérable soit sur le projet en général soit sur les contributeurs individuels qui sont actifs dans ce projet.

Les circonstances supplémentaires pouvant être envisagées pour des interdictions partielles de la Fondation incluent :

• L'absence de comportement abusif de la part de la personne concernée dans tout autre projet soutenu par la Fondation Wikimedia.
• L'enregistrement de contributions positives et la réputation générale dans d'autres projets soutenus par la Fondation Wikimedia.

Les interdictions partielles de la Fondation aident à préserver les contributions constructives et la croissance des communautés plus petites, techniques et/ou émergentes, où des éditeurs individuels ayant des antécédents problématiques sur des wikis matures deviennent parfois des piliers sans causer de problèmes.

Comme pour les autres interdictions répertoriées ci-dessus, les interdictions partielles sont imposées à une personne plutôt qu’à un nom de compte ou une adresse IP spécifique sous lesquels cette personne est connue.

Elles sont fermes et non négociables.

En cas d’interdiction partielle délimitée dans le temps, la personne concernée peut reprendre ses activités, conformément aux politiques locales du projet et aux conditions d’utilisation, à la date d’expiration de l’interdiction. Si la personne concernée ne fait pas la preuve d'un changement d'attitude à son retour, d'autres actions administratives peuvent être envisagées.

Clôture et résumé de la consultation

Au cours de la phase de pré-conversation, il a été discuté de la façon dont le résumé et les conclusions de la consultation seraient rédigés. Deux options sont disponibles :

1. La communauté peut gérer la fermeture si les volontaires peuvent trouver un steward non impliqué de Wikimedia qui se porte volontaire pour l'examiner et la fermer en temps voulu à la fin de la consultation.
2. Si 1) ne peut pas être fait, la Fondation clôturera la consultation avec un résumé des résultats accessible au public.

Sous l'une ou l'autre des options, le département juridique procédera à l'examen final et apportera des modifications au résumé, le cas échéant.