Code de Conduite Universel/Directives de mise en application révisées/Comparaison

Code de conduite universel

• Politique
• Directives d'application
• Comité de coordination (U4C) charte
• Présentation du projet
• Foire aux questions
• Modules de formation

Le Comité de révision des directives d'application du Code de conduite universel a terminé ses mises à jour des directives. Les directives révisées seront votées dans le cadre d'un processus de ratification communautaire du 17 au 31 janvier 2023.

Le comité a collaboré pour réviser cette version des directives en se basant sur les commentaires recueillis lors de la période de discussion communautaire de mai à juillet 2022, et de l'examen communautaire en septembre et octobre 2022, ainsi que lors du vote communautaire qui a pris fin en mars 2022.

Les révisions portent sur les quatre domaines suivants :

• Identifier le type, le but et l'applicabilité de la formation sur l'UCoC;
• Simplifier le langage pour une traduction et une compréhension plus accessibles par des non-experts ;
• Clarifier le concept d'affirmation de l'UCoC
• Revoir l'équilibre entre la vie privée de la personne accusatrice et de la personne accusée
• Fournir plus de détails sur le Comité de coordination du Code de conduite universel (U4C) et son Comité de création
• Clarifier les phrases et termes ambigus

Le comité de révisions apprécie que vous ayez pris de votre temps afin d'examiner et voter sur cette version révisée.

• Ancienne version, texte intégral
• Version révisée, texte intégral

1. Directives d'application de l'UCoC

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
L'UCoC s'applique à tous les espaces Wikimédia en ligne et hors ligne. Par conséquent, l'application de ce code est une responsabilité partagée. Conformément au principe de subsidiarité du mouvement, l'UCoC, doit être fait au niveau le plus local possible.	L'UCoC s'applique à tous les espaces Wikimédia en ligne et hors ligne. Par conséquent, l'application de ce code est une responsabilité partagée. Conformément au principe de décentralisation du mouvement, l'UCoC, doit être appliqué au niveau local le plus pertinent possible.
1.1 Traductions des directives d’application de l'UCoC La version originale des directives d'application de l'UCoC est en anglais. Elle sera traduite dans les différentes langues utilisées sur les projets Wikimedia. En cas de différence de sens entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise servira de base aux décisions.	1.1 Traductions des directives d’application de l'UCoC La version originale des directives d'application de l'UCoC est en anglais. Elle sera traduite dans les différentes langues utilisées sur les projets Wikimedia. La Fondation Wikimedia s'efforcera de fournir des traductions précises. En cas de différence de sens entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise servira de base aux décisions.
nouvelle sous-section	1.2 Examen de l'UCoC et de ses directives d'application Sur recommandation du conseil d'administration, un an après la ratification des directives d'application, la Fondation Wikimédia organisera une consultation communautaire et un examen de l'UCoC et de ses directives d'application.

2. Travail de prévention

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
2.1 Notification et confirmation de l'UCoC De plus, les personnes suivantes doivent confirmer leur adhésion à l'UCoC : Tout le personnel de la Wikimedia Foundation, les membres de son conseil d'administration, ainsi que les membres des conseils d'administrations des affiliés Wikimédia et leur personnel ;	2.1 Notification et confirmation de l'UCoC De plus, les personnes suivantes doivent confirmer leur adhésion à l'UCoC : Tout le personnel de la Fondation Wikimedia et les contractuels, les membres du conseil d'administration, les membres du conseil d'administration et le personnel des affiliés ;
2.1.1 Promouvoir la sensibilisation à l'UCoC Afin d'améliorer la sensibilisation, un lien vers l'UCoC devrait être accessible sur ou à :	2.1.1 Promouvoir la sensibilisation à l'UCoC Afin d'améliorer la sensibilisation, un lien vers l'UCoC sera accessible sur ou à :

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
2.2 Recommandations pour la formation à l'UCoC Le comité de création (U4C), avec le soutien de la Wikimedia Foundation, doit développer et mettre en œuvre une formation pour fournir une compréhension commune de l'UCoC et des compétences pour son implémentation. Les parties prenantes concernées doivent être consultées lors de l'élaboration de cette formation. Parmi ces parties, on compte, mais sans s'y limiter : Les affiliés, le comité des affiliations, les comités d'arbitrage, les stewards et autres détenteurs de droits avancés, les équipes Trust & Safety et légale, ainsi que d'autres parties jugées pertinentes pour fournir une vue complète de l'UCoC.	2.2 Recommandations pour la formation à l'UCoC Le comité de création (U4C), avec le soutien de la Wikimedia Foundation, développera et mettra en œuvre une formation pour fournir une compréhension commune de l'UCoC et des compétences pour son implémentation. Il est recommandé de consulter les parties prenantes concernées lors de l'élaboration de cette formation. Parmi ces parties, on compte, mais sans s'y limiter : Les affiliés, le comité des affiliations, les comités d'arbitrage, les stewards et autres détenteurs de droits avancés, les équipes Trust & Safety et légale, ainsi que d'autres parties jugées pertinentes pour fournir une vue complète de l'UCoC.
La formation sera organisée en modules indépendants couvrant les informations générales, l'identification des violations et le soutien, ainsi que les cas complexes et les recours. Une fois le premier U4C initié, il devra maintenir et mettre à jour les modules de formation selon les besoins.	La formation sera organisée en modules indépendants couvrant les informations générales, l'identification des violations et le soutien, ainsi que les cas complexes et les recours. Une fois le premier U4C initié, il sera responsable du maintien et de la mise à jour des modules de formation selon les besoins.
Les communautés locales et les affiliés Wikimédia souhaitant dispenser une formation au niveau de leurs communautés recevront un soutien financier de la Wikimedia Foundation pour pouvoir mettre en œuvre cette formation. Les modules de formation doivent être mis à disposition dans différents formats et sur différentes plates-formes pour un accès facile. Les participants ayant terminé un module doivent avoir la possibilité de faire reconnaître publiquement leur achèvement.	Les modules de formation seront disponibles dans différents formats et sur différentes plateformes pour en faciliter l'accès. Les communautés locales et les affiliés Wikimédia souhaitant dispenser une formation au niveau de leurs communautés recevront un soutien financier de la Wikimedia Foundation pour pouvoir mettre en œuvre cette formation. Cela inclut la prise en charge des traductions. Nous recommandons que les participants ayant terminé un module aient la possibilité de faire reconnaître publiquement leur achèvement.
Les séries de formations suivantes doivent être disponibles : Module A - Orientation (UCoC - Général) Ce module aidera à assurer une compréhension commune de l'UCoC et de sa mise en œuvre Il expliquera de manière concise ce qu'est l'UCoC, et quel type d'application sera attendu, ainsi que les outils disponibles pour aider à signaler les violations. Module B - Identification et signalement (UCoC - Violations) Ce module donnera aux personnes la possibilité d'identifier les violations à l'UCoC, de comprendre les processus de signalement et d'apprendre à utiliser les outils de signalement ; Il détaillera le type de violation, comment identifier les cas à signaler dans leur contexte local, comment et où faire des signalements, et le traitement optimal des cas dans les procédures de l'UCoC ; Si applicable, la formation se concentrera également sur des parties spécifiques de l'UCoC, telles que le harcèlement et les abus de pouvoir. Modules C - Cas complexes, recours (UCoC - Violations multiples, recours) Ces modules sont une condition préalable à l'adhésion à l'U4C et sont recommandés pour les personnes candidates potentielles à l'U4C et les personnes détentrices de droits avancés. Ce module doit couvrir deux sujets spécifiques : C1- Traitement des cas complexes (UCoC - Violations multiples) : Cette partie couvrira les cas inter-wiki, le harcèlement à long terme, l'identification de la crédibilité des menaces, la communication efficace et sensible, ainsi que la protection de la sécurité des victimes et des autres personnes vulnérables C2 - Traitement des recours, clôture des dossiers (UCoC - Recours) : Cela couvrira le traitement des recours dans l'UCoC Ces modules seront sous forme de formations dirigées par un instructeur et sur mesure. Ils seront fournis aux membres et candidats de l‘U4C, ainsi qu'aux fonctionnaires élus par la communauté, et qui ont signé la politique d'accès aux données personnelles non publiques. Les supports utilisés dans ces formations dispensées par un instructeur ou une instructrice, tels que les modules individuels, les diapositives, les questions, etc. doivent être accessibles publiquement	Les ensembles de formations suivants sont proposés : Module A - Orientation (UCoC - Général) Aider à assurer une compréhension commune de l'UCoC et de sa mise en œuvre Expliquer de manière concise ce qu'est l'UCoC et son application attendue, ainsi que les outils disponibles pour aider à signaler les violations. Module B - Identification et signalement (UCoC - Violations) Donner aux personnes la capacité d'identifier les violations de l'UCoC, de comprendre les processus de signalement et d'apprendre à utiliser les outils de signalement Détailler le type de violation, comment identifier les cas à signaler dans leur contexte local, comment et où faire des signalements, et le traitement optimal des cas dans le cadre des processus UCoC La formation portera également sur des parties spécifiques de l'UCoC, comme le harcèlement et les abus de pouvoir (selon les besoins). Modules C - Cas complexes, recours (UCoC - Violations multiples, recours) Ces modules sont une condition préalable à l'adhésion à l'U4C et sont recommandés pour les personnes candidates potentielles à l'U4C et les personnes détentrices de droits avancés. Ce module doit couvrir deux sujets spécifiques : C1- Traitement des cas complexes (UCoC - Violations multiples) : Couvrant les cas inter-wiki, le harcèlement à long terme, l'identification de la crédibilité des menaces, la communication efficace et sensible, et la protection de la sécurité des victimes et des autres personnes vulnérables. C2 - Traitement des appels, clôture des dossiers (UCoC - Appels) : Couvrir le traitement des appels de l'UCoC Ces modules seront sous forme de formations dirigées par un instructeur et sur mesure. Ils seront fournis aux membres et candidats de l‘U4C, ainsi qu'aux fonctionnaires élus par la communauté, et qui ont signé la politique d'accès aux données personnelles non publiques. Dans la mesure du possible, les matériels de ces formations dirigées par un instructeur ou une instructrice, tels que les modules individuels, les diapositives, les questions, etc. seront accessibles au public

3. Travail réactif

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
nouvelle ligne	Les principes suivants sont des normes pour les systèmes de signalement à travers le Mouvement.

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
3.1 Principes pour le dépôt et le traitement des violations de l'UCoC Signalements : La cible de la violation, ainsi que les tiers non impliqués qui ont observé l'incident, doivent pouvoir signaler les violations de l'UCoC Les signalements devraient être capables de couvrir les violations du code UCoC, qu'elles se produisent en ligne, hors ligne, dans un espace hébergé par un tiers, ou un mélange d'espaces. Il devrait être possible que les signalements soient faits publiquement ou avec différents degrés de confidentialité La crédibilité et la vérifiabilité des accusations doivent faire l'objet d'une enquête approfondie pour évaluer correctement le risque et la légitimité Les personnes qui envoient continuellement des signalements de mauvaise foi ou injustifiés risquent de perdre leurs privilèges de signalement Les personnes accusées doivent avoir accès aux détails de l'infraction présumée commise à leur encontre, sauf si cet accès risque de mettre en danger ou de nuire à la sécurité de la personne qui signale l'infraction ou d'autres personnes Des ressources pour la traduction doivent être fournies par la Wikimedia Foundation lorsque les signalements sont faits dans des langues que les personnes concernées ne parlent pas	3.1 Principes pour le dépôt et le traitement des violations de l'UCoC Signalements : La cible de la violation, ainsi que les tiers non impliqués qui ont observé l'incident, doivent pouvoir signaler les violations de l'UCoC Les signalements pourront couvrir les violations des principes UCoC, qu'elles se produisent en ligne, hors ligne, dans un espace hébergé par un tiers ou dans un mélange d'espaces Il doit être possible que les signalements soient faits publiquement ou avec différents degrés de confidentialité La crédibilité et la vérifiabilité des accusations ferontl'objet d'une enquête approfondie pour évaluer correctement le risque et la légitimité Les personnes qui envoient continuellement des signalements de mauvaise foi ou injustifiés risquent de perdre leurs privilèges de signalement Les personnes accusées auront accès aux détails de la violation présumée commise à leur encontre, sauf si cet accès risque de mettre en danger ou de nuire vraisemblablement à la sécurité de la personne qui signale ou d'autres personnes Les ressources pour la traduction doivent être fournies par la Wikimedia Foundation lorsque les signalements sont faits dans des langues que les personnes concernées ne maîtrisent pas
Directives pour le traitement des violations : L'issue d'une affaire devra être proportionnelle à la gravité de l'infraction Les affaires devront être jugées en connaissance de cause, en utilisant le contexte, en équilibre avec les principes de l'UCoC Les cas devraient être résolus dans un délai cohérent, avec des mises à jour régulières fournies aux parties si cela se prolonge	Traitement des violations : Les issues devront être proportionnelles à la gravité de la violation Les affaires devront être jugées en connaissance de cause, en tenant compte du contexte et en respectant les principes de l'UCoC Les affaires devront être résolues dans un délai cohérent, des mises à jour étant fournies aux parties en cas de prolongation
Transparence : Prévoir une archive publique des affaires, tout en préservant la confidentialité et la sécurité des affaires non publiques Publier des statistiques de base sur les signalements et violations de l'UCoC tout en tenant compte des principes de collecte minimale de données et de respect de la vie privée des membres de la communauté	Transparence : Dans la mesure du possible, le groupe qui a traité la violation de l'UCoC fournira une archive publique de ces affaires, tout en préservant la confidentialité et la sécurité dans les affaires non publiques La Wikimedia Foundation publiera des statistiques de base sur l'utilisation de l'outil de signalement central proposé à la section 3.2, tout en respectant les principes de collecte minimale de données et de respect de la vie privée. Les autres groupes qui traitent les violations de l'UCoC sont encouragés à fournir des statistiques de base sur les violations de l'UCoC et à les signaler dans la mesure de leurs possibilités, tout en respectant les principes de collecte minimale de données et de respect de la vie privée..
3.1.1 Fournir des ressources pour le traitement des affaires L'application de l'UCoC par les structures de gouvernance locales doit être soutenue de multiples façons.	3.1.1 Fournir des ressources pour le traitement des affaires L'application de l'UCoC par les structures de gouvernance locales sera soutenue de multiples façons.
3.1.2 Application par type de violations Violations impliquant un litige ou des menaces juridiques Les affaires doivent être rapidement envoyées à l'équipe juridique de la Wikimedia Foundation ou, le cas échéant, à d'autres professionnels qui peuvent évaluer de manière appropriée le bien-fondé des menaces. Violations impliquant la divulgation non consensuelle d'informations personnelles identifiables Généralement traitées par des utilisateurs ayant des droits de masquage ou de suppression Parfois géré par Trust & Safety Si ce type de violation invoque une obligation légale, le cas sera rapidement envoyé à l'équipe juridique de la Wikimedia Foundation ou, le cas échéant, à d'autres professionnels qui peuvent évaluer de manière appropriée le fond de l'affaire Violations liées à la gouvernance des affiliés Géré par le Comité des affiliations Non-respect systématique de l'UCoC. Géré par l'U4C Voici quelques exemples de non-respect systématique des règles : Manque de capacités locales pour faire appliquer l'UCoC Des décisions locales cohérentes qui entrent en conflit avec l'UCoC Refus d'appliquer l'UCoC Manque de ressources ou manque de volonté de résoudre les problèmes Violations de l'UCoC sur les wiki Les violations de l'UCoC qui se produisent sur plusieurs wikis : Géré par les sysops et stewards globaux et les organes qui gèrent les violations de l'UCoC d'un seul wiki ou géré par l'U4C ; Les violations de l'UCoC qui se produisent sur un seul wiki : Géré par les projets Wikimedia individuels selon leurs directives existantes Les violations simples de l'UCoC, telles que le vandalisme, doivent être traitées par les structures d'application existantes, par les moyens existants, lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les présentes directives Violations dans les espaces techniques Géré par le comité du Code de Conduite Technique.	3.1.2 Application par type de violations Violations impliquant un litige ou des menaces juridiques Envoyé à l'équipe juridique de la Wikimedia Foundation, ou, le cas échéant, à d'autres professionnels qui peuvent évaluer de manière appropriée le bien-fondé des menaces Violations impliquant la divulgation non consensuelle d'informations personnelles identifiables Généralement traitées par des utilisateurs ayant des droits de masquage ou de suppression Parfois géré par Trust & Safety Envoyé à l'équipe juridique de la Wikimedia Foundation ou, le cas échéant, à d'autres professionnels qui peuvent évaluer de manière appropriée le bien-fondé de l'affaire si ce type de violation implique une obligation légale Violations liées à la gouvernance des affiliés Géré par le Comité des affiliations ou un organe équivalent Violations dans les espaces techniques Géré par le comité du Code de Conduite Technique. Non-respect systématique de l'UCoC Géré par l'U4C Voici quelques exemples de non-respect systématique : Manque de capacités locales pour faire appliquer l'UCoC Des décisions locales cohérentes qui entrent en conflit avec l'UCoC Refus d'appliquer l'UCoC Manque de ressources ou manque de volonté de résoudre les problèmes Violations de l'UCoC sur les wiki Les violations de l'UCoC qui se produisent sur plusieurs wikis : Traitées par les sysops et les stewards mondiaux et les organes qui traitent les violations de l'UCoC sur un seul wiki ou traitées par l'U4C lorsqu'elles ne sont pas en conflit avec ces directives Les violations de l'UCoC qui se produisent sur plusieurs wikis : Traitées par les sysops et les stewards mondiaux et les organes qui traitent les violations de l'UCoC sur un seul wiki ou traitées par l'U4C lorsqu'elles ne sont pas en conflit avec ces directives Les violations simples de l'UCoC, telles que le vandalisme, doivent être traitées par les structures d'application existantes, par les moyens existants, lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les présentes directives

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
3.2 Recommandations pour un outil de signalement Un outil centralisé de signalement et de traitement des violations de l'UCoC sera développé et maintenu par la Wikimedia Foundation. Il devrait être possible de faire des signalements via MediaWiki avec cet outil.	3.2 Recommandations pour un outil de signalement Un outil centralisé de signalement et de traitement des violations de l'UCoC sera développé et maintenu par la Wikimedia Foundation. Il sera possible de faire des signalements via MediaWiki avec cet outil.

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
3.3.1 L'équité dans le traitement des cas Toutes les parties doivent avoir la possibilité de donner leur point de vue, mais cela peut être limité pour protéger la vie privée et la sécurité. Des commentaires d’autres personnes peuvent également être sollicités afin d’aider à fournir plus d'informations, de perspectives et de contexte.	3.3.1 L'équité dans le traitement des cas Toutes les parties auront régulièrement l'occasion de donner leur point de vue sur les questions et les preuves, et le retour d'information d'autres personnes peut également être demandé pour aider à fournir plus d'informations, de perspective et de contexte. Cette démarche peut être limitée pour protéger la vie privée et la sécurité.
3.3.2 Transparence de la procédure L'U4C, conformément à son objectif et à sa thématique tels que définis au point 4.1, devrait fournir une documentation sur l'efficacité des actions d'application du CCU et leur relation avec les violations courantes dans l'ensemble du mouvement. Le comité doit être soutenu par la Wikimedia Foundation dans la conduite de cette recherche. L'objectif de cette documentation est d'aider les structures d'application à développer les bonnes pratiques pour l'application du CCU. Quand il est possible, les projets Wikimédia et les affiliés, doivent maintenir des pages décrivant les politiques et les mécanismes d'application conformément au texte de la politique du CCU. Les projets et les affiliés dont les directives ou les politiques existantes sont en contradiction avec le texte de la politique du CCU doivent discuter des changements pour se conformer aux normes de la communauté mondiale. La mise à jour ou la création de nouvelles politiques locales doit être effectuée d'une manière qui n'entre pas en conflit avec le CCU. Les projets et les affiliés peuvent demander des avis consultatifs à l'U4C sur d'éventuelles nouvelles politiques ou directives.	3.3.2 Transparence de la procédure L'U4C, conformément à son objectif et à son champ d'application tels que définis au point 4.1, devra fournir une documentation sur l'efficacité des mesures d'application de l'UCoC et leur relation avec les violations courantes dans l'ensemble du mouvement. Les projets Wikimedia et les affiliés, dans la mesure du possible, devront maintenir des pages décrivant les politiques et les mécanismes d'application en accord avec le texte de l'UCoC.
3.3.3 Recours Une action entreprise par une personne disposant de droits avancés doit pouvoir faire l'objet d'un recours/appel auprès d'une structure d'application locale ou partagée autre que l'U4C. Si aucune structure d'application de ce type n'existe, un recours auprès de l'U4C peut être autorisé. Outre cet arrangement, les communautés locales peuvent autoriser les recours auprès d’une autre personne détenant des droits avancés. Les structures d'application doivent établir des normes pour accepter et examiner les recours en fonction des informations contextuelles pertinentes, ainsi que des facteurs atténuants. Ces facteurs incluent, mais ne sont pas limités à : La vérifiabilité des accusations, la durée et l'effet de la sanction, et s'il existe un soupçon d'abus de pouvoir ou d'autres problèmes systémiques. L'acceptation d'un recours n'est pas garantie. Les appels ne sont pas possibles contre certaines décisions prises par le département légal de la Wikimedia Foundation.	3.3.3 Recours Une action prise par un titulaire de droits avancés individuel pourra faire l'objet d'un recours auprès d'une structure d'exécution locale ou mixte autre que l'U4C. Les structures d'exécution établiront des normes pour l'acceptation et l'examen des appels sur la base des informations contextuelles pertinentes et des facteurs atténuants. Ces facteurs incluent, sans s'y limiter : la vérifiabilité des accusations, la durée et l'effet de la sanction, et s'il existe une suspicion d'abus de pouvoir ou d'autres problèmes systémiques, et la probabilité de nouvelles violations. Les appels ne sont pas possibles contre certaines décisions prises par le département légal de la Wikimedia Foundation. Cependant, certaines actions et décisions de la Wikimedia Foundation peuvent être révisées par le comité d'examen des affaires. La limitation, spécifiquement sur les appels des actions et décisions de bureau, peut ne pas s'appliquer dans certaines juridictions, si les exigences légales diffèrent.

4. Comité de coordination de l'UCoC (U4C)

Ancien texte révisé

Nouveau texte Révisions Ajouts

Un nouveau comité mondial appelé Comité de coordination du Code de conduite universel (U4C) sera formé. Ce comité sera un organe co-égalitaire avec les autres organes de décision de haut niveau (par exemple, ArbComs et AffCom). Son but est de servir de recours final en cas d'échecs systémiques des groupes locaux à faire respecter l'UCoC. Les membres de l'U4C devraient être le reflet de la composition globale et diverse de notre communauté mondiale.

Un nouveau comité mondial appelé Comité de coordination du code de conduite universel (U4C) sera formé. Ce comité sera un organe égal à d'autres organes décisionnels de haut niveau (par exemple, ArbComs et AffCom). Son but est de servir comme dernier recours en cas d'échecs systémiques des groupes locaux à faire appliquer l'UCoC. Les membres de l'U4C devront refléter la composition globale et diversifiée de notre communauté mondiale.

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
4.2 Sélection, adhésion et rôles Des élections annuelles, organisées par la communauté mondiale avec le soutien du personnel de la Fondation si nécessaire, permettront de sélectionner les membres ayant droit de vote.	4.2 Sélection, adhésion et rôles Des élections annuelles, organisées par la communauté mondiale, permettront de sélectionner les membres ayant droit de vote.
La Wikimedia Foundation peut nommer jusqu'à deux membres non votants au sein de l'U4C et fournir du personnel de soutien si nécessaire et approprié.	La Wikimedia Foundation peut nommer jusqu'à deux membres sans droit de vote au sein de l'U4C et fournira du personnel de soutien selon les besoins et si nécessaire.

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
4.3 Procédures L'U4C décidera de la fréquence à laquelle elle doit se réunir et des autres procédures de fonctionnement.	4.3 Procédures L'U4C décidera de la fréquence de ses réunions et des autres modalités de fonctionnement.

Ancien texte révisé

Nouveau texte Révisions Ajouts

4.5 Comité de création de l’U4C Suite à la ratification des directives d'application de l'UCoC, la Wikimedia Foundation animera un comité de mise en place pour : Déterminer les procédures, la politique et les précédents de l'U4C Rédiger la suite du processus U4C Identifier toute autre logistique nécessaire à la mise en place de l'U4C Contribuer à faciliter les procédures initiales pour l'élection de l'U4C Le comité de mise en place doit être composé de membres bénévoles de la communauté, de membres du personnel ou du conseil d'administration des affiliés, et de membres du personnel de la Wikimedia Foundation. Les membres seront sélectionnés par la vice-présidente de la résilience et de la durabilité de la communauté de la Wikimedia Foundation. Les membres volontaires pour le comité doivent être des membres respectés de la communauté, priorisant les compétences ou traits de caractère suivants : Expérience dans la rédaction de politiques Expérience de l'application des règles et politiques existantes sur les projets Wikimedia Expérience de la collaboration en ligne Empathie Expérience de la collaboration au sein d'une équipe internationale Prise de décision participative Ils seront sélectionnés autant que possible pour représenter également la diversité de notre mouvement, y compris mais sans s'y limiter : Langues parlées Région Genre Âge Taille de leur projet wiki d'origine Rôles au sein du mouvement Wikimedia Comme ce comité est chargé de l'application pratique de ces directives d'application, ses membres doivent avoir une grande expérience des processus d'application au sein du mouvement et refléter la diversité du mouvement.

4.5 Comité de création de l’U4C Suite à la ratification des directives d'application de l'UCoC, la Wikimedia Foundation animera un comité de mise en place pour : Déterminer les procédures, la politique et l'utilisation des précédents de l'U4C. Rédiger la suite du processus U4C Identifier toute autre logistique nécessaire à la mise en place de l'U4C Contribuer à faciliter les procédures initiales pour l'élection de l'U4C Le comité de construction devra être composé de membres bénévoles de la communauté, de membres du personnel ou du conseil d'administration des affiliés, et de membres du personnel de la Wikimedia Foundation. Les membres seront sélectionnés par le vice-président de la Wikimedia Foundation chargé de la résilience et de la durabilité de la communauté. Les membres volontaires du comité doivent être des membres respectés de la communauté. Les membres doivent refléter les diverses perspectives des processus d'application du mouvement, avec une expérience dans des domaines tels que, mais sans s'y limiter : la rédaction de politiques, l'implication et la sensibilisation à l'application des règles et politiques existantes sur les projets Wikimedia, et la prise de décision participative. Ses membres doivent refléter la diversité du mouvement, notamment, mais sans s'y limiter, les langues parlées, le genre, l'âge, la géographie et le type de projet.

5. Glossaire

Ancien texte révisé	Nouveau texte Révisions Ajouts
Local Se référant à un seul projet Wikimedia. Ce terme fait généralement référence à l'organe le plus petit et le plus immédiat applicable à la situation.	Local Se référant à un seul projet Wikimedia, affilié, ou organisation. Ce terme fait généralement référence à l'organe le plus petit et le plus immédiat applicable à la situation.
Problème systémique Une problématique pour laquelle il y a une tendance à ne pas respecter le Code de conduite universel avec la participation de plusieurs personnes, en particulier celles qui ont des droits avancés.	Problème systémique ou échec Une problématique pour laquelle il y a une tendance à ne pas respecter le Code de conduite universel avec la participation de plusieurs personnes, en particulier celles qui ont des droits avancés.
nouvel ajout	Verbes contraignants Lors de la rédaction des directives d'application, le comité de rédaction a considéré les mots ‘créer', ‘développer’, ‘appliquer’, ‘doit’, ‘produire’ et ‘fera’ comme engageants. Comparez cela aux verbes de recommandation. Comité d'examen des affaires Voir la définition sur Meta. Verbes de recommandation Lors de la rédaction des directives d'application, le comité de rédaction a considéré les mots ‘encourager’, ‘peut’, ‘proposer’, ‘recommander’ et ‘devrait’ comme des recommandations. Comparez cela aux verbes contraignants. Personnel Employés et/ou membres du personnel affectés à une organisation de mouvement Wikimédia ou contracuels d'une telle organisation du mouvement, dont le travail nécessite une interaction avec les membres de la communauté Wikimédia ou dans les espaces de mouvement Wikimédia (y compris les espaces tiers tels que les plateformes hors wiki dédiées à l'activité de mouvement Wikimédia). Politique des actions administratives de la Wikimedia Foundation La politique qui se trouve sur Meta ou la politique équivalente qui lui succède.