Connaissance libre basée sur les licences Creative Commons.

Connaissance libre basée sur les licences Creative Commons : conséquences, risques et effets collatéraux du module de licence « NC — Utilisation non commerciale uniquement ».

Préface

Partout dans le monde, un nombre croissant de personnes utilisent des LICENCES PUBLIQUES fournies par Creative Commons (CC) pour permettre à d’autres de réutiliser le fruit de leur créa­tivité. De plus en plus de projets, d’institutions et d’initiatives adhèrent à la devise de CC : « Cer­tains droits réservés ». Un des exemples les plus célèbres est la Fondation Wikimedia qui, avec sa communauté mondiale d’activistes, a décidé en 2008 de mettre son encyclopédie Wikipédia sous la licence CC BY-SA, Paternité - Partage dans les mêmes conditions.

Cette licence n’est qu’une des six principales licences proposées par CC. Parmi ces six licences, les plus utilisées intègrent la clause supplémentaire NC (« pas d’utilisation commerciale ») dans leurs noms. La plupart des utilisateurs qui choisissent intuitivement la clause NC le font avec l’intention compréhensible de protéger leurs oeuvres d’une exploitation non souhaitée, incontrôlable et incon­trôlée, dans une intention de profit.

Cependant, les autres conséquences de ce choix sont souvent méconnues. Cette brochure, rédigée conjointement par Wikimedia Allemagne, Creative Com­mons Allemagne et iRights.info a pour intention de combler ce manque. Nous sommes ouverts aux commentaires et suggestions concernant cette problématique et espérons qu’elle permettra de nombreuses expériences apprenantes.

Un grand merci à l’Open Knowledge Foundation Allemagne qui a soutenu et facilité la traduction du texte original en Anglais.

John H. Weitzmann, responsable du projet Légal, Creative Commons Allemagne.

Introduction

Imaginez un monde où chaque être humain aurait la possibilité de partager librement la totalité du savoir humain. C’est notre engagement.

— Vision de la Fondation Wikimedia

Avec les licences Creative Commons, les créa­teurs de contenu peuvent facilement libérer leurs oeuvres en autorisant le public à les uti­liser. Dans une époque où la connaissance de­vient prépondérante pour le développement de l’individu et de la société, les créations et sa­voirs communs gagnent en importance. Une partie seulement de toutes les connaissances de l’humanité est accessible librement et de réu­tilisable. C’est uniquement via les communs que l’on peut garantir à tous les humains des chances égales d’accès à l’information, l’éduca­tion et la connaissance.

De nombreux créateurs de contenu veulent participer à l’élaboration de sociétés modernes dans leur rapport à la connaissance. Ils ne sou­haitent pas avoir « tous droits réservés », au contraire : ils ont un intérêt à voir leur travail réutilisé par tous. Et ceci est spécialement dû aux possibilités sans précédent qu’offre Internet pour distribuer, partager et échanger connais­sance et information.

Creative Commons (CC) offre la palette d’ou­tils la plus connue pour diffuser du contenu personnel. Mais toutes les licences CC ne sont pas les mêmes. Une caractéristique forte des CC est de permettre de cadrer les conditions d’uti­lisations les plus importantes pour les créateurs. L’utilisateur (le public) obtient certains droits seulement, l’auteur ou l’ayant-droit en garde d’autres. Cette possibilité est fournie par les dif­férentes clauses.

Parmi ces clauses, la NC (« pas d’utilisation commerciale ») est particulièrement utilisée par les auteurs. On ne peut pas faire de l’oeuvre un usage commercial lorsque cette clause s’ap­plique. Mais l’utilisation d’une licence qui n’autorise par l’utilisation commerciale a plus de conséquences que ce que l’on croit.

De nom­breux usages tels que l’intégration de la création dans une communauté de connaissance, des archives, Wikipédia, des journaux locaux, des publications, des compilations, des mashups et d’autres possibilités de réutilisation sont alors impossibles et requièrent une demande d’auto­risation spécifique (alors même que ces réutili­sations sont souvent désirées par les auteurs).

Ce livret explique toutes les conséquences de choisir une licence CC empêchant toute utilisa­tion commerciale (NC). En général, les objec­tifs visés qui mènent à la sélection d’une clause NC peuvent être atteints par d’autres moyens. Dans certains cas, cette clause se révèle inadé­quate et ne permet pas d’atteindre les objectifs de l’auteur. En parallèle, son utilisation va sou­vent avoir des conséquences non voulues sur les possibilités de diffusion du contenu de l’oeuvre. La décision d’utiliser la clause NC doit donc être mûrement réfléchie.

1. Qu’entendons-nous par contenu ouvert ? — Du contenu qui peut être utilisé librement.

Du contenu ouvert est du contenu qui est ou­vert et librement accessible - par défaut et non pas après que l’auteur en ait donné une per­mission. Ce qui n’est pas un problème en soi, bien sûr. La loi, en matière de droits d’auteurs, considère que du contenu ne peut être distri­bué et réutilisé que sur autorisation explicite du détenteur des droits. Cependant, appliquer strictement cette règle à l’ère du numérique est de plus en plus contestable. La culture humaine a toujours été façonnée dans le but d’améliorer l’existant. Tout le monde construit sur base de ce qui a été créé par d’autres.

Le contenu numérique peut être reproduit et utilisé plus simplement aujourd’hui que jamais auparavant. Ce qui est donc maintenant tech­niquement possible devrait aussi être autorisé par la loi. L’idéal de la connaissance libre - tout devrait toujours être accessible à tous - a besoin d’une base légale pour être appliquée en dou­ceur au contexte d’internet. Les scientifiques en particulier ont mis en évidence le haut poten­tiel d’internet et du libre partage de la connais­sance. En 2003, des organisations scientifiques allemandes ont demandé dans la Déclaration de Berlin le libre accès aux travaux scientifiques :

Notre mission de dissémination de la connais­sance n’est qu’à moitié remplie si l’information n’est pas rendue largement et facilement acces­sible à la société.

Il existe aujourd’hui de nombreux projets dont la mission est d’encourager et diffuser la connaissance libre. Cette image n’en représente qu’une partie :

• l’encyclopédie en ligne Wikipédia est le lieu où ses utilisateurs rassemblent la connaissance de l’humanité ;
• Open Access permet l’échange de connaissances académiques ;
• l’Open Source Software Commu­nity collabore pour développer du logiciel basé sur du code ouvert et accessible ;
• l’Open Knowledge Foundation promeut la publication, l’utilisation et la réutilisation de bases de données ouvertes.

Tout cela est accompli en utilisant des licences libres parmi lesquelles les licences Creatives Commons, et GNU General Public License (GPL) sont des exemples célèbres.

De nouvelles possibilités de mise à disposition de l’information, non seu­lement sous la forme classique mais aussi de plus en plus au travers du paradigme de l’accès ouvert via internet, doivent être encouragées. Nous définissons l’accès ouvert comme une source étendue de connaissance humaine et d’héritage culturel approuvée par la commu­nauté scientifique.

Pour réaliser cette vision d’une représentation globale et accessible de la connaissance, le Web du futur doit être du­rable, interactif et transparent. Les contenus et les logiciels doivent être librement accessibles et compatibles.

Dans le monde du logiciel, le principe de l’Open Source a vu le jour. Open Source veut dire que le code source d’un logiciel est accessible libre­ment à tous. Ce modèle a été introduit pour que les développeurs de logiciels n’aient pas à tout recommencer systématiquement lorsqu’ils écrivent un nouveau programme, mais qu’ils puissent partir de travaux existants.

Pour assu­rer ce principe, la licence GNU General Public License (GPL) a été créée. Un logiciel sous cette licence peut être utilisé et modifié par tous. L’approche Open Source pour les programmes permet aussi explicitement l’utilisation com­merciale. Son succès est aussi largement dépen­dant de ce choix. Le contenu ouvert est basé sur la même idée de base que l’Open Source : l’utilisation de docu­ments écrits, de films et de contenus multimé­dia devrait être autorisée librement. La meil­leure option connue - et de loin - pour rendre du contenu ainsi disponible, et donc d’autori­ser sa libre utilisation, est la palette de licences Creative Commons (CC).

Les licences Creative Commons ont été dé­veloppées en 2001 à l’initiative du professeur Lawrence Lessig de l’Université de Stanford. Le but étant de fournir des licences à large portée pour la diffusion publique de contenu à desti­nation de tous, et donc promouvoir les biens communs culturels, voire même de rendre leur création possible en premier lieu.

Au lieu du principe habituel du droit d’auteur, où tous les droits sont réservés par l’auteur, l’utilisation de ces licences ne réserve que certains droits. Le contenu est disponible pour être utilisé par le public. Creative Commons n’est pas en conflit avec le droit d’auteur en vigueur, mais se construit à partir de la loi. Sans le droit d’auteur, la diffu­sion des données au grand public ne fonction­nerait pas du tout. Le contenu protégé par le droit d’auteur, tels que les films, la musique, les textes et les images, peut être utilisé librement par l’intermédiaire de licences comme celles-ci.

2. Pourquoi est-ce que le contenu est placé sous licence CC ? — Pour le rendre plus réutilisable.

De nombreux créateurs veulent que leurs textes, leur musique ou leurs films soient uti­lisés par autant de personnes que possible (la distribution des oeuvres est aussi, en droit, un type d’utilisation). Ils ont un intérêt dans le libre échange d’informations. Le contenu éducatif est par exemple créé spécifiquement dans le but de toucher le plus grand nombre d’élèves possible. Dans ce cas, toute restriction légale est contre-productive.

Ici, la restriction la plus sévère de toutes est de ne rien faire. Ce qui semble paradoxal reflète la faille juri­dique : « Tous droits réservés »… Celui qui crée quelque chose de nouveau, mais ne précise pas ni si son contenu peut être réutilisé ni comment il peut l’être, est considéré comme disant : «Per­sonne n’a le droit d’utiliser mon contenu ». Les licences CC offrent donc une solution simple pour exprimer le désir de partager et de dire : « Tout le monde est autorisé à utiliser mon contenu selon les termes et conditions sui­vants ».

La simplicité et le large spectre des licences CC a grandement contribué à leur utilisation éten­due. Elles sont également conformes à la loi et adaptées internationalement aux particularités des différents systèmes juridiques. Les personnes qui utilisent les licences CC le font souvent avec l’intention que leurs oeuvres soient utilisées dans des institutions sociales, culturelles et éducatives.

Les licences CC qui contiennent la clause NC, qui permet seule­ment une utilisation libre et non-commer­ciale, sont souvent considérées comme une contre-modèle dans un monde où les institu­tions caritatives ou sans but lucratif sont factu­rées pour chaque utilisation. On peut citer en exemple les revendications de droits de licence pour la copie et la distribution de partitions de chant dans les écoles maternelles, qui ont cau­sé l’indignation du public. Cependant, selon la loi existante, ces revendications sont justifiées. En appliquant une licence CC, de nombreux auteurs veulent se dissocier de ces pratiques. Le choix de la clause NC est également souvent une déclaration contre un manière de faire du profit jugée inappropriée.

Cependant, tous les types d’utilisation com­merciale ne sont pas négatifs. Bien au contraire - il n’est ni amoral, ni préjudiciable pour la communauté lorsque le contenu est aussi distri­bué par ceux qui ont un intérêt financier. Bien souvent, le succès du travail culturel et éducatif dépend fortement d’usages commerciaux exis­tants.

3. Pourquoi y a-t-il différentes licences CC ? — Les licences CC reflètent les différents intérêts des auteurs.

L’idée que l’utilisation du contenu doit être fa­cilitée est commune à toutes les variantes des licences CC. Mais les créateurs, les auteurs, les metteurs en scène et les musiciens n’ont pas tous la même approche des utilisations de leurs oeuvres qu’ils veulent permettre.

Les six variantes des licences CC répondent à ces exi­gences. Elles offrent un outil flexible pour lier l’utilisation des contenus à certaines conditions. Lavquestion de savoir si les auteurs veulent per­mettre l’édition et le remixage de leurs oeuvres constitue un bon exemple. Pour certains, il est crucial que leur travail reste inchangé. Ces créa­teurs peuvent veiller à cela par l’application de la clause « No Derivatives » (« Pas de Modifica­tion » - ND en abrégé), et pourtant autoriser d’autres usages.

D’autres souhaitent voir leur travail utilisé dans des remix, des collages et des mashups. Ils consi­dèrent que la création d’un contenu est simple­ment une étape transitoire dans un processus. Leur propre contenu est basé sur l’ancien et va évoluer en créations plus récentes. Ceux qui at­tribuent une licence CC dans état d’esprit ne choisiront probablement pas la restriction « Pas de Modification ».

Si le principe du contenu ouvert vous est très cher, vous pouvez exprimer à travers la clause « Share-Alike » (« Partage dans les mêmes Conditions » - SA) que votre contenu peut être édité et distribué, mais seulement dans les mêmes termes (sous la même licence). Il reste donc librement accessible.

Certains créateurs peuvent vouloir exclure l’utilisation commerciale de leur contenu. Pour répondre à cette demande, chacun des types de licence peut être étendu avec la clause « Non-commercial use only » (« Pas d’utilisa­tion commerciale » - NC). Cependant, ce n’est pas toujours souhaitable, car cela restreint de nombreuses possibilités et droits d’utilisation qui pourraient être dans l’intérêt de l’auteur ou du détenteur des droits de l’oeuvre.

4. Comment la clause NC influence-t-elle la façon dont du contenu peut être diffusé ? — Le contenu sous licence NC sera diffusé moins largement et moins facilement.

Si vous désignez votre contenu « NC », il ne pourra pas être inclus dans des bases de don­nées de connaissance libre comme Wikipédia, ni dans certaines formes d’archives médias ou­vertes ou encore dans des projets Open Source. Un usage commercial est souvent ce qui aide des initiatives sans but lucratif à percer.

Le DVD Wikipédia qui a été produit commer­cialement par Directmedia a considérablement augmenté la popularité de Wikipédia. La même chose vaut pour l’intégration dans des registres commerciaux - les deux sont juridiquement des usages commerciaux et ne seraient pas autorisés si la mention NC avait été inclue.

Dans le contexte de l’éducation et de la for­mation, un grand nombre d’institutions dé­pendent de leurs propres revenus, car elles ne sont pas (totalement) financées par l’État. Le fait que leur reveus soient rattachés aux frais perçus pour les cours dispensés conduit à leur classification comme « commerciale ». Elles ne sont donc pas autorisées à utiliser le contenu marqué d’une licence CC qui inclut la clause NC, du moins pas sans demander la permission de l’auteur.

Même l’utilisation dans de nom­breux blogs devient illégale en vertu de cette clause NC. De nombreux blogueurs affichent des publicités pour réduire leurs coûts d’héber­gement ou avoir un revenu supplémentaire. Par conséquent, l’utilisation par ces blogs n’est plus - ou du moins pas sans ambiguïté - non-com­merciale.

5. Qu’est-ce que l’utilisation commerciale ? — Tout usage qui représente principalement un intérêt commercial ou la recherche d’une compensation pécuniaire privée.

Lorsqu’on parle d’utilisation commerciale, on pense en premier lieu à des entreprises multina­tionales comme Microsoft ou Shell, à la bourse, l’argent rapide ou le mercantilisme. Le terme « utilisation commerciale » ne contient cepen­dant aucune évaluation morale de la conduite des affaires des institutions ou des personnes respectives, mais décrit simplement qu’ils ont un intérêt commercial et éventuellement visent une rémunération financière. Et cela est nécessaire pour tous ceux qui ne sont pas entièrement financés par des fonds publics ou des dons privés.

Il s’agit évidemment d’utilisation commerciale lorsqu’une entreprise utilise une image ou un texte pour son site Web. C’est aussi de l’utili­sation commerciale lorsqu’une image est im­primée dans un livre publié par une maison d’édition, indépendamment du fait que l’auteur reçoive une rémunération ou peut-être même doive payer des frais d’impression pour rendre la publication possible. La maison d’édition agit avec un intérêt commercial dans les deux cas.

Une décision plus difficile est de savoir si les blogs privés agissent avec un intérêt commer­cial, s’ils (ou leur service d’hébergement) af­fichent des publicités et perçoivent des revenus. Ces revenus sont souvent minimes et couvrent à peine les coûts d’hébergement. Il y a de bons arguments contre la classification de ces initia­tives comme étant principalement destinées à faire du profit, et par conséquent on peut les qualifier de « non-commerciales ». Cependant, la distinction reste difficile et de nombreux cas sont contestés.

Dans l’exemple du blog privé : à quel moment un blog perd-t-il son carac­tère non commercial ? Dès que les revenus de la publicité dépassent les coûts opérationnels ? Ou lorsque le premier centime est gagné ? Ou seulement quand un revenu « appréciable » est généré ?

Par précaution, cette distinction difficile mène­ra souvent la partie responsable à ne pas faire usage de contenu sous licence CC lorsque la licence contient la clause NC. Même si l’uti­lisation serait effectivement acceptable comme non-commerciale.

Une autre approche pour distinguer une utilisation commerciale d’une non-commerciale pourrait être d’évaluer non pas l’utilisation elle-même, mais plutôt le type d’utilisateur. Cela reviendrait ensuite à évaluer si l’utilisateur ou l’institution - dans son ensemble - peut être considéré comme commercial. Les écoles publiques et les musées pourraient alors être classés comme non-commerciaux, en vertu de leur mission de service public, et l’on aurait pas besoin de se pencher sur les usages au cas par cas pour juger de leur caractère commercial.

Malheureusement, la clause NC ne rend pas cela si facile, car elle mentionne explicitement les actes qui doivent être non-commerciaux. Par conséquent, nous devons considérer un acte comme commercial si, par exemple, le conte­nu est vendu dans une boutique du musée qui vise à générer des revenus, quel que soit le statut juridique de la boutique et le statut sans but lucratif du musée.

Par ailleurs, savoir si l’utilisateur est financière­ment en mesure de payer les droits de licence ou s’il payerait pour les droits d’utilisation dans des situations comparables est complètement hors de propos pour aider à la distinction entre uti­lisation commerciale et non commerciale. Un fond de bienfaisance, par exemple, qui utilise une photo dans le cadre de son statut d’insti­tution à but non lucratif, est considéré comme non-commercial selon les termes de la licence NC même si cette structure dispose de moyens considérables et paierait les photographes dans une situation similaire.

Mais de nos jours, très peu d’organisations à but non lucratif ont un financement en fonds propres suffisant pour ne pas dépendre de reve­nus supplémentaires - ce qui les place à nouveau dans la zone grise de notre tentative de distinc­tion. Éviter complètement la clause NC et ses restrictions permettrait d’éviter ces incertitudes.

6. Une licence CC avec la clause NC peut-elle empêcher mon contenu d’être utilisé par des radicaux ou des extrémistes ? — Non. Les extrémistes veulent changer la société, pas faire du profit.

Les radicaux et les extrémistes poursuivent un agenda politique. Leurs objectifs ne sont ni nécessairement commerciaux, ni ne visent un intérêt commercial ou une rémunération finan­cière, mais plutôt des changements au niveau politique et social. Les radicaux politiques et les extrémistes religieux sont souvent organisés en associations non économiques. Ainsi, une licence NC peut d’une certaine manière privilé­gier l’utilisation de contenu par des extrémistes.

En d’autres termes : un scientifique qui a l’in­tention de publier une étude sur l’extrémisme politique avec une maison d’édition ne sera pas autorisé à utiliser le contenu, si celui-ci est protégé par la clause NC contre un usage com­mercial, parce que l’éditeur agit avec un intérêt commercial. Par contre, un groupe extrémiste qui agit officiellement comme une association est bien autorisé à utiliser le même contenu sous les termes NC.

7. Je veux garder mon contenu accessible sous licence CC. La clause NC est-elle la seule option pour empêcher des entreprises commerciales de s’approprier mon contenu ? — Non, il y a d’autres options, tels que la clause « Share Alike » (« Partage dans les mêmes conditions » - SA).

Une façon pratique et souvent plus efficace pour empêcher du contenu d’être utilisé avec des intentions financières est le partage via la clause SA. Elle ne permet la publication des adaptations que sous des conditions identiques.

Les entreprises ou les acteurs privés qui veulent s’approprier du contenu créatif peuvent géné­ralement le faire assez facilement en le modi­fiant et en limitant l’utilisation de la version modifiée sur la base d’un nouveau droit d’au­teur. La clause SA dans l’ensemble des licences Creative Commons peut empêcher cela. Toutes les versions appropriées, doivent être publiées sous la même licence que le contenu original. Cela signifie que dans le cadre des restrictions fixées par CC, le nouveau contenu reste aussi librement accessible que le contenu original.

En outre, lorsque la modification consiste à amé­liorer son propre contenu avec du contenu CC SA externe, la licence CC SA fonctionne d’une manière contagieuse ou virale : le travail nou­vellement créé (la version modifiée) ne peut être publié, dans son ensemble, que sous la même licence. Rien que cela empêche de nombreuses entreprises de s’approprier du contenu libre qui est distribué sous licence Share Alike. Cela les obligerait à libérer leur propre reproduction, publicités (ou quel que soit l’utilisation du résultat final), au public sous la même licence Share Alike - ce qui est une chose que la plupart des entreprises, en particulier les plus grandes, ne sont pas prêtes à faire.

Dans le même temps, la clause Share Alike - à l’opposé de la clause NC - n’a pas l’effet négatif d’entraver la distribution du contenu (dans les blogs par exemple) en général. Voire même le contraire : avec la mention Share Alike, toutes les modifications sont sous une licence CC et la nouvelle version peut ainsi être réutilisée par la suite non seulement par l’éditeur, mais aussi par une tierce partie.

8. Un contenu sous licence NC peut-il être utilisé dans le projet Wikipédia ? — Non. Les contenus de Wikipédia sont utilisés commercialement.

Une des raisons de l’utilisation très répandue de Wikipédia est que son contenu peut être uti­lisé commercialement. Sinon, il serait interdit pour les principales sources d’information ou autre sites commerciaux d’utiliser le contenu de Wikipédia in extenso, sans paiement et sans demander la permission.

Wikipédia bénéficie grandement de l’uti­lisation commerciale de son contenu. Il est étroitement intégré à plusieurs moteurs de re­cherche, ce qui augmente la distribution du contenu de Wikipédia et donc la connaissance compilée par collaboration. Le fonctionnement d’un moteur de recherche est indubitablement celui d’une entreprise commerciale visant le profit.

Un autre exemple d’usage commercial qui sou­tient Wikipédia est la distribution de versions DVD de Wikipédia, telle que la version alle­mande, produite par l’entreprise Directmedia basée à Berlin. Rapidement, ce DVD est deve­nu un best-seller - en raison de son faible prix et son logiciel avec des fonctions de recherche étendues.

Une des conditions préalables à la création d’un DVD Wikipédia était que Di­rectmedia soit autorisée utiliser ce contenu tout simplement parce que c’est autorisé par la licence. En outre, le projet a encouragé à trier les articles incomplets, de sorte qu’ils ne finissent pas dans le projet de DVD. Enfin, les Wikipédiens ont contribué à rendre les données indexables et triables.

En retour, Directmedia donne un euro par DVD vendu à la version allemande de Wikipédia et a accru la base de données iconographiques de Wikimedia Com­mons par la donation de 10 000 reproductions d’oeuvres issues du domaine public. Le modèle économique du DVD Wikipédia a fonctionné parce que le logiciel a ajouté de nouvelles fonctionnalités et rendu le contenu plus attrayant, mais aussi parce qu’il a utilisé un support différent.

Même s’il arrive souvent d’entendre que l’écart entre en ligne et hors ligne s’estompe, le système de lexique et de ré­férence traditionnel du DVD a plu à une cible différente de celle touchée par l’encyclopédie en ligne. Par ce type de processus, de nouveaux lec­teurs pourraient être intéressés par Wikipédia. Mais tout cela était un acte commercial, qui n’aurait pas pu être autorisé si la licence utilisée par défaut dans Wikipédia contenait la clause NC.

9. Puis-je publier un contenu sous licence NC spécifique­ment et séparément pour Wikipédia, malgré les restrictions NC ? — Non. Les normes d’accessibili­té de Wikipédia ne doivent pas devenir trop complexes.

Wikipédia – comme toute autre initiative et projet fondés sur les principes du contenu libre - refuse les accords parallèles. Ceux-ci risque­raient de donner lieu à des obstacles pour les tierces parties qui collaborent avec Wikipédia et pourraient même les endommager.

Il s’agit, par exemple, d’initiatives locales qui désirent utili­ser des contenus Wikipédia dans des journaux locaux, mais aussi de moteurs de recherche et de services de presse qui veulent incorporer un contenu issu de Wikipédia à leur propre conte­nu. Dans les deux cas, les responsables auraient alors à distinguer soigneusement les contenus accessibles librement de ceux qui seraient su­jets à des accords parallèles. Il en résulterait un effort additionnel, qui asphyxierait de nom­breuses collaborations.

En mai 2005, le fondateur de Wikipédia, Jim­my Wales, a de ce fait annoncé que Wikipédia refuserait et supprimerait tout contenu qui ne peut être utilisé que dans des buts non-com­merciaux, ou qui demanderait une approbation séparée.

10. La clause NC empêche-t-elle l’utilisation commerciale ? — Oui, mais souvent dans des contextes inadéquats.

La restriction NC dans les licences CC em­pêche en effet l’utilisation commerciale, mais – comme toute clause dans un contrat légal – elle ne garantit pas que les autres personnes se conforment à cette interdiction. Comme dans de nombreux autres cas de la législation sur les droits d’auteur, des violations de restrictions imposées par les licences CC se vérifient fré­quemment. La clause NC ne fait pas exception.

Il faut rappeler que de nombreuses entreprises considèrent les violations de la loi sur les droits d’auteur comme un risque strictement finan­cier, d’où la possibilité d’ignorer intentionnel­lement ses restrictions. Dans cette perspective, la clause NC pose des obstacles précisément aux entreprises et institutions qui respect­ent plus attentivement les droits d’auteurs. Il s’agit, entre autres, d’institutions publiques qui coopèrent avec des associés commerciaux, mais aussi de bases de données culturelles comme Wikipédia, des archives multimédia ouvertes et des projets Open Source.

Tous ces projets, initiatives et institutions, qui soutiennent ex­plicitement l’accès libre à la connaissance, sont sujets à une surveillance plus sévère contre les violations des règlements du droit d’auteur. Afin de ne pas exposer leur travail à des risques, ils doivent étudier les accords de licence avec le plus grand soin. Puisque la possibilité d’une utilisation commerciale ne peut être complète­ment exclue, en considération du fait que ces initiatives sont intéressées par la diffusion de la connaissance, des contenus publiés sous une licence avec la restriction NC ne seront pas uti­lisés par ce genre d’institutions.

Ceci crée un paradoxe : la restriction NC est respectée avec davantage de soin dans des contextes qui correspondent le moins à ses ob­jectifs initiaux.

11. Suis-je prêt à entreprendre une action légale contre l’utilisation de mes contenus pour des buts commerciaux ? — Dans la négative, il vaudrait mieux ne pas utiliser la clause NC.

Restreindre une licence Creative Commons avec une clause NC n’est justifié que dans le cas où l’auteur serait aussi prêt à entreprendre une action en justice en cas d’utilisation commer­ciale, par exemple dans un tribunal.

Cela ne veut pas dire qu’on devrait combattre chaque violation du droit d’auteur. Des viola­tions de la loi sur les droits d’auteur sont un phénomène commun et à cet égard, les licences CC ne font pas exception. La décision en fa­veur ou contre un litige dépendra toujours de nombreuses considérations.

Toutefois, si vous n’entendez de toute façon pas entreprendre une action en justice contre une utilisation commerciale, une licence avec la variante NC ne fera que dissuader ceux qui observent la loi méticuleusement, surtout s’ils ne sont pas tout à fait certains de savoir si leurs usages sont sus­ceptibles d’être considérés comme commer­ciaux. Ce sont souvent ces usagers qu’il vaudrait mieux ne pas faire fuir.

12. Les contenus sous licence NC peuvent-ils être publiés dans des journaux ? — Non. Les journaux sont tou­jours considérés comme des utilisateurs commerciaux.

Les journaux sont publiés pour générer des reve­nus ; ils visent à avoir un intérêt commercial et à percevoir une rémunération financière. Ceci vaut indépendamment du droit de la liberté de presse et de la grande influence des journaux dans l’opinion publique.

De plus, cette classi­fication commerciale des journaux reste valide même dans les cas où, comme pour les jour­naux publicitaires, ces publications sont distri­buées gratuitement. Ces journaux sont financés par la publicité et cherchent par conséquent un retour sur investissement.

Bien entendu un contenu sous licence CC peut être publié dans un journal, malgré la clause NC, à condition que l’auteur donne sa permission explicite. Ceci est vrai pour toute utilisation commerciale. En revanche, le grand avantage de la licence CC standard est qu’elle ne requiert pas de négocier un accord avec l’auteur pour chaque cas de réutilisation. Cet effet positif est perdu si une clause NC réintroduit la nécessité de négocier au cas par cas.

13. Le contenu avec une licence NC peut-il être utilisé dans les écoles, la formation pro­fessionnelle et l’université ? — Non, pas dans tous les cas.

Selon le statut légal du fournisseur, une école, un centre de formation professionnelle ou une université peuvent être classifiés comme des ins­titutions commerciales ou non. Aujourd’hui, un grand nombre d’écoles, universités, centres de formation professionnelle, institutions scienti­fiques et culturelles ne sont pas subventionnées que par des fonds publics ou par des donations. Ces institutions éducatives dépendent dès lors de leurs propres revenus. Par conséquent, leurs initiatives visent à une compensation moné­taire dans une proportion considérée comme non-négligeable.

Plus faible est la quantité de fonds publics reçus par une institution, plus forte est sa né­cessité d’acquérir d’autres revenus par des moy­ens commerciaux. Ceci donne un désavantage ultérieur aux institutions éducatives, déjà en difficulté parce qu’elles n’ont pas suffisamment de subventions publiques : elles sont en effet privées de la possibilité d’utiliser des contenus sujets à une licence CC avec une clause NC.

14. Comment peut-on classifier un contenu avec une licence NC qui est d’abord utilisé dans une école, et ensuite à l’extérieur ? — L’utilisation à l’extérieur d’une institution éducative est souvent à considérer comme commerciale.

L’utilisation de contenus sous licence CC avec la clause NC ne pose normalement aucun pro­blème si l’utilisation est strictement limitée aux écoles publiques. Ces écoles ont un mandat éducatif et ne poursuivent pas un but commer­cial. Le cas des écoles privées qui génèrent aussi des revenus est différent (voir question 13).

Par conséquent, des contenus sous licence NC peuvent être utilisés de multiples manières dans ces écoles, bien que par ailleurs ces institutions puissent être qualifiées de commerciales. Il se peut que des étudiants et des professeurs impri­ment des textes, ou interprètent des chansons. Ces mêmes étudiants pourront aussi créer des mashups, des collages et en modifier le conte­nu, si tant est que la présence de la clause ND n’empêche pas ce genre de réutilisations. Même si les résultats de ces activités ne posent aucun problème à l’intérieur de l’école, ils deviennent problématiques en dehors de leur contexte original.

Si par exemple des journaux locaux voulaient rendre compte des résultats d’une compétition artistique entre étudiants, ils ne pourraient tout simplement pas reproduire le collage sous licence CC si la clause NC est in­clue. Cela requerrait la permission de l’auteur original.

Puisque la licence CC NC fait de l’école un lieu d’accès libre à du contenu protégé par le droit d’auteur, plusieurs étudiants pourraient se faire une idée erronée quant à la possibilité de réu­tiliser ce même contenu à l’extérieur de l’école. Dans ce cas, les limites de l’utilisation com­merciale peuvent être facilement violées. Si, par exemple, le contenu est chargé sur des réseaux sociaux sur internet, la simple accessibilité pour des tiers (à savoir d’autres personnes présentes sur ce réseau social) constituerait une atteinte à la clause NC de la licence, dans la mesure où les opérateurs des réseaux sociaux opèrent en géné­ral avec un intérêt commercial.

Bien que, dans ce cas, la violation soit perpétrée par l’hébergeur ou l’opérateur, ces entreprises ont d’habitude des clauses dans les accords d’utilisation qui leur per­mettent de demander une compensation pour les dommages occasionnés par leurs utilisateurs.

C’est une autre raison pour laquelle il vaudrait mieux ne pas utiliser les restrictions NC pour des contenus à visée éducative. En particulier, les étudiants ne devraient pas être mis dans une situation où une conduite autorisée à l’inté­rieur de l’école les amène à négliger les risques possibles à l’extérieur de l’école.

Ceci étant, un créateur professionnel pourrait décider de ne pas poursuivre légalement ce genre de vio­lations involontaires de ses licences. Toutefois, c’est justement ce type de réaction qui devrait amener un créateur à se poser la question fon­damentale de quelle utilité la clause NC pour­rait avoir dans la stratégie de diffusion de ses oeuvres (voir question 11).

15. Quel effet a la clause NC sur les mashups ? — Les différentes licence CC ne peuvent pas toutes être combi­nées les unes avec les autres.

Les ouvrages publiés avec une licence CC BY-SA (« Paternité – partage à l’identique ») peuvent être combinés et utilisés seulement avec d’autres ouvrages qui partagent la même licence ou un type de licence plus permissif, comme CC BY (« Paternité »). La combinaison de contenus sous licence CC avec des combinaisons diffé­rentes de clauses, en particulier celles qui ne contiennent pas la clause NC, n’est pas permise.

Par conséquent, de gros soucis se posent lors­qu’on veut combiner des contenus avec des licences incompatibles. Ceci est surtout le cas avec les mashups - ou « mélanges » - qui se fondent sur une culture de manipulation libre des contenus et qui considèrent les licences CC comme un support à leurs valeurs culturelles. En fait, de nombreuses combinaisons entre li­cences ne sont pas compatibles : en particulier, les licences NC ne peuvent pas se combiner avec d’autres qui ne contiennent pas cette clause.

De plus, les mashups sont souvent créés, à l’ori­gine, sans objectif de profit, qui justifierait le recours à une licence NC. Si ces mélanges de­viennent populaires et sont republiés dans des blogs ou d’autres plate-formes, l’utilisation de la licence NC risquerait de mettre leurs auteurs dans un terrain d’incertitude légale, où l’utili­sation est passible d’être classifiée comme com­merciale.

16. La réutilisation commerciale par des tiers peut-elle avoir un avantage pour l’auteur ? — Oui. Si votre but est de distri­buer vos contenus à un large public, il vaut mieux permettre les utilisations commerciales.

Une utilisation commerciale n’est pas une utili­sation abusive par définition. Dans tous les cas où la publicité et l’attention pour un contenu constituent le premier but de l’action, toute utilisation du contenu bénéficie en général à l’auteur, dans la mesure où elle augmente sa popularité.

En particulier lorsqu’il s’agit de contenus pertinents, utilisés dans des initiatives éducatives publiques. Ceux-ci devraient être utilisables et diffusés le plus largement possible, si on considère qu’optimiser leur dissémination est le premier objectif.

17. L’utilisateur d’un contenu sous licence CC crée-t-il l’impression que son auteur original soutient cet usage particulier ? – Non. Une licence CC ne sug­gère pas l’approbation, et cela de manière explicite.

Les licences CC ne touchent pas aux droits liés à la personnalité de l’auteur. Un utilisateur n’est pas autorisé à affirmer, de manière implicite ou explicite, ou à suggérer quelque connexion ou soutien que ce soit au sujet de la personne ayant mis son contenu sous licence CC. Cette clause, appelée « no endorsement » (que l’on peut tra­duire par « pas d’approbation »), est une dispo­sition normale dans de nombreux modèles de licences ouvertes.

18. La clause NC a-t-elle des avantages ? — Oui, mais moins souvent qu’on peut le croire.

Pour les particuliers, il n’y a normalement au­cune bonne raison d’adopter une restriction non commerciale. Dans de nombreux cas, en effet, la possibilité qu’un utilisateur commercial soit prêt à payer pour utiliser un contenu est as­sez limitée. En revanche, le but principal d’une licence CC est celui de diffuser le contenu au­tant que possible. La clause NC est souvent un obstacle à cet objectif.

Par contre, ceux qui n’ont pas intérêt à ce que leur contenu soit largement diffusé sans un contrôle strict pourront atteindre ce résultat en excluant les utilisations commerciales. Les li­cences CC avec la clause NC peuvent être utiles pour des éditeurs - dont le modèle économique se fonde sur le système traditionnel « tous droits réservés », qui investissent des sommes consi­dérables et détiennent le contrôle de leurs ca­naux de distribution.

Ces éditeurs n’ont aucun intérêt à ce que leurs compétiteurs fassent du profit grâce à leur investissement. Les bénéfices de l’utilisation commerciale de tierces parties – notamment une dissémination plus rapide et efficace – sont moins importants pour eux parce qu’ils conservent leurs opérations de dis­tribution, souvent très chères.

Bien que ces éditeurs se focalisent sur un modèle économique fondé sur l’exclusivité, garantie par la législation traditionnelle sur le droit d’auteur, ils pourraient pourtant être intéressés par la réutilisation de leurs contenus, au moins dans les secteurs non commerciaux de l’éducation et de la science. Ceci pourrait en effet augmenter leurs ventes par la distribution classique.

19. Sous quelle licence est pu­blié le contenu de Wikipédia ? — Sous la licence CC BY-SA.

Afin d’accroître les biens communs en termes de connaissance et de culture, Wikipédia de­mande à tous les auteurs de permettre la réu­tilisation libre de leurs articles. Cet objectif est rempli via une licence Creative Commons qui inclut les clauses « Attribution » (BY) et « Share Alike » (SA). Cette licence impose que toute ré­utilisation contienne une attribution à l’auteur original et que la distribution de versions déri­vées soit faite sous les mêmes termes.

Il en est de même pour les textes qui n’ont pas été créés par les auteurs mêmes, ou pour les produits d’une collaboration : eux aussi ne peuvent apparaître dans Wikipédia que s’ils sont publiés avec une licence CC BY-SA ou compatible.

Jusqu’à 2009, Wikipédia avait utilisé la « GNU Free Documentation Licence » (GFDL), créée à l’initiative de GNU. La Free Software Foundation avait à l’origine développé cette licence pour la documentation de logiciels, ce qui la rendait trop compliquée et peu adaptée à Wiki­pédia.

Pourtant, le passage de Wikipédia à la licence CC BY-SA n’a pas causé l’abandon des licences « Open Content » de GFDL. L’an­cienne licence est restée de mise pour éviter des contradictions possibles. L’utilisation commer­ciale du contenu est rendue possible explicite­ment par les deux licences. De plus, la clause « Share Alike » ou « partage à l’identique », as­sure que le contenu ne puisse pas être soustrait au patrimoine mondial de la connaissance libre­ment accessible, mais qu’il reste une partie de la connaissance et de la culture libres.

L’attribution à l’auteur est une partie impor­tante de toute licence CC. Ceci est également vrai pour les auteurs de Wikipédia. Puisque les pages de l’encyclopédie sont créées par une multitude d’auteurs en collaboration, l’attribu­tion pour les articles Wikipédia devrait appa­raître dans un des modèles suivants.

Comme pour la clause NC, la clause « No Deri­vatives » (ND) n’est pas non plus acceptée pour les articles Wikipédia. Wikipédia prospère grâce au fait que ses articles peuvent être corrigés, agrandis et modifiés par d’autres utilisateurs. La clause ND n’est donc pas compatible avec le fonctionnement de Wikipédia.

Conclusion

Les licences publiques développées par Creative Commons (CC) sont des instruments qui mettent les ouvrages créatifs à disposition de tous pour une utilisation libre, à certaines conditions. Puisque les détenteurs des droits ont des besoins et des motivations différents, CC propose six licences différentes.

Parmi les plus populaires, certaines de ces licences contiennent une restriction indiquant que les contenus ne peuvent être utilisés dans un but commercial, ce qui a des conséquences importantes et souvent imprévues sur leur dissémination. Dans certains cas, on assiste à des effets contraires aux intentions initiales de de celui qui a choisi la licence CC.

Cette brochure vise à fournir des informations sur les conséquences, les risques et les effets secondaires de certaines variantes restrictives des licences CC, qui ne permettent pas l’utilisation commerciale des contenus.