Vote du Parlement européen en 2018

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La connaissance nécessite un droit d’auteur moderne adapté à un internet ouvert.

La réforme du droit d’auteur par l’Union européenne constitue une menace pour notre droit fondamental au partage libre de l’information.

Le 5 juillet 2018, la session plénière du Parlement européen votera sur la possibilité de mettre en place une directive sur le droit d’auteur, critiquée unanimement par la société civile et même par certaines commissions du Parlement.

Depuis 2013, les créateurs et les citoyens ont demandé à l’Union européenne de corriger le droit d’auteur et de l’adapter à l’ère numérique. Les associations européennes de Wikimedia ont fait des propositions réalistes, comme l’extension de la liberté de panorama à l’ensemble de l'UE et la protection du domaine public, ces deux propositions facilitant pour les auteurs la création de nouvelles œuvres.

À la place, le 20 juin, la commission des affaires juridiques a décidé de prendre des mesures qui fragmenteront davantage Internet et verront des millions de citoyens être confrontés aux imperfections des filtres de téléchargement et de l’autorisation de préemption de quelques grands acteurs.

Nous croyons que les citoyens méritent une discussion plus large de cette réforme d’ampleur du droit d’auteur.

Nous appelons tous les députés européens à voter contre le texte actuel afin que l’assemblée plénière puisse reconsidérer certains amendements de bon sens et assurer le caractère démocratique du processus.

Appelez un député européen
(ou écrivez-lui sur ses pages ou profils web)

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