Wikimedia Israël/Lettre au BoT concernant URAA

Lettre de WMIL au Board of Trustees concernant la suppression d’images de Commons sous l’URAA

Cher conseil d’administration,

Comme vous le savez peut-être, il y a eu une discussion sur Wikimedia Commons concernant l’affaire Golan v. Holder, lors de laquelle d’innombrables images non-originaires des États-Unis n’ont plus été considérées comme relevant du domaine public mais sous droit d’auteur. Cette discussion a conclu que ces images étaient en effet problématiques, mais qu’elles seraient supprimées au cas par cas. La conséquence est non seulement que de nombreuses images du domaine public sont supprimées de Wikimedia Commons (avec la charge de la preuve incombant au téléverseur), mais également que des millions d’images du domaine public en attente d’être versées sont maintenant dans les limbes. Cela va certainement rendre difficile ou impossible des partenariats avec les institutions culturelles (« GLAM ») à travers le monde et, encore une fois, priver Wikimedia Commons de millions d’images, nombre d’entre elles historiquement importantes ou emblématiques.

Le conseil d'administration a fondé sa décision sur l'argument que les serveurs de Wikimedia Commons étant localisées sur le territoire des États-Unis d'Amérique, toutes les images du domaine public doivent l'être spécifiquement sur le territoire des États-Unis, sans prendre en considération le statut de ces images dans d'autres pays. L'équipe de juristes de la fondation a émis un avis juridique qui n'est pas à proprement parler une décision mais qui développe simplement un argumentaire juridique. Il n'y a aucun doute toutefois que le conseil n'a comme seul souci que de protéger la Fondation Wikimedia de procès. Néanmoins il serait souhaitable que la fondation prenne une position claire sur cette question. Nous pensons que Wikimedia n'a pas simplement à interpréter une situation juridique mais doit agir et éventuellement la changer.

À la lumière de ces éléments, nous vous demandons de discuter et d'envisager favorablement le chargement dans Commons des images du domaine public même si elles ne le sont pas au regard de la réglementation des États-Unis, simplement en l'autorisant ou en mettant au point un mécanisme qui permette un tel chargement sans risquer des contestations juridiques. Des millions d'images sont concernées, un contenu qui est probablement plus important que celui concerné par la réglementation PIPA (Protect IP Act.)/SOPA (Stop Online Piracy Act), contre laquelle la fondation a pris une position très ferme. Il va sans dire que bloquer l'accès au domaine public de toutes ces images va à l'encontre des objectifs affirmés de notre mouvement et est un mauvais coup porté à notre légitimité.

Nous sommes dans une situation proche de PIPA/SOPA, et la fondation devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour permettre l'utilisation de ces images dans Commons et ainsi de les rendre disponible au public. C'est avec beaucoup de regrets que la communauté commence à effacer ces images avec le souci de protéger la légalité de tous les projets Wikimedia, mais cela n'est justifié que si la fondation maintient sa position. Nous pensons que la fondation devrait revoir cette dernière et s'engager comme elle l'a fait pour PIPA/SOPA, le problème pourrait alors être réglé rapidement.

Les bénévoles, à la fois en Israël et dans les autres pays, s'efforcent d'obtenir les documents officiels permettant de prouver de façon indiscutable que ces images sont dans le domaine public. Toutefois, cela n'est possible que lorsque les images appartiennent à des agences gouvernementales. Dans le cas d'images appartenant à des particuliers, la procédure est presque impossible car il n'y a pas d'autre approche que de demander l'abandon des droits au cas par cas pour chacune des images. Comme nous cherchons désespérément une solution, nous espérons que la fondation va agir dans l'intérêt de toute la communauté et, par extension, de l'ensemble du public.

Ceci a amené notre chapter, ainsi que d’autres, à repenser la gestion de Commons et à chercher des alternatives. Il se peut que nous soyons forcés, si la fondation ne s’occupe pas correctement du problème, à considérer déplacer les images vers des serveurs situés dans d’autres pays.

Merci d’avance,
— Le conseil d’administration de Wikimedia Israel