Wikimedia Österreich/Good Governance Kodex/fr

Dans le texte ci-dessous, "bonne gouvernance" est entendu comme "les principes d'une culture de l'organisation responsable" pour Wikimédia Autriche. Le mot "gouvernance" ne signifie pas ici "décider" ou "diriger" mais "contrôler", dans le cadre de l'auto-régulation de l'association. L'object de ce code est d'assurer une gouvernance responsable, un contrôle et une communication qui ne limitent pas les capacités décisionnaires ou l'efficacité des organes de gestion. Nous voyons l'implémentation de ce code comme un processus étalé dans le temps, au cours duquel les principes de notre culture organisationnelle seront régulièrement comparés à notre mode d'opération réel et ajustés en conséquence.

Note ː ce document comprenait intialement la distribution des rôles et les modes d'interaction entre le conseil d'administration et le directeur exécutif ou la directrice exécutive. Dans le cadre de la réforme de la gouvernance au sein de WMAT en 2018, ces dispositions ont été déplacées vers Internal Rules of Procedure.

Principes généraux

• Wikimédia Autriche souhaite donner une définition claire aux responsabilités impliquées dans la supervision, la direction et l'exécution. L'objectif est d'atteindre un équilibre entre régulation, direction et contrôle entre membres, conseil d’administration et direction exécutive.
• Wikimédia Autriche assure une gestion responsable, efficace et durable de l'association.
• Wikimédia Autriche s'engage à informer de manière prompt et transparente sur sa structure ses activités, autant que sur l'allocation de ressources, en prenant en compte les intérêts de ses membres, bénévoles et donateurs.

Conflit d'intérêts

Le terme "conflit d'intérêts" renvoie à une situation dans laquelle une personne ou une institution est tiraillée entre des engagements incompatibles, des relations ou des buts qui aboutissent à une perte d'objectivité.

• Tous les partis prendront soin d'éviter les conflits d'intérêts au sein de l'association.
• Les conflits d'intérêts entre l'association et les membres du conseil d'administration ou la direction exécutive doivent être communiqués à l'ensemble du conseil d'administration. Dans ce cas, le membre du conseil concerné ou la direction exécutive se retire de toute décision ou négociation touchant au sujet en question.
• En cas de conflit d'intérêts qui ne peut être résolu amicalement au sein des organes gestionnaires de l'association, le Comité de bonne gouvernance, en tant qu'autorité neutre, sera rapidement tenu informé. Si des solutions à l'amiable sont trouvées au sein des organes gestionnaires de l'association, le comité de bonne gouvernance sera tenu informé des détails et des mesures nécessaires à sa résolution.
• Les relations personnelles (mariage, parenté proche ou parenté par alliance ainsi que tout concubinage, accord de vie commune ou relation économique rapprochée) entre les membres de l'équipe salariée de Wikimédia Autriche, prestataires et membres du conseil d'administration ou direction exécutive doivent être connues du Comité de bonne gouvernance.

Exclusions mutuelles

• Nul ne peut à la fois servir comme employé de l'association et comme membre du conseil d'administration.
• Si un membre du conseil d’administration souhaite se présenter pour un poste au sein de l'association, il ou elle est tenu⋅e de renoncer à ses fonctions administratives auparavant. Si la période entre la fin du mandat ou de l'activité du ou de la membre du conseil d'administration et l'embauche est inférieure à un an, la-dite embauche est assujettie à l'approbation explicite du comité de bonne gouvernance.
• Les anciens employés ne peuvent être admis au conseil d'administrations qu'après une période d'un an minimum suivant la fin de leur contrat.

Le comité de bonne gouvernance

• Le Comité de bonne gouvernance est renouvelé tous les 2 ans.
• Les membres de l'association, la direction exécutive et le conseil d'administration nomment chacun un représentant siégeant au comité de bonne gouvernance. La direction exécutive et l'équipe salariés ne sont pas habilités à voter pour choisir le représentant de l'association (de l'ensemble de ses membres). La présidence et la direction exécutive ne peuvent pas se présenter aux élections des représentants.
• Les membres du comité de bonne gouvernance ne sont pas nécessairement membres de l'association.
• Le comité de bonne gouvernance sert de point de contact concernant d'éventuelles infractions au présent Code. Pour se documenter sur un cas dont il est saisi, le comité de bonne gouvernance a le droit d'exiger des détails du conseil d'administration ou de la direction exécutive. Ces informations doivent rester confidentielles. Si ne serait-ce qu'un seul des membres du comité de bonne gouvernance conserve certains doutes, les Auditeurs doivent en être informés. Les Auditeurs décident des démarches à entreprendre en accord avec les arrêtés pris par le comité de bonne gouvernance.
• S'il y a cause à craindre qu'un ou une des membres du comité de bonne gouvernance ne sont pas impartiaux dans une affaire, les faits peuvent être communiqués à une personne tierce qui saisit anonymement le comité. Un mandat explicitement confié, sous la forme d'un audit du comité de bonne gouvernance, est un prérequis pour que le membre concerné du comité de bonne gouvernance reprenne son activité.
• Le comité de bonne gouvernance est tenu de rédiger un "rapport du comité de bonne gouvernance" à chaque réunion générale.
• Les membres du comité de bonne gouvernance sont investis d'une charge honoraire.

The current members of the Good Governance Committee are: Bernhard Wallisch (elected by the Board), Franz Pfeiffer (elected by the General Meeting) and Sonja Fischbauer (elected by the staff). It is possible at all times to contact the Good Governance Committee in confidence via goodgovernance@wikimedia.at.

Good Governance Report

• The Good Governance Report states the Good Governance structure, possible modifications to the Code’s structure and, in particular, infringements against this Code.
• The Good Governance Report is to be published and maintained on the Association's website, unless the disclosure would endanger the higher purpose of the association.