Wikimédia France/Réforme de la gouvernance

Calendrier

Principales étapes de la réforme de la gouvernance

Résultats de la consultation

Rappel des principales dates :

Septembre 2017 : audit de gouvernance demandé par l'assemblée générale de septembre 2017 et par Wikimedia Foundation ;
Octobre 2017 : réception à la fin du mois de la liste de prestataires présélectionnés par Wikimedia Foundation ;
Novembre-décembre 2017 : renseignement, demande de devis, entretien, sélection du prestataire qui réalise l'audit de gouvernance ;
Janvier 2018 : début de l'audit ;
Avril 2018 : remise du rapport final ;
Mai 2018 : réunion du Conseil d'administration consacrée à l'audit de gouvernance ;
Juin 2018 : communication du rapport aux personnes interviewées, à la Wikimedia Foundation, aux membres et sur meta afin d'en discuter. Un seul commentaire (publié sur meta) a été fait durant cette phase ;
Juillet 2018 : lancement de la consultation ;
Septembre 2018 : fin de la consultation, analyse et publication des résultats sur meta (73 réponses au sondage), puis début de réécriture des textes (statuts et règlement intérieur) ;
Octobre 2018 : présentation des nouveaux textes aux membres ;
Novembre 2018 : vote des nouveaux textes à l'assemblée générale du 10 novembre 2018 ;
Été 2019 : étude de la demande de Reconnaissance d'utilité publique (RUP). Dès lors, il n'est plus possible de modifier les statuts et le règlement intérieur. L'étude du dossier pouvant prendre 2 ans.

Proposition de nouveaux statuts

Proposition de nouveau règlement intérieur

Principaux changements :

améliorer la lisibilité des statuts et du règlement intérieur en donnant un titre au maximum d'articles et en conservant autant que possible la même numérotation entre Statuts et RI
nombreuses clarifications de passages incohérents ou peu explicites

introduction de souplesses pour le vote électronique permises par la nouvelle version des statuts-types RUP (août 2018) : il est maintenant possible de voter toutes les résolutions par voie électronique alors que précédemment seules les élections d'administrateurs en bénéficiaient
diminution du nombre de membres requis pour mettre un point à l'ordre du jour de l'AG (de 25 % à 10 %)
ajout d'une conséquence en cas de non-approbation du rapport moral
accroissement de la transparence (présentation d'un rapport d'activité du CA, présentation des frais du CA, vote si besoin d'un budget rectificatif et vote du budget de l'exercice suivant)

passage de l'adhésion à l'année civile afin de simplifier la gestion du renouvellement des adhésions
possibilité pour les salariés de Wikimédia France de devenir membres, voter à l'AG et siéger au CA
suppression de l'incompatibilité membre-convention afin de permettre, par exemples, à la Ville de Paris de nous aider financièrement en adhérant et à un membre d'être rémunéré pour réparer le CRM (logiciel de gestion des adhérents)

prévoir des moyens pour révoquer partiellement ou entièrement le CA et mentionner explicitement la possibilité légale de « révocation ad nutum » (qui n'a jamais été mentionnée lors des phases précédentes de réécriture des statuts de l'association)
allongement de la durée de mandat d'administrateur de 2 à 3 ans
limitation à deux mandats complets successifs
renouvellement par tiers
clarification du paragraphe sur la possibilité pour le président d'ordonner des dépenses
les membres du CA ne sont plus automatiquement membres d'honneur
un siège du CA réservé à la communauté