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Règlement sur les marques

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Conformément à la résolution d’avril 2009 du conseil d’administration (Board of Trustees), la déclaration revue suivante de règlement sur les marques (avec une FAQ associée) a pour but de présenter dans ses grandes lignes et clarifier le règlement sur les marques de la Fondation Wikimedia (Wikimedia Foundation, Inc.), en particulier en ce qui concerne les associations locales Wikimedia (chapters) et autres organisations affiliées. Cette déclaration a été rédigée par l’équipe de la Fondation Wikimedia, puis vérifiée par le conseil d’administration de la Fondation Wikimedia.

Règlement sur les marques Wikimedia

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Mise à jour : 10 octobre 2009

Introduction

Cette révision du règlement général de la Fondation Wikimedia concernant la protection et l’exploitation de ses marques a été rédigée conformément à la résolution dite « Trademark statement » du conseil d’administration de la Fondation Wikimedia, votée à l’unanimité pendant sa réunion d’avril 2009. Cette résolution est disponible ici.

Cette révision s’inspire et se base sur le règlement sur les marques de la Fondation Mozilla, dont les documents clés sont listés à http://www.mozilla.org/foundation/licensing.html.

Vue d’ensemble

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Ce document présente dans ses grandes lignes le règlement de la Fondation Wikimedia (« la Fondation » en bref) concernant l’utilisation des marques Wikimedia. Toute utilisation dune des marques Wikimedia doit être faite dans le respect de ce règlement. Tel qu’utilisé dans ce règlement, « marques » ou « marques Wikimedia » ne désigne pas uniquement les logos Wikimedia, mais également les noms de ses différents produits et projets y compris, mais sans s’y limiter, les noms « Wikimedia » et « Wikipédia ».

Le règlement sur les marques de la Fondation Wikimedia s’efforce de trouver un juste milieu entre deux intérêts antagonistes. Le premier est la nécessité pour la Fondation de s’assurer que les marques Wikimedia restent des indicateurs fiables du contenu libre et de la source ou origine. Le second est le souhait de la Fondation de permettre aux membres de la communauté, aux associations locales (chapters) et aux autres collaborateurs de la Fondation de parler des projets de la Fondation et de décrire ou communiquer avec précision leur affiliation avec nous. Trouver un juste milieu est une tâche délicate à laquelle sont confrontées de nombreuses organisations (en particulier celles dont les produits sont distribués électroniquement) et nous nous sommes efforcés de le faire ici.

La loi sur les marques est sous-jacente à notre règlement sur les marques. Les marques existent pour aider chaque être humain à identifier — et pour les organisations à promouvoir — la source de produits (dans notre cas, les produits sont du contenu et de la connaissance libre). Certaines organisations font de meilleurs produits ou proposent de meilleurs services que d’autres ; au fil du temps, chaque individu en vient à faire le lien entre ces organisations (et leurs marques) et la qualité, la valeur ou une philosophie particulière. Quand de telles organisations en autorisent d’autres à utiliser leurs marques sur des produits d’une autre qualité, d’une autre valeur ou d’une autre philosophie, elles constatent que la confiance de chacun dans la signification de ces marques disparaît rapidement. C’est cela que la Fondation cherche à éviter. La confiance des gens en notre nom et en ce que nous offrons est capitale à nos yeux, en particulier lorsqu’il s’agit de produits ou services immatériels comme le contenu et la connaissance libre, la confiance est tout ce dont disposent les consommateurs pour choisir un produit. À la Fondation, nous sommes les gardiens de cette confiance que les membres de la communauté ont placée en nous.

Nous sommes fréquemment informés de sites web commercialisant ou faisant la publicité de contenu de marque Wikipédia, utilisant les marques Wikimedia pour promouvoir d’autres produits ou services, ou utilisant des versions modifiées des marques Wikimedia. Le problème avec ces activités est qu’elles peuvent être trompeuses, nuire aux utilisateurs, provoquer la confusion ou compromettre l’identité et la signification des marques Wikimedia. De telles situations vont de l’utilisation impropre mais bien intentionnée des marques (par exemple par des partisans ou membres de la communauté trop enthousiastes), à l’utilisation intentionnelle de la marque dans son propre intérêt ou la distribution de versions modifiées du produit avec l’intention claire de tromper, manipuler et voler les utilisateurs, de manière très organisée. Quand nous sommes informés de telles activités, généralement par les membres de notre communauté, ou lorsque nous les identifions nous-mêmes, nous analysons ces informations et traitons éventuellement chaque cas différemment, selon l’intention et la gravité de l’affaire.

En créant notre règlement sur les marques, nous cherchons à clarifier quelles sont les utilisations des marques Wikimedia que nous considérons légitimes. Bien que le règlement sur les marques Wikimedia inclut un certain nombre de règles spécifiques, dont certaines sont contenues dans les documents d’accompagnement, la plupart déclinent ces conditions fondamentales de l’utilisation des marques Wikimedia : elle ne doit ni porter à confusion ni être malveillante. Par ne porter pas à confusion, nous voulons dire que les gens devraient toujours savoir à qui ils ont affaire et connaître l’origine du contenu qu’ils utilisent ou modifient. Les sites web et les contenus qui ne sont pas opérés par la Fondation ne devraient pas laisser supposer — soit explicitement, soit par omission — qu’ils le sont. En conséquence, vous ne pouvez pas dire que vous levez des fonds pour Wikipédia lorsqu’en réalité c’est pour un projet personnel. Vous ne pouvez pas dire que vous proposez ou distribuez « Wikipédia » lorsqu’en réalité vous proposez ou distribuez une version altérée du contenu (par exemple, Wikipédia avec des publicités). Et vous ne pouvez pas utiliser les marques Wikimedia sur la couverture de votre livre ou sur l’emballage de votre produit, à moins que vous ne disposiez de l’autorisation expresse et signée de la Fondation Wikimedia. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de choses que vous n’êtes pas autorisés à faire ; elle a simplement pour but d’indiquer certains exemples d’utilisations des marques Wikimedia portant à confusion.

Par utilisation non-malveillante, nous voulons dire que, au-delà des limites du fair use américain, vous ne pouvez pas utiliser les marques Wikimedia dans le but de nous diffamer ou de souiller notre réputation. Ces conditions de base peuvent servir de guide lors de votre lecture du règlement.

Dans notre règlement sur les marques, nous commençons par exposer brièvement quelques directives sur l’utilisation des marques Wikimedia dans les documents imprimés et les marchandises. Nous nous intéressons ensuite à des aspects plus spécifiques, comme l’utilisation des marques Wikimedia sur les distributions des contenus Wikimédia, les liens vers les sites web des projets Wikimedia, et l’utilisation des marques Wikimedia dans les noms de domaine. À plusieurs reprises, ce règlement pourra renvoyer à d’autres documents comprenant des détails supplémentaires sur nos règlements.

Liste des marques Wikimedia

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Vous pouvez consulter une liste non exhaustive des logos Wikimedia, incluant des marques déposées et non déposées (mais reconnues juridiquement d’une autre manière), les « marques Wikimedia », ici : Wikipedia. Les marques spécifiques à Wikipédia, en particulier le « logotype-texte » « Wikipédia » et ses versions stylisées (« WikipediA », généralement en police Hoefler Text), ainsi que le globe-puzzle sont les marques Wikimedia les plus largement déposées à travers le monde. Lorsque d’autres marques sont créées ou déposées, nous attendons des volontaires et de l’équipe de la Fondation qu’ils aident à rendre cette liste plus exhaustive.

Lignes directrices générales pour les matériels imprimés et les sites web

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Nous encourageons l’utilisation des marques Wikimedia dans des activités de publicité sans but lucratif et par des organisations associées à but non lucratif pour montrer leur association avec la Fondation et ses projets. Une entité associée telle qu’une association locale Wikimedia (chapter) peut, conformément avec son agrément d’association avec la Fondation, utiliser les marques Wikimedia pour communiquer cette association. Une association locale (chapter) est également autorisée à utiliser les marques Wikimedia, s’engager à une levée de fonds non commerciale (par ex. la sollicitation de donations et subventions) pourvu que cette association locale se soit elle-même a complété son organisation en tant qu’entité légale indépendante reconnue par son gouvernement local, et pourvu qu’elle a rempli les autres obligations demandées par le Chapters Committee, un comité indépendant fourni en personnel parmi les volontaires Wikimedia autorisés. (Consultez le guide de création d’une association locale Wikimedia.) Les associations locales en cours de formation peuvent parfois utiliser les marques Wikimedia dans un degré limité qui reste sujet à un accord indépendant limité, négocié entre la Fondation Wikimedia et les représentants de l’association locale en formation.

Que vous soyez une association locale (chapter) Wikimedia ou non, il faut bien noter que, comme établi plus avant dans ce règlement, les efforts pour collecter de l’argent au moyen de l’utilisation des marques au moyen de produits manufacturés commerciaux ou la revente de licences ne sont pas approuvés, à moins qu’il n’y ait eu un accord écrit indépendant entre la Fondation Wikimedia et l’entité qui lève les fonds. De plus, en absence d’un tel accord indépendant écrit avec la Fondation, aucune entité commerciale n’est autorisée, en utilisant les marques Wikimedia en tant que marques commerciales, à faire la publicité que cette entité délivre ou dissémine des produits ou services Wikimedia.

Les lignes directrices de base s’appliquent à pratiquement toute utilisation des marques Wikimedia dans des matériels imprimés, y compris pour le marketing, les articles ou autre matériels liés publiquement, et les sites web :

  • Forme propre — Les marques Wikimedia devraient être utilisées dans leur forme exacte — ni abrégée, ni combinée avec un ou plusieurs autres mots (par ex. : « Wiki » ou « MonWikipédia » plutôt que « Wikipédia ») ;
  • Symbole d’accompagnement — La première mention ou la plus proéminente d’une marque Wikimedia doit être accompagnée d’un symbole indiquant si la marque est une marque commerciale enregistrée ((R) / ®) ou une marque commerciale non enregistrée ((TM) / ™). En général, les marques Wikipédia et Wikimedia sont des marques enregistrées dans la plupart des juridictions appropriées. Si vous avez un doute sur le fait que les marques Wikimedia sont enregistrées dans votre juridiction, veuillez nous le demander. Nous essaierons de maintenir une liste à jour des marques Wikimedia enregistrées.
  • Notice — La notice suivante devrait apparaître quelque part à proximité (au moins sur la même page ou dans la page des crédits) de la première utilisation d’une marque Wikimedia : « [MARQUE] est une marque [« enregistrée », si applicable] de la Fondation Wikimedia. »
  • Distinguable — Au moins dans la première référence, nous demandons que la marque commerciale soit clairement mise en avant de façon distincte du texte environnant, que ce soit en la capitalisant, ou en la stylant en caractères italiques ou gras, ou en la soulignant. De plus, nous demandons que votre site web évite de copier l’apparence et le comportement des sites web Wikimedia — là encore, nous ne voulons pas que le visiteur de votre site web soit entraîné à confondre avec quelle société il ou elle est en train de s’occuper.
  • Attention portée aux lignes directrices visuelles — Toute utilisation des marques Wikimedia devrait substantiellement se conformer avec notre règlement sur l’usage des marques et logotypes, ainsi qu’à nos lignes directrices d’identité visuelle.

Œuvres dérivées ou relatives au contenu Wikimedia

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Le contenu d’un projet Wikimedia est conçu pour être réutilisé et étendu, et nous reconnaissons que les membres de la communauté Wikimedia qui travaillent avec le contenu Wikimedia libre ont besoin de quelque moyen leur permettant d’identifier leur matériel source. Notre principale préoccupation est que les consommateurs ne doivent pas être entraînés dans la confusion sur ce qui, dans le contenu, constitue une œuvre dérivée ou est le contenu initial Wikimedia. Pour régler cette préoccupation, nous demandons que les noms des œuvres dérivées n’incluent pas, en partie ou en totalité, nos marques telles que « Wikipédia » ou « Wikimedia », le logo du globe-puzzle ou toute autres marques Wikimedia clairement identifiables, à l’exception, là où c’est approprié, des utilisations telles que « Source : Wikipédia » ou des attributions aux auteurs individuels de matières d’un projet Wikimedia qui peuvent être autorisées, conformément aux conditions des licences libres sous lesquelles ce matériel est disponible, et de façon à ne pas confondre le public sur ce qui, dans l’œuvre dérivée, est ou n’est pas lui-même un produit ou une publication de la Fondation Wikimedia. En résumé : l’attribution convient bien (et nous vous demandons d’attribuer les œuvres collaboratives d’une façon sensée pour votre projet), mais nous ne voulons pas risquer d’identifier votre œuvre dérivée comme provenant directement de la Fondation Wikimedia ou de ses projets.

Création de liens

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Nous vous invitons à créer des liens vers les sites Internet de Wikimedia dans le but de permettre à vos visiteurs d’aller directement à la source du contenu du projet Wikimedia.

Cette utilisation est autorisée pourvu :

  • que vous respectiez le règlement des marques commerciales Wikimedia (ce règlement) ;
  • que vous pointiez l’URL de destination directement vers les sites Internet Wikimedia officiels ; vous ne pouvez pas utiliser une marque commerciale Wikimedia, un bannière, un bouton ou un logo pour pointer vers votre propre site Internet (sauf sans la mesure où vous avez été autorisé à le faire par un accord indépendant — par ex. l’accord d’une association locale Wikimedia) ;
  • que vous n’altériez en aucune façon les marques Wikimedia, y compris nos logos ; et
  • que vous ne fassiez rien avec les marques qui puisse semer la confusion parmi les visiteurs de votre site Internet sur l’origine du matériel qui serait téléchargé — par ex. suggérant que le contenu matériel du Projet Wikimedia serait en fait le vôtre.

Vous pouvez personnaliser les boutons d’une des façons suivantes :

  • vous pouvez localiser le texte (mais pas les marques Wikimedia, excepté lorsque ces mêmes marques sont localisées en tant qu’identifiant d’une association locale Wikimedia ou chapter) ; ou
  • vous pouvez modifier la taille du bouton ou de la bannière.

Souvenez-vous que les marques Wikimedia doivent n’être altérées d’aucune manière, à l’exception d’un accord avec une association locale Wikimedia. Si votre utilisation de ces bannières ou boutons violent notre règlement sur les marques commerciales, nous nous réservons le droit de restreindre la licence accordée ici.

Noms de domaines

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Si vous voulez utiliser tout ou partie d’une marque commerciale Wikimedia dans un nom de domaine, vous devez en avoir reçu la permission écrite de la part de la Fondation Wikimedia. Les gens associent naturellement les noms de domaine avec des organisations dont les noms semblent similaires. Pratiquement toutes les utilisations d’une marque commerciale Wikimedia dans un nom de domaine sont susceptible de causer la confusion parmi les consommateurs, et donc en passant outre les obligations impératives que chaque utilisation d’une marque Wikimedia ne puisse prêter à aucune confusion. Si vous désirez utiliser une marque Wikimedia dans un projet local pour votre région, nous vous invitons à contacter une association locale Wikimedia officielle ou une organisation locale disposant d’une affiliation avec la Fondation Wikimedia.

Services relatifs aux projets Wikimedia

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Si vous offrez des services relatifs aux projets Wikimedia, vous pouvez utiliser les marques textuelles de Wikimedia pour décrire et faire publicité de vos services relatifs à un projet Wikimedia, pourvu :

  • que vous ne contreveniez à aucune de ces lignes directrices générales sur l’utilisation des marques Wikimedia ; et
  • que vous ne fassiez rien qui puisse guider de façon erronée les consommateurs pour leur faire penser que votre site Internet, votre service ou votre produit serait un site Internet, un service ou un produit de Wikimedia, ou que la Wikimedia Foundation serait en relation directe avec votre organisation.
Par exemple, cette utilisation est correcte si votre site Internet indique « Source : Wikipédia, jour/mois/année. »
Cependant, cette utilisation est incorrecte si votre site utilise, en absence d’une licence, le globe-puzzle Wikipédia ou un autre logotype graphique ou textuel de la même façon que Wikipédia lui-même utilise ces marques.

En l’absence d’un accord écrit indépendant, vous devez éviter de suggérer que la Fondation Wikimedia ou Wikipédia est relié à votre affaire, ou que la Fondation et ses projets ont contribué directement à votre affaire. De plus, votre site Internet ne peut copier l’apparence et le comportement d’aucun site Internet Wikimedia, en dehors de l’utilisation similaire des thèmes par défaut du logiciel libre Mediawiki ou de tout autre logiciel libre et en source ouvert que nous utilisons qui pourrait rendre votre site Internet semblable au nôtre. Une fois encore, nous ne voulons pas que le visiteur de votre site Internet soit amené à confondre avec qui il ou elle est en train de s’occuper. En cas de doute, veillez à fournir davantage (plutôt que moins) d’explications, d’informations et de différentiation.

Marques Wikimedia et marchandises

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Lorsqu’il est question des marques Wikimedia, il y a des choses cool que vous pouvez faire et certaines que vous ne pouvez pas faire — au moins pas sans le demander à la Fondation Wikimedia.

Vous pourriez faite des t-shirts, des fonds d’écran de bureau ou des casquettes de baseball portant les marques Wikimedia dessus, cependant uniquement pour vous-même, vos amis (ce qui signifie des personnes avec qui vous ne recevez rien de valeur en échange) et les donateurs et autres soutiens d’une association locale Wikimedia ou de la Fondation, pourvu que vous le leur donnez directement sans les leur vendre. Vous ne pouvez pas apposer les marques Wikimedia sur quoi que ce soit que vous produisez commercialement (que ce soit ou non pour en tirer un profit) — du moins pas sans en avoir reçu la permission écrite de la part de la Fondation. Bien sûr, la Fondation peut posséder et mettre en œuvre des boutiques en ligne (telles que la Boutique Wikipédia dans CafePress) et la Fondation pourrait autoriser et fournir une licence à d’autres boutiques commerciales dans le futur qui pourraient offrir une variété de marchandises portant les marques de la Fondation Wikimedia.

Il y a deux autres larges catégories supplémentaires de choses que vous ne devriez pas vous sentir autorisé à faire avec les marques Wikimedia (en dehors d’une autorisation explicite de la part de la Fondation) :

  • La première est de produire des versions modifiées de ces marques. Une marque modifiée accroîtrait la possibilité de confusion chez le consommateur et donc violerait les droits de Wikimedia sur ses marques (vous souvenez-vous de l’obligation impérative que chaque utilisation d’une marque Wikimedia doit être sans confusion possible ?).
  • La seconde concerne les copies en haute résolution des marques Wikimedia, ce que vous ne pouvez pas avoir ni utiliser. Si vous avez une très bonne raison de rechercher une exception à la règle opposée à la détention et l’utilisation de copies en haute résolution des marques Wikimedia, veuillez contacter la Fondation Wikimedia pour obtenir l’autorisation d’utiliser ces logos.

Ce que vous pouvez faire, en résumé

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Pour résumer, pourvu que l’utilisation adhère à notre règlement des marques et nos lignes directrices visuelles, voici quelques unes des choses que vous pouvez faire avec les marques Wikimedia et qui ne demande pas notre permission :

  • utiliser les marques Wikimedia à des fins promotionnelles et pour d’autres matériels liés à la publicité, pourvu que vous soyez affilié ou associé avec la Fondation Wikimedia dans une relation établie, par ex. avec un accord d’association locale Wikimedia ;
  • distribuer du contenu Wikimedia non modifié et comprenant les attributions appropriées, pourvu que vous le distribuiez sans frais et sans recevoir quoi que ce soit de valeur, et que vous le fassiez en accord avec le présent règlement ;
  • décrire votre contenu comme « source : Wikipédia » ou « dérivé des projets Wikimedia de contenu libre » (ou une formule similaire) ;
  • établir un lien direct vers un ou plusieurs sites Internet de Wikimedia en utilisant des bannières et boutons dérivés des marques et logos Wikimedia ;
  • utiliser les marques textuelles de Wikimedia dans la description et la publicité de vos services ou produits relatifs à un produit Wikimedia, pourvu que vous ne fassiez rien qui puisse tromper le consommateur. Par exemple, c’est correct si votre site Internet indique « contenu encyclopédique dérivé de Wikipédia disponible ici » ; et
  • créer des t-shirts, des fonds d’écran ou des casquettes de baseball, mais uniquement pour vous-même et vos amis (ici nous définissons largement les « amis » comme des personnes avec qui vous ne recevez rien de valeur en échange). En d’autres termes, des marchandises à donner gratuitement en raison d’une affiliation, mais pas vendue ni donnée en échange pour une donation spécifique (si vous ne voulez pas donner gratuitement des t-shirts ou d’autres marchandises marquées à vos donateurs, c’est votre problème, mais vous ne pouvez faire quoi que ce soit qui puisse apparaisse comme une « vente » de marchandise en échange d’une donation). En pratique, cela signifie que les associations locales Wikimedia (ou chapters), par la fonction même de leur association organisationnelle avec la Fondation Wikimedia, n’ont pas besoin d’un accord de licence spécial pour utiliser les marques Wikimedia pour faire fabriquer de tels produits, pourvu qu’elles ne le fassent qu’en se conformant avec le présent règlement.

Signaler l’abus d’une marque

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Nous disposons de plusieurs emplacements où chacun peut signaler toutes les mauvaises utilisations des marques Wikimedia. Vous pouvez choisir de les révéler dans un des différents forums en ligne Wikimedia, ou vous pouvez souhaiter contacter le bureau du Conseiller général directement (legal-tm-vio wikimedia.org) pour porter les infractions ou contrefaçons à l’attention du conseiller. Disposer du soutien et de l’aide de notre communauté rend notre travail plus facile et cela en vaut la peine.

Questions

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Nous avons essayé de rendre notre règlement des marques aussi compréhensible que possible. Si vous envisagez une utilisation d’une marque Wikimedia qui n’est pas couverte par le règlement, et si vous n’êtes pas sûr que cette utilisation n’abuserait aucune des lignes directrices Wikimedia, soyez libre de nous contacter à trademarks wikimedia.org et demandez. Veuillez garder à l’esprit que Wikimedia reçoit des quantités de questions similaires, aussi veuillez consulter toute la documentation disponible, y compris toutes les FAQ (foires aux questions) avant de nous contacter.

Foire aux questions

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J’ai été approuvée en tant qu’association locale Wikimedia (chapter), mais je ne dispose pas encore de l’accord des associations locales (chapters agreement) signé par Fondation Wikimedia. Puis-je utiliser les marques ?

Nous autorisons normalement une association locale Wikimedia qui a été approuvée à faire une utilisation limitée de nos marques jusqu’à ce que l’accord final avec l’association locale soit signé.


Je suis une association locale Wikimedia et j’ai été approchée par une organisation de mon pays qui souhaite utiliser la marque Wikipédia. Puis-je accorder l’autorisation, ou dois-je la demander à la Fondation Wikimedia ? Cela fait-il une différence si le demandeur est à but non lucratif ou cherche un profit ?

En général, la Fondation Wikimedia devrait être la seule organisation qui approuve les licences de marques accordées aux tiers. Notez que cela ne devrait pas être une limitation concernant l’utilisation des marques par l’association locale pour créer des marchandises libellées au nom de l’association locale Wikimedia ou d’autres produits non commerciaux. La raison pour ce degré de discipline dans l’attribution des licences de marques est que nous devons nous assurer que l’utilisation des marques sera en adéquation avec notre mission générale et notre stratégie, et nous assurer que les marques ne font pas l’objet de licences de façons inconsistantes ou conflictuelles.
La Fondation Wikimedia est également responsable de tracer toutes les utilisations possibles des marques Wikimedia partout dans le monde, y compris pour la tenue et le terme d’un accord. Il est essentiel pour nous d’avoir une ressource centralisée avec toutes ces informations afin que nous nous assurions que ceux qui ont eu une autorisation d’utiliser les marques puisse agir ainsi suivant les termes de l’accord.


Le conseil d’administration (Board of Trustees) de la Fondation a indiqué qu’il souhaite permettre la création de structures organisationnelles moins formelles soutenant le mouvement Wikimedia, tel que les WikiPods ou les clubs sociaux Wikipédia. Des structures qui seraient moins formelles que les associations locales Wikimedia (chapters), mais plus officielles que des groupes de Wikimédiens. Comment ces structures moins formelles cadreront-elles avec ce règlement ?

En général, la Fondation a besoin qu’un type de personne ou d’entité légale soit désigné responsable en tant que bénéficiaire d’une licence de marque. Normalement ce sera une association locale Wikimedia (chapter) ou un groupe formellement organisé similaire. De façon occasionnelle, nous pourrions accorder des licences limitées à des individus ou organisations de confiance (tels que des institutions, bibliothèques, musées, etc.) d’une façon qui promeut la mission et les objectifs de Wikimedia. Essentiellement, il nous faut pouvoir nous reposer sur des entités légales afin de disposer de moyens d’action légaux dans l’éventualité où surviendraient des problèmes ou désaccords avec la portée d’une licence.


Dans cette politique, vous faîtes référence aux applications que je peux utiliser pour lier mon site au vôtre. Où puis-je trouver ces applications ?

Nous n'avons formellement pas encore sorti d'applications mais une application en commun est déjà comprise dans l'utilisation de la fonctionnalité W-in-a-square, fonctionnalité que nous avons accordée à Google Maps et à d'autres. Vous pouvez d'ores et déjà utiliser cette fonctionnalité en accord avec notre politique ; nous pourrons en sortir d'autres conceptions au fil du temps.
Le sigle stylisé W est trouvable sur Wikimédia Commons : commons:File:Wikipedia's W.svg.


Dans cette politique, vous proposez que les associations locales Wikimédia (chapters) puissent localiser les marques au moyen de leur utilisation spécifique de l'association locale Wikimédia (chapter). Si je suis membre de l'association, de qui dois-je obtenir l'approbation pour commencer à utiliser les marques que j'ai localisées ?

En général, le responsable de la communication de la WMF révisera les conceptions proposées par les marques localisées. C'est souvent une bonne idée d'obtenir aussi le retour d'information de la part d'autres associations locales Wikimédia (chapters) ou de celle du Comité des associations locales Wikimédia (ChapCom) à propos du potentiel de chaque conception proposée — il y a un nombre de personnes qui peut fournir le bon retour d'information de votre modification proposée de nos marques distinctives.
Une ligne directrice d'identité visuelle permettant de fournir un système de réseau spécifique pour une conception optimale des marques localisées est aussi finalisée. Ceux-ci ne doivent pas être suivis à la lettre, mais cela devrait être une façon utile de standardiser la conception et fournir le plus de cohérence et de sens auprès des régions et leurs projets.


Dans le règlement, vous dites que si je voulais utiliser la marque Wikimedia dans un projet local dans ma région, je devrais me joindre à une association Wikimedia ou une organisation locale existant affiliée à la Fondation Wikimedia. Que faire s'il n'existe aucune organisation de cette sorte ?

Généralement nous préférons que vous organisiez ou identifiez une organisation formelle qui puisse entretenir des relations légales avec la Fondation Wikimedia. En de rares occasions, nous pouvons accorder les marques déposées de façon limitée à une personne ou un établissement de confiance avec qui - ou avec lequel - nous avons travaillé dans le passé.


La politique stipule que je ne peux pas « posséder ou utiliser » les versions de haute-résolution des marques. Cependant, il y a des versions de haute-résolution disponibles publiquement sur Wikimedia Commons.

Convenablement, les marques elles-mêmes ne devraient pas l'être sur Wikimedia Commons, ou alors, si disponibles sont ces versions, elles devraient être clairement soumises aux limitations de la licence, et non accordées afin qu'aucun ne puisse les utiliser.


Si je leur donne de la marchandise, ils feront en échange une donation à la Fondation Wikimedia ou à son association locale Wikimedia (chapter). Sous cette politique, serait-ce acceptable ?

La Fondation prend en charge (chapter) le don de t-shirts et autres marchandises de marque d'une association locale Wikimedia aux bailleurs de fonds, à condition que la transaction avec un donateur ne soit pas comprise comme une vente commerciale (les ventes commerciales de marchandises causent des problèmes fiscaux pouvant être lourds de conséquences à l'encontre d'une association identique ou similaire et également rendre juridiquement responsables l'association locale Wikimedia (chapter) et la Fondation).


Si je représente une association locale Wikimedia (chapter) et si je veux autoriser une entité commerciale à utiliser les marques et qu'en échange nous recevions une donation ? Selon ce règlement, serait-ce acceptable ?

Les licences commerciales pour l'utilisation des marques doivent êtree négociées directement par la Fondation. N'oubliez pas que les arrangements commerciaux peuvent générer des problèmes de taxes et des problèmes juridiques qui sont problématiques pour les associations locales Wikimedia (chapters) et que cela peut être plus facile pour les associations locales d'être poursuivies pour le contenu de Wikipedia ou pour la Fondation d'être poursuivie sur la base des activités de l'association locale Wikimedia (chapter).


Si j'ai des questions concernant ce règlement, à qui dois-je m'adresser ?

En général, vous devriez adresser vos questions à propos des aspects légaux de cette politique au Conseil général. Les questions à propos de la conception devront être adressées ou redirigées au responsable de la communication. Les questions de l'octroi d'une licence de publicité des marques déposées peuvent être adressées au responsable du développement commercial.


Si je veux utiliser le logotype de Wikipédia sur ma première de couverture (pour un livre ayant comme sujet Wikipédia et d'autres sites d'informations en ligne), ai-je besoin d'une autorisation ? Cela fait-il une différence si le livre est publié par un éditeur pédagogique  ?

Oui, vous devez requérir une autorisation d'utiliser le logotype de Wikipédia sur une première de couverture, voire si publiez un livre éducatif chez un éditeur. Les premières de couverture sont une forme de publicité, et même les éditeurs sont des entités commerciales.


Si je veux utiliser le logo de Wikipédia dans mon film, une émission de télévision ou dans une production en-ligne, ai-je besoin d'une permission ? Est-ce que la durée de l'affichage de l'image à l'écran a de l'importance ?

Oui, en général, vous devez obtenir la permission d'utiliser le logo de Wikipedia dans l'ensemble de ces situations. Nous avons l'habitude de revoir les pages de script liées à une telle utilisation afin de déterminer si le contexte de votre utilisation est approprié et nous pouvons demander une compensation pour les services que nous aurons à fournir.


Ai-je besoin d'une permission pour citer un extrait de Wikipédia sur mon propre site web ? Comment puis-je attribuer correctement la citation?

Citer Wikipédia est presque toujours correct. Il est préférable d'attribuer la citation en la reliant à l'article original et à l'historique de sa publication. Sur chaque page d'article de Wikipédia, dans le menu de gauche, vous trouverez un lien 'citer cette page' auquel vous pouvez vous référer pour obtenir des informations spécifiques sur la meilleure façon de citer l'article ou son contenu.


If I want to assign my students to make T-shirts, posters or other work that incorporates Wikimedia trademarks, is that okay? Does it make any difference whether they intend to sell the work, and/or whether it will be published, for example online?

In general, if you plan to sell the work or give it away, and you’re not already affiliated to the Foundation (e.g., through a chapter), you need a license from the Wikimedia Foundation.


I am a member of a Wikimedia chapter. You say I can make t-shirts, desktop wallpaper, or baseball caps with Wikimedia logos on them, as long as I don’t sell them. Does this mean I can make any kind of product? For example, could I make USB sticks with the Wikipedia logo on them, or coffee mugs, or stickers?

As long as you’re making them for your own use, or to give to chapter members, (or to the public freely?) these activities should be fine. It’s only commercial sales that significantly increase legal and tax risks.


Can a chapter ask people to chip in to cover the costs of making t-shirts or USB sticks or coffee mugs? In other words, is cost recovery okay, as long as we do not make a profit?

Cost recovery of this sort should be fine, so long as it is limited to chapter members.


I am not a member of a chapter, and I don’t want to join a chapter, and/or there is no chapter in my location. If I want to get t-shirts made up for the members of my wiki-project, can I do that?

The Foundation occasionally approves limited licenses to produce the kind of merchandise on the scale you suggest here. In general, however, it’s best to work within a chapter or similar affiliated organization.


I am planning to stage a Wikipedia Academy. There is no chapter in my geographic location. Do I need permission to use the Wikipedia logo?

It depends on how you plan to use the Wikipedia logo. Posters are fine, so long as they are limited in number and not sold commercially. T-shirts and other merchandise will require a license of some sort from the Foundation.


I am planning to stage a Wikipedia Academy, but it’s very low-key and informal. For example, there won’t be any official signage. Since I am not planning to use the logo or broadly publicize the event, I am assuming I don’t need any special permissions. Am I right?

Yes, you may schedule a Wikipedia Academy that doesn’t use any Wikipedia logos or other branding (other than the name “Wikipedia” for reference), you don’t need any special permission from the Foundation.


When it comes to evaluating and approving trademark usage requests, does the Wikimedia Foundation distinguish between not-for-profit usage (e.g., publicizing a volunteer activity, or use in schools) compared with commercial usage?

The Foundation definitely looks at whether the proposed trademark usage is not-for-profit versus commercial usage. Keep in mind, though, that any licensing to a third party needs to be approved by the Foundation.


I just want to correctly label my Wikipedia-related work—for example, a data visualization—so that people know it’s about Wikipedia, and uses Wikipedia material. Do I need permission for that?

In general, so-called “nominative fair use” of trademarks will not be challenged by the Foundation. But please keep in mind that such fair use is generally a limited, referential use, and not a promotional or publicity use.


I am writing an academic paper about Wikipedia. Do I need permission to use screen captures from the site?

In general, trademarks included in screen captures qualify as nominative fair use, provided that the captures are used inside a work rather than on the cover or in other promotional or commercial material.


You say I can bring up abuse of the trademarks in one of “several Wikimedia forums.” What are those forums?

The Wikimedia Foundation uses a number of forums, including everything from mailing lists to user talk pages. The general discussion wikis operated by the Foundation allow for the discussion of trademark policy and other matters of general concern. Specific questions or problems with potential trademark abuse should probably be brought directly to the Foundation staff.


I have a logo usage permission request. To whom should I send it, and what information should I include?

In general, the more detail you can include about the scope and manner of the proposed use, the better. A commercial permission request should go to the General Counsel or the Head of Business Development. Promotional uses may also be directed to the Head of Communications.


When I send in a logo usage permission request, either my own or on behalf of a third party, how long will it take to get a response?

Because Foundation staff is limited, and work flow is not always predictable, we cannot guarantee how quickly we can respond to a request. That’s why it is best to make your request as early as possible, to make sure that Foundation staff has adequate time to consider the request and respond to it.
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