Talk:Du bon ou du mauvais usage de la propriété intellectuelle

cela parait bien ! ant

Merci. ;o)

Je pense que c'est loin d'être complet. Il faudrait étendre à d'autres pays. Yann 06:20, 9 Apr 2005 (UTC)

Oui, mais cela peut justement initier certaines réflexions. Ant

Pourrait qqn m'éxpliquer ce que signifie Le titre II? Merci en avance.--ACrush 13:55, 2 Jun 2005 (UTC)

Titre II

Oui ACrush, la signification de : Titre II est

• Titre II = Titre 2 // II ( in chiffres romain ) = 2 (in chiffre décimal)
• Title II = title 2 // idem

ok ? --Sylvano 15:02, 2 Jun 2005 (UTC)

Ok, fine. Yann 16:36, 2 Jun 2005 (UTC)

Bonsoir, Sylvano.

Vous m'avez bien fait rire sur le titre II. Est-ce que c'est tout? Mais c'était pas l'objectif de la question. Je l'ai demandé pour savoir comment traduire cette phrase à russe:

Le titre II tend à reconnaître expressément aux agents publics la qualité d'auteur pour les œuvres réalisées dans le cadre de leurs fonctions. Le dispositif envisagé vise à assurer l'effectivité de la reconnaissance du droit d'auteur tout en garantissant à l'administration qui les emploie les moyens d'assurer sa mission de service public.

Ou se rencontre-t-il pour reconnaître expressément aux agents publics? est-ce une séction de qch? --ACrush 16:14, 2 Jun 2005 (UTC)

Je ne suis pas sûr de comprendre. Apparemment (je ne suis pas juriste), il semble que cette nouvelle loi attribuerait plus de droits aux fonctionnaires qu'actuellement, ce qui va plutôt à l'encontre de ce que nous souhaitons. Yann 16:54, 2 Jun 2005 (UTC)

May I use English here?

So the number II (I still don't understand where it should appear: whether it's a section of the law project or a number added to the © sign on the images) will serve for the express recognition of the authorship of the public agent in respect of all the material they produce in the framework of main operation.

It this right?--ACrush 17:07, 2 Jun 2005 (UTC)

Yes, it's the section of the law. Yann 17:13, 2 Jun 2005 (UTC)

Oh! Applause! I knew it.--ACrush 17:26, 2 Jun 2005 (UTC)

Conditionnels

Il y a aussi des subjontifs dans l'article: "serait interessant", "apparemment uniquement avec des restrictions". A quoi ça sert?--ACrush 16:35, 2 Jun 2005 (UTC)

Euh, ce sont des conditionnels. ;o) Je n'ai pas voulu être trop affirmatif. Yann 16:38, 2 Jun 2005 (UTC)

Ah pardon, je n'avais entendu ces mots depuis longtemps. Mais cet apparemment tue tout le sens (juridique) de la phrase!

Et les enluminures ayant plusieurs siècles d'age pourquoi ne sont elles encore dans le domaine public? En Russie tous les peintures ayant plus de 70 ans passent au DP automatiquement...--ACrush 16:41, 2 Jun 2005 (UTC)

Juridiquement, elles sont dans le domaine public, c'est là tout le problème. Mais la BNF ne respecte pas vraiment ni la législation ni sa mission de service public. Yann 16:46, 2 Jun 2005 (UTC)

On appele cela L'ordre à la française...

--Sylvano 16:56, 2 Jun 2005 (UTC)