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Du bon ou du mauvais usage de la propriété intellectuelle

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Projet d'article pour Wikimedia Quarto

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Les participants à Wikipédia rencontrent des problèmes pour obtenir des documents qui devraient être largement accessibles au public. D'un autre côté, certaines institutions commencent à prendre conscience du problème.

Correspondance avec des institutions françaises

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Plusieurs demandes ont été faites auprès d'institutions françaises pour obtenir des autorisations de publication pour Wikipédia, notamment auprès de la Bibliothèque nationale de France, et des Archives photographiques du Ministère de la Culture.

Dans le premier cas, il s'agit d'enluminures qui ont plusieurs siècles. La BNF autorise la reproduction, mais apparemment uniquement avec des restrictions, ce qui voudrait dire qu'elle n'admet pas que ces documents sont dans le domaine public.

Dans le second cas, il s'agit de photos du XIXe siècle dont la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ainsi que les Monuments historiques refusent toute publication sans paiement de droits d'auteur.

Décision de la cour de Cassation

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Le 15 mars 2005, la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, a rendu un arrêt très intéressant dans le domaine du droit d'auteur. Elle a débouté les artistes Daniel Buren et Christian Drevet qui sont les auteurs du réaménagement de la place des Terreaux, à Lyon. Ils reprochaient à quatre éditeurs d'avoir reproduit et commercialisé des cartes postales de la place sans leur autorisation et sans mentionner leur nom au verso des cartes.

Pour Gérard Ducrey, avocat de l'Union professionnelle de la carte postale, il s'agit « d'une révolution dans le droit à l'image pour les œuvres du service public. (...) D'un coup d'arrêt aux opérations de confiscation de l'espace public » par certains artistes. M. Ducrey, plus précisément, vise des architectes, auteurs de bâtiments célèbres construits avec de l'argent public, qui demandent un droit d'auteur (rétribué) chaque fois que leur œuvre figure dans un journal, un livre, sur une carte postale, une affiche. C'est le cas de la pyramide du Louvre, de la Bibliothèque nationale de France, de la Grande Arche de la Défense...

Cette décision qui fait jurisprudence aura certainement des conséquences positives sur les projets comme Wikipédia.

La présidence de la République prend position

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Le Président de la République française est récemment intervenu auprès du Ministère de la Culture, pour « accélérer la diffusion des oeuvres françaises et européennes sur Internet ». Il a notamment demandé « d'analyser les conditions dans lesquelles les fonds des grandes biblothèques en France et en Europe pourraient être rendus plus largement et plus rapidement accessibles sur Internet ».

Il serait intéressant de voir comment cette initiative pourrait bénéficier aux projets de Wikimedia Foundation.

Le projet Michael

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Par ailleurs, trois pays européens, le Royaume-Uni, l'Italie et la France se sont associés pour créer un portail Internet « recensant l'ensemble des collections culturelles ». D'autres pays devraient rejoindre le projet prochainement. L'Allemagne, la Belgique, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal ont fait savoir qu'ils souhaitaient avoir leur place sur Michael.

Il serait intéressant d'intervenir auprès des instigateurs de ce projet pour que les œuvres dans le domaine public soient clairement identifiées et facilement accessibles.

Les productions intellectuelles des administrations publiques

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Il serait aussi utile de commencer une campagne de lobbying pour demander à ce qu'une licence libre ou une mise dans le domaine public soit choisie aussi souvent que possible pour la diffusion numérique des œuvres, en particulier pour celles produites par des agents des administrations publiques, dans le cadre de leur fonction, comme c'est le cas pour certaines administrations aux États-Unis (mais pas toutes : en particulier les administrations des États et les municipalités peuvent protéger leurs productions intellectuelles par copyright) (cf. photo de la NASA et des autres administrations fédérales américaines) et en respect des autres problèmes de droit et pour contrebalancer l'américanisation des contenus disponibles librement en ligne.

Il y a un projet de loi en cours d'adoption au parlement, qui a été adopté par le conseil des ministres le 12 novembre 2003 et qui dit Le titre II tend à reconnaître expressément aux agents publics la qualité d'auteur pour les œuvres réalisées dans le cadre de leurs fonctions. Le dispositif envisagé vise à assurer l'effectivité de la reconnaissance du droit d'auteur tout en garantissant à l'administration qui les emploie les moyens d'assurer sa mission de service public..

L'édition publique en France

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  • Le rapport pour l'année 2003 du Médiateur de l'édition publique contient une phrase plutôt énigmatique : une grande partie des tirages est réservée à une diffusion gratuite que les informations données ne permettent toutefois pas d’estimer globalement. [1]

Références

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Actions en cours

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Une pétition a été faite auprès de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) pour demander que les documents soient disponible sous une licence libre.

Norbert Bernard a entrepris des démarches pour obtenir une copie de l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539). [3]

Actions futures possibles

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Dans un premier temps, il faudrait profiter des sentiments nationaux pour demander la publication de certains documents sous licence libre (par exemple, les photos des Présidents de la République française). Ensuite, on pourrait élargir le champ d'action à d'autres types de documents.

Écrire à nos députés pour leur demander d'adopter une législation semblable à la loi allemande sur la liberté de panorama (de:Panoramafreiheit) et qui permette aux photographes de s'exempter de la plupart des droits d'auteurs lorsque l'oeuvre photographiée se trouve sur la voie publique.

Je pense qu'à long terme, nous rôle est de promouvoir les idées de Culture_Libre. Nous devons définir des étapes intermédiaires pour atteindre de but.

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