Refus d'édition et exclusions/Cadrage1
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En vrac pour le moment et à épaissir
- Vérifier statut des utisateurs forums, sites de discussion, usenet, IRC, telnet etc et responsabilité des hébergeurs
- Pointer dispositions d'exequatur de la convention d'entraide judiciaire franco-américaine en matière de droit civil
- Evaluer efficacité d'un système d'acceptation des conditions d'utilisation Wiki et des règles Wiki au moment des créations de compte (case à cocher après lecture par ex.) et pb probatoire (log non éditable par ex.) ; pb connexe du contenu d'un document "Charte de fonctionnement Wikipédia et conditions d'utilisation" ==> idée centrale, preuve de l'acceptation des participants au système wiki ==> sécurisation des actions wiki sur un participant par la preuve d'une convention préalablement acceptée
- Autre système : création de compte équipollente à adhésion à une assoc. et à ses statuts, comprenant règles de sanction
- Intérêt assoc. européenne sur modèle [1] avec adhésion des assoc. nationales = autonomie financière (sit. serveurs ou miroirs sur territoire UE), facilité de conformité au droit UE, facilité de rencontres et checkpoint IRL, poids + grand sur le projet // contrepartie : la masse des dons en provenance UE doit être suffisamment significative pour crédibilité, id. pour nombre de participants et d'articles // d'où 1-comment mettre en valeur et augmenter les dons provenance UE