Requêtes de données utilisateur ou de retrait de contenus redirigées à tord vers des organisations du mouvement

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The Wikimedia Foundation (“WMF”) is the non-profit organization that operates and hosts all Wikimedia sites, including Wikipedia, the largest online encyclopedia. There are many local, independently operated organizations within the Wikimedia movement, such as chapters, thematic organizations, movement partners, and user groups (collectively, “movement organizations”). These independent movement organizations operate to help promote the Wikimedia mission to "empower and engage people around the world to collect and develop educational content under a free license or in the public domain, and to disseminate it effectively and globally."

La Wikimedia Foundation (« WMF ») est une organisation à but non-lucratif qui opère et héberge tous les sites Wikimedia y compris Wikipédia, la plus grande encyclopédie en ligne. Il y a plusieurs organisations locales et indépendantes dans le mouvement Wikimedia, tels que les chapters (chapitres), les organisations thématiques, les partenaires du mouvement et les groupes d’utilisateurs (collectivement appelés « organisations du mouvement »). Ces organisations du mouvement, indépendantes, font la promotion de la mission Wikimedia : « donner la possibilité aux personnes du monde entier de collecter et développer du contenu éducatif sous licence libre ou se trouvant dans le domaine public, et de distribuer ce contenu efficacement et globalement ».

La problématique : recevoir des requêtes impropres sur des données utilisateur ou de retrait de contenus

Les organisations du mouvement peuvent être contactées par les autorités locales, des individus ou des entreprises leur demandant des informations sur des utilisateurs, ou alors d’altérer ou retirer des contenus sur les sites Wikimedia. Toutefois, les organisations du mouvement n’ont pas accès aux informations sur les utilisateurs et ne peuvent garantir l’altération ou le retrait permanents de contenus des sites Wikimedia en réponse à des demandes tierces. Uniquement la Wikimedia Foundation – en tant qu’opérateur et hébergeur des sites Wikimedia – a l’autorité pour répondre à ces types de requêtes officielles. L’information suivante fournit aux chapters la position initiale de la Fondation sur la façon de traiter ces demandes officielles. Veuillez lire notre mise en garde juridique pour plus d’informations.

La solution : rediriger les requêtes de données utilisateur ou de retrait de contenus à la WMF

Pour résoudre la fausse conception courante sur les organisations du mouvement, les autorités locales, les individus et entreprises qui veulent contacter les organisations du mouvement à propos de données utilisateur ou des contenus du site doivent être informés que :

  • Les organisations du mouvement sont des entités juridiquement indépendantes. Le rôle des organisations du mouvement est de promouvoir de façon indépendante la mission Wikimedia dans une région géographique donnée ou sur un sujet spécifique, sans direction spécifique par la WMF et sans contrôle de celle-ci. Les organisations du mouvement sont des entités juridiquement séparées au sein du mouvement Wikimedia plus global. La WMF ne possède pas les organisations du mouvement, pas plus qu’elle ne sont des filiales de la WMF. Les organisations du mouvement soutiennent la mission de différentes façons en organisant des événements locaux comme des edit-a-thons ou des hackathons pour permettre aux utilisateurs (« membres de la communauté ») de s’investir, en participant à des partenariats avec des institutions pour libérer des contenus au travers de projets comme GLAM et en coordonnant des concours locaux comme Wiki Loves Monuments.
  • Les organisations du mouvement n’ont pas de contrôle ou de responsabilité juridique sur les contenus des sites Wikimedia. Les contenus sur les sites Wikimedia sont créés et améliorés par des membres de la communauté, dans le monde entier, sans direction aucune de la WMF ou d’organisations spécifiques du mouvement. Ces contenus sont ensuite hébergés sur les serveurs de la WMF aux États-Unis où la WMF remplit son rôle de maintien des sites et traite avec les autorités pour les données utilisateur ou les contenus. Les organisations du mouvement promeuvent l’utilisation et le développement des sites Wikimedia hébergés par la WMF, mais n’ont aucun contrôle juridique ou physique sur les serveurs ou les contenus sur le site et, donc, ne peuvent pas altérer ou retirer des contenus à la demande de parties tierces.
  • Les organisations du mouvement n’ont pas accès aux informations utilisateur. Les données utilisateur qui sont collectées sur les sites Wikimedia en accord avec la politique de confidentialité WMF sont stockées sur les serveurs WMF aux États-Unis. En conséquence, seul le personnel Wikimedia et certains volontaires ont l’autorité pour fournir des informations utilisateur aux autorités, ainsi les autorités locales doivent contacter le registered agent de la WMF ou l’équipe juridique de la WMF en leur envoyant un courriel à legal@wikimedia.org pour avoir accès à des informations utilisateur.
  • Toutes les requêtes officielles (comme les subpoenas, les assignations en justice, etc.) pour des données utilisateur ou d’altération ou retrait de contenus doivent être envoyées au registered agent de la WMF. Ceci est la seule façon de s’assurer que l’équipe juridique de la WMF recevra la requête officielle et de s’assurer que les autorités recevront des données complètes et fiables. Les requêtes orales ou les questions d’un officier ou d’un individu peuvent être dirigées vers l’équipe juridique de la WMF en lui envoyant un courriel à legal@wikimedia.org.

Rappelez-vous

Les organisations du mouvement partagent la mission de la WMF de rendre l’ensemble du savoir facilement accessible à tout le monde, mais ne partagent pas la responsabilité juridique de l’hébergement des sites Wikimedia. Seule la WMF opère et héberge de façon indépendante tous les sites Wikimedia. En conséquence, la WMF est la seule entité légalement autorisée à délivrer des données utilisateur et est la seule entité responsable de l’hébergement des contenus apparaissant sur les sites. Veuillez regarder ci-dessous les demandes standards que vous pourriez envoyer en réponse à des requêtes sur des données utilisateur ou pour de l’altération ou retrait de contenus. N’hésitez pas à contacter la WMF pour toute autre question que vous pourriez avoir.

Texte standard que les organisations du mouvement peuvent envoyer aux parties tierces leur demandant des données utilisateur

La Wikimedia Foundation opère et héberge Wikipédia et d’autres sites Wikimedia dans le monde entier. À l’opposé, nous sommes une entité locale, une organisation autonome et indépendante formée de personnes qui utilisent Wikipédia et d’autres projets Wikimedia. Nous ne sommes ni gouverné, ni possédés, ni opérés par la Wikimedia Foundation. Nous ne sommes pas une filiale possédée par la WMF et n’avons pas de responsabilité sur le fonctionnement de Wikipédia ou d’autres sites Wikimedia, et n’avons pas accès aux données utilisateur. La Wikimedia Foundation est l’entité appropriée pour diriger toutes les demandes officielles de données utilisaeur pour s’assurer que vous recevrez une information complète et fiable. Vous pouvez les contacter à :

Registered Agent
Wikimedia Foundation
c/o CT Corporation System
818 West Seventh Street
Los Angeles, California 90017, United States
Contact WMF : Legal and Community Advocacy Department
Courriel : legal@wikimedia.org - méthode recommandée de contact
Téléphone : +1 (415) 839-6885
Fax : +1 (415) 882-0495
Adresse postale : 149 New Montgomery St., Floor 6, San Francisco, California 94105, United States

Nous comprenons que la Wikimedia Foundation demande habituellement un subpoena américain avant de délivrer des informations utilisateur, mais nous vous encourageons à prendre connaissance de leur procédures et recommandations pour les demandes de données utilisateur avant de leur demander directement, de façon à comprendre leurs processus.

Texte standard que les organisations du mouvement peuvent envoyer aux parties tierces demandant l’altération ou le retrait de contenus

La Wikimedia Foundation opère et héberge Wikipédia et d’autres sites Wikimedia dans le monde entier. À l’opposé, nous sommes une entité locale, une organisation autonome et indépendante formée de personnes qui utilisent Wikipédia et d’autres projets Wikimedia. Nous ne sommes ni gouverné, ni possédés, ni opérés par la Wikimedia Foundation. Nous ne sommes pas une filiale possédée par la WMF et n’avons pas de responsabilité sur le fonctionnement de Wikipédia ou d’autres sites Wikimedia, et n’avons pas l’autorité pour altérer ou retirer de façon permanente des contenus apparaissant sur les sites Wikimedia. Les contenus sur tous les sites Wikimedia sont créés et améliorés par des contributeurs volontaires du monde entier qui n’agissent pas dans une direction donnée et ne sont pas influencés ni par nous ni par la Wikimedia Foundation. Si vous avez encore des questions à propos de retrait de contenus, veuillez diriger votre correspondance vers la Wikimedia Foundation qui sera mieux placée pour répondre à vos questions :

Courriel : legal@wikimedia.org - méthode recommandée de contact
Téléphone : +1 (415) 839-6885
Fax : +1 (415) 882-0495
Adresse postale : 149 New Montgomery St., Floor 6, San Francisco, California 94105, United States

Nous vous encourageons à leur parler directement pour comprendre leurs processus.