Charte du Mouvement/Amendement

Charte du Mouvement

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Amendement

La Charte du Mouvement Wikimedia est conçue pour durer de nombreuses années. Pour cette raison, les amendements à la Charte ne doivent être apportés que dans des circonstances extraordinaires. L'exception à cette règle concerne les changements mineurs d'orthographe et de grammaire qui ne modifient pas le sens ou l'intention du texte de la Charte.

Catégories d'amendements'

1. Corrections mineures.
   • Les corrections orthographiques et grammaticales qui ne modifient pas le sens ou l'intention de la Charte.
2. Changements ne touchant que les processus de travail du Conseil mondial.
3. Les changements qui modifient les responsabilités générales et la composition du Conseil mondial.
4. Les changements qui modifient les valeurs du mouvement ; ou les responsabilités et les droits des personnes bénévoles, des projets, des organisations affiliées, des hubs, de la Wikimedia Foundation, des futures Organisations du Mouvement Wikimedia, et du Mouvement Wikimedia dans son ensemble.
5. Les changements proposés par le Mouvement Wikimedia.

Catégorie d'amendement	Processus	Organe d'approbation des changements	Notes
1	Soutien des deux tiers (⅔) au changement proposé	Conseil d'administration du Conseil mondial
2	Soutien des deux tiers (⅔) au changement proposé	Assemblée du Conseil mondial	Consultation de la communauté recommandée
3	Consultation obligatoire de la communauté, soutien des deux tiers (⅔) au changement par un vote à l'issue de la consultation	Assemblée du Conseil mondial
4	Vote à l'échelle du mouvement, soutien majoritaire au changement	Mouvement Wikimedia	Mécanisme de vote pour suivre au plus près le processus de ratification, y compris le vote de soutien du Conseil d'administration de la WMF.
5	Les propositions doivent satisfaire aux critères pour passer au vote. Vote à l'échelle du mouvement, soutien majoritaire au changement	Mouvement Wikimedia	Mécanisme de vote pour suivre au plus près le processus de ratification, y compris le vote de soutien du Conseil d'administration de la WMF.

Processus de proposition d'amendements à la Charte du Mouvement Wikimedia

Le Conseil d'administration du Conseil mondial peut proposer des amendements de catégorie 1, 2, 3 ou 4. L'Assemblée du Conseil mondial peut proposer des amendements de catégorie 2, 3 et 4. Les amendements de la catégorie 5 sont proposés par les membres du Mouvement Wikimedia.