Wikimedia Tchad/Statuts

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association tchadienne à but non lucratif et apolitique régie par la loi relative aux associations en République du Tchad ayant pour titre : Wikimedians of Tchad User Group.

Article 2 - But

Le but de l’association est de contribuer à la promotion de la connaissance libre au Tchad.

Article 3 - siège

Le siège social de l’association est fixé à N’djaména. Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville, par simple décision du Bureau Exécutif. Le transfert vers une autre ville du Tchad devra faire l’objet d’un vote positif en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 4 - Objectifs

L’Association Wikimedians of Tchad User Group, a pour objectifs:

• Promouvoir l’utilisation des projets Wikimedia par les populations du Tchad,
• Développer à l’échelle nationale une communauté de contributeurs actifs et capable de documenter le Tchad sur les projets Wikimedia,
• Promouvoir les langues nationales tchadiennes sur les projets Wikimedia
• Servir de plaque tournante pour les wikimediens tchadiens,
• Établir des partenariats avec d’autres structures afin de promouvoir la connaissance libre au Tchad.

Article 5 - Durée

La durée de l’association est fixée à 99 (quatre vingt dix neuf) ans.

Article 6- Membres

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'association à travers leurs actions et leurs engagements. Il ne peut y avoir de différence de traitement entre les membres. Les demandes d'admission sont adressées au Bureau Exécutif. Le Bureau admet les nouveaux membres et en informe l'assemblée générale. La qualité de membre se perd: démission ; - décès, ou la dissolution dans le cas de l’association ; - radiation prononcée par le Bureau Exécutif pour le non-paiement de la cotisation ; - motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau Exécutif pour fournir des explications.

Article 7 - Organes

Les organes de l'association sont :

• Le Bureau Exécutif,
• Les assemblées générales.

Article 8 - Le Bureau Exécutif (BE)

L’Association est dirigée par un Bureau Exécutif composé de membres élus, après appel de candidature. A ces membres, il peut être joint d’autres membres élus à la majorité absolue par l’Assemblée Générale. Le Bureau Exécutif peut pourvoir provisoirement au remplacement d’un de ces membres en cas de vacance.

Article 9- Composition du Bureau Exécutif (BE)

Le Bureau Exécutif se compose de [5] membres élus par l'assemblée générale. 1) un(e) Président(e) ; 2) un(e) Vice-président(e) ; 3) un(e) Secrétaire général(e) ; 4) un(e) Secrétaire général(e) adjoint(e) ; 5) un(e) Trésorier(ère) ;

La durée du mandat est de 1 an renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

Les décisions sont prises par la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président, ou de son représentant, est prépondérante. Les délibérations du Bureau Exécutif sont constatées par des procès-verbaux établis signés du Président et du Secrétaire Général qui en délivrent ensemble ou séparément, tout extrait ou copie. Le Bureau Exécutif se réserve le droit de modifier, à la majorité absolue de ses membres, les statuts de l'association.

Article 10 - LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale est présidée par le ou la président(e) du Bureau Exécutif. Si le ou la président(e) ,du Bureau Exécutif est absent, un ou une président(e) de séance doit être élue au début de l’assemblée générale.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours (15) au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par voie électronique ou par SMS. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le-La président(e), assisté (e) des membres du Bureau Exécutif, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association (rapport d’activité et d’orientation). L’Assemblée générale adopte le budget de l’année et approuve les comptes de l’année précédente présentés par le-la trésorier(ère). Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau exécutif.

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres actifs à jour de leurs cotisations, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par les statuts.

Article 13 - Composition des ressources

Les ressources de l’association proviennent : - des cotisations versées par les membres actifs ; - des versements des membres bienfaiteurs ; - des subventions qui pourront lui être accordées ; Les fonds sont utilisés conformément au but social de l’association

Article 14 - Représentation

L'association est valablement engagée par la signature collective d’au moins deux membres du BE.

Article 15 ː Dispositions diverses

L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association.

Article 16 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale ordinaire du 20 Janvier 2024 et entrés en vigueur à cette même date.

Au nom de l'association