Wikimedia Community User Group Côte d'Ivoire/Statutes/fr

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STATUTS

TITRE PREMIER : CONSTITUTION - DÉNOMINATION – DURÉE – SIÈGE - BUTS

Article 1 : Constitution

Il est constitué entre ceux qui adhèrent aux présents statuts, une association pour l'avancement des connaissances libres, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.

Article 2 : Dénomination

L’association visée à l’article premier est dénommée : Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire en abrégé "WCUG-CI".

Article 3 : Durée

Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire est constitué pour une durée indéterminée.

Article 4 : Siège social

Le siège social de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire est fixé à Abidjan – 14 BP 171 Abidjan 14.

Il peut être transféré, en cas de besoin, en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée générale.

Article 5 : Buts

Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire a pour buts :

de soutenir la création, le rassemblement et la distribution de Contenu Libre (Open Content) de façon non-lucrative, de manière à soutenir l'enseignement et l'égalité des chances par l'accès à la connaissance. Du point de vue des présents statuts, "Contenu Libre" se réfère à toutes les oeuvres qui ont été placées par leur auteur sous une licence qui permet à n'importe qui de les modifier et distribuer. En addition, l'Association vise à améliorer la prise de conscience des questions sociales et philosophiques liées à de tels contenus.
L'Association utilise en priorité des "wikis" pour le rassemblement et la distribution de Contenu Libre, sans se limiter toutefois à ce système. Un wiki est un logiciel accessible via le réseau Internet qui permet à ses utilisateurs d'accéder et de modifier son contenu, de façon à permettre une création commune de Contenu Libre. L'exemple le plus connu de ce principe est l'encyclopédie libre "Wikipédia", initialement créée par Larry Sanger et Jimmy D. Wales et gérée par la Fondation Wikimédia (Wikimedia Foundation Inc.).
L'association partage les buts de la Fondation Wikimédia (Wikimedia Foundation Inc.), une association à but non-lucratif basée en Floride (USA). La Fondation Wikimédia coordonne au niveau international les activités ayant des buts similaires à ceux de l'Association, et gère le nom Wikimédia ainsi que les noms des divers projets internationaux Wikimédia.
L'Association poursuit ses buts grâce à:
- L'exploitation et le financement de systèmes en-ligne pour la création, le rassemblement et la distribution de Contenu Libre;
- La distribution et le support de la distribution de Contenu Libre par d'autres moyens, par exemple sous forme digitale ou imprimée, avec un accent sur les contenus produits par les différents projets internationaux Wikimédia;
- L'acquisition, la mise à disposition et la distribution d'information et de travaux de relations publiques liés aux Contenus Libres, aux Wikis et aux divers projets Wikimédia, par l'entremise d'événements ou de la presse;
- La résolution de problèmes scientifiques, sociaux, culturels et légaux liés aux Contenus Libres et aux Wikis, par exemple à l'aide d'opinions d'experts, de sondages, d'études et par la distribution de bourses.
- Le support de l'échange et de la collaboration entre les projets Wikimédia en différentes langues, en particulier le Kiswahili, l'Anglais, le Français, ainsi que les langues locales de Côte d’Ivoire.

TITRE II: DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Article 6 : Qualité de membre

Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire est composé de membres actifs, de membres d’honneur et de sponsors.

Peuvent être admises comme membres actifs, les personnes physiques ou morales :
- qui ont adhéré aux présents statuts ;
- qui désirent contribuer activement dans le cadre de l'Association, ou à l'un des projets supportés par l'Association ;
- qui se sont acquittées de leur droit d’adhésion.
Peuvent être admises comme membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire. L'élection d'un membre d'honneur se fait par vote de l'Assemblée Générale.
Peuvent être admises comme sponsor, toute personne physique ou morale qui ne désire pas participer activement, mais qui veut promouvoir et supporter les buts de l'Association.
Des grades et titres honorifiques peuvent être attribués aux membres selon leur engagement et leur longévité dans les activités de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire. Ces distinctions font l’objet d’un règlement spécifique.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

démission ;
radiation ;
décès ;
dissolution de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire.

TITRE III : ORGANISATION DE WIKIMEDIA COMMUNITY USER GROUP CÔTE D’IVOIRE

Article 8 : Organes

Les organes de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire sont l’Assemblée générale, le Bureau exécutif et le Commissariat aux comptes.

CHAPITRE I : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 9 : Composition de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe de décision de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire. Elle regroupe l’ensemble des membres de l’association.

Article 10 : Pouvoirs de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale définit la vision générale de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire. Elle élit les membres du Bureau exécutif et les membres du Commissariat aux comptes.

L’Assemblée générale :

approuve les rapports du Bureau exécutif, du commissariat aux comptes ;
approuve les bilans et les comptes des exercices clos ;
fixe le taux des cotisations des membres ;
prononce l’exclusion définitive des membres ou constate leur démission ;
fixe les indemnités éventuelles à allouer aux organes exécutif et de contrôle ;
donne pouvoir au Bureau exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion ;
décide de la modification des statuts et approuve le règlement intérieur ;
décide du transfert du siège dans une autre localité, du changement de dénomination de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire et de toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau exécutif ;
prononce la dissolution de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire et définit les modalités d’affectation de l’actif.

Article 11 : Périodicité des réunions de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale se réunit chaque année en session ordinaire, sur convocation du président du Bureau exécutif ou de son remplaçant en cas d’empêchement.

Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du président du Bureau exécutif ou des 2/3 de ses membres pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 12 : Quorum des réunions de l’Assemblée générale

Le quorum est atteint lors d'une Assemblée Générale dès lors que celle-ci a été convoquée en accord avec les présents statuts. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, la décision est considérée refusée.

Article 13 : Présidence des séances de l’Assemblée générale

Les séances de l’Assemblée générale, réunie ordinairement ou extraordinairement, sont présidées par le président du Bureau exécutif de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire ou par un président désigné parmi les membres participants.

CHAPITRE II : LE BUREAU EXÉCUTIF

Article 14 : Composition du Bureau exécutif

Le Bureau exécutif est l’organe exécutif de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire. Il est composé de dix membres au maximum, tous élus par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Article 15 : Mandat

Le mandat des membres des organes est de deux (2) ans renouvelables une seule fois. Le règlement intérieur définit les mécanismes de leur élection et du renouvellement de leurs mandats en ses articles 11 à 16.

Le mandat de l'ancien Bureau exécutif se termine 60 jours après l'élection d'un nouveau Bureau exécutif. Afin d'assurer la transition lors de l'élection d'un nouveau Bureau exécutif, l'ancien Bureau exécutif doit permettre aux nouveaux membres du Bureau exécutif l'accès à la comptabilité et aux affaires courantes avant la fin de leur mandat.

Article 16 : Pouvoirs du Bureau exécutif

Le Bureau exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire.

Le Bureau exécutif :

délibère sur toutes les questions courantes ;
dresse un rapport d’activités à présenter à l’Assemblée générale et fait des propositions ;
arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée générale ;
convoque l’Assemblée générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
exécute les décisions de l’Assemblée générale.

Les pouvoirs ci-dessus du Bureau exécutif sont énonciatifs et non limitatifs.

Article 17 : Périodicité des réunions du Bureau exécutif

Le Bureau exécutif se réunit chaque mois à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoin, à la demande de son président ou des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour bien précis.

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 18 : Objet du commissariat aux comptes

Le commissariat aux comptes est l’organe de contrôle de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire.

Article 19 : Désignation, composition et mandat du commissariat aux comptes

L’Assemblée générale désigne dans les mêmes conditions que celles du Bureau exécutif, deux commissaires aux comptes pour une durée de 2 ans. Ils peuvent être reconduits.

Article 20 : Attributions du commissariat aux comptes

Les commissaires aux comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée générale assorti de leurs observations et propositions.

A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse.

TITRE IV : RESSOURCES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES

Article 21 : Ressources

Les ressources de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire proviennent essentiellement :

des droits d’adhésion ;
des dons ;
des produits des activités de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire ;
des subventions.

Article 22 : Année budgétaire

L’année budgétaire de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile.

Article 23 : Dépôt des fonds

Les fonds de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire sont déposés dans une banque ou institution financière agréée par le Bureau exécutif et dans un compte ouvert à cet effet.

Article 24 : Mouvements financiers

L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux signatures à savoir : −celle du président ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du vice-président et −celle du trésorier général ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du trésorier général adjoint.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 25 : Gratuité des fonctions

Les fonctions exercées dans les différents organes de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire sont gratuites.

Toutefois, l’Assemblée générale fixe les taux de remboursement des frais de déplacement, missions ou stages effectués par les membres de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire dans le cadre de leurs fonctions.

Article 26 : Modification des statuts et dissolution de Wikimedia Community User Group Côte d’Ivoire

Les modifications des statuts et la dissolution de Wikimedia Côte d’Ivoire conformément à l’article 10, sont proposées à l’Assemblée générale par : −le Bureau exécutif ou −les 2/3 des membres actifs de Wikimedia Côte d’Ivoire.

Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 12 des présents statuts.

Article 27 : Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de Wikimedia Côte d’Ivoire. L’actif net est attribué à une autre organisation ayant des buts similaires à ceux définis dans les présents statuts. Cet actif ne peut en aucun cas être redistribué aux membres.

Article 28 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur fixe les modalités d’application des présents statuts.

Fait et adopté en Assemblée générale, le