Wikimédia Québec/Démarrer un OSBL

• OSBL : Organisme sans but lucratif (Désignation dans la documentation du Gouvernement du Québec)
• OBNL : Organismes à but non lucratif (Désignation dans la documentation du Gouvernement du Canada)

Au Québec

'''''''Constituer une personne morale (ou un organisme) sans but lucratif'''''''

Les information reproduites ici son tirées du site du REQ (Registraire des entreprises Québec)

• Registraire des entreprises du Québec [2005]. Constituer une personne morale (ou un organisme) sans but lucratif, lien révisé le 2010-09-11.

Qu'est-ce qu'une personne morale (ou un organisme) sans but lucratif?

Selon la définition du REQ :

Une personne morale sans but lucratif est un groupement formé d'au moins trois (3) personnes (membres) qui en sont les demandeurs et administrateurs provisoires.

Cette personne morale exerce des activités sans but lucratif dans les domaines : culturel, social, philanthropique, national, patriotique, religieux, charitable, scientifique, artistique, professionnel, athlétique, sportif, éducatif ou autres [1].

Constituer une personne morale (ou un organisme) sans but lucratif

Gouvernement du Québec

1. Effectuer un rapport de recherche de nom : REQ (Sans frais via Internet)
2. Effectuer une demande de constitution en personne morale sans but lucratif ( pdf ) : REQ
3. Transmettre les documents suivants :
   1. Copie du rapport de recherche et, s'il y a lieu, la confirmation de la réservation de nom
   2. Formulaire « Demande de constitution en personne morale sans but lucratif »
   3. Paiement requis

Traitement de votre demande

Selon les informations contenues sur le site du REQ :

Si votre demande est acceptée, les lettres patentes vous seront transmises et le Registraire des entreprises procédera à l'immatriculation de la personne morale sans but lucratif en déposant une copie des lettres patentes au registre des entreprises.

La « déclaration initiale » produite dans les 60 jours suivant le dépôt des lettres patentes au registre est gratuite, sinon des frais sont exigibles [2].

Obligations légales d'une personne morale sans but lucratif

Lorsque la personne morale sans but lucratif sera immatriculée :

1. Consulter les Obligations légales découlant de l'immatriculation
2. Consulter la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Références additionnelles

• Registraire des entreprises du Québec [2005]. Guide « Comment constituer une personne morale sans but lucratif » ( pdf ).

Au Canada

Les information reproduites ici son tirées du site de Industrie Canada et des sites de services connexes dispensés par cet office.

• Développement économique Canada [2005]. Info-Guide - Économie sociale, version révisée le 2005-11-10, consulté le 2006-01-08.
• -, [2004]. Renseignements sur les organismes de bienfaisance, version révisée le 2004-11-30, consulté le 2006-01-08.

Enregistrement comme organisme de bienfaisance

On peut lire dans l'Info-Guide - Économie sociale :

Enregistrement comme organisme de bienfaisance - Agence du revenu du Canada (ARC)

Pour être enregistré comme organisme de bienfaisance, un organisme à but non lucratif doit être constitué et administré à des fins charitables, et il doit consacrer ses ressources à des activités de bienfaisance. De plus, l'organisme doit résider au Canada et ses revenus ne peuvent bénéficier à ses membres. Un organisme de bienfaisance peut être constitué en société ou régi par une fiducie ou par un contrat d'association. Trois grands avantages découlent de l'enregistrement :

• Possibilité d'émettre des reçus officiels pour les dons ;
• Exonération d'impôt sur le revenu ;
• Peut avoir droit à un remboursement de la TPS.

Consultez le document Renseignements sur les organismes de bienfaisance ou visitez le site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/menu-f.html [3]

Désignations

Il y a trois désignations pour les organismes de bienfaisance enregistrés : oeuvre de bienfaisance, fondation publique et fondation privée. La désignation d'un organisme de bienfaisance est fonction de facteurs tels que son mode de fonctionnement, c.-à-d. si l'organisme verse surtout des fonds à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés ou mène ses propres activités de bienfaisance, et si des liens étroits existent entre les administrateurs de l'organisme ou si son financement provient en grande partie d'une seule source privée [4].

Activités

Les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu varient selon la désignation de l'organisme de bienfaisance. En règle générale, les organismes de bienfaisance doivent utiliser leurs ressources pour mener leurs propres activités de bienfaisance ou pour faire des dons à d’autres organismes de bienfaisance ou organismes admissibles. Les oeuvres de bienfaisance et les fondations publiques peuvent exploiter des entreprises liées à la réalisation de leur mandat ou gérées par des bénévoles. Les organismes de bienfaisance peuvent s’adonner à des activités politiques limitées et non partisanes qui sont subordonnés à leurs fins et activités de bienfaisance [5].

Références additionnelles

• Info-Guide - Économie sociale
• Info-Guide - Affaires électroniques : Dispose d'une section consacrée à l'aide financière pour l'accès à Internet : organismes à but non lucratif et foyers (7.3)
• Entreprises Canada

Autres liens

Voir également :

• Organismes sans but lucratif Canada (Québec) (Point de départ pour la suite des travaux)
• IT-496R Organisations à but non lucratif : Revenu Canada
• Impôt - OBNL : Revenu Canada
• Impôt - Organismes de bienfaisance : Revenu Canada (Catégorie différente de OBNL)
• Le Chantier de l'économie sociale
• Énoncé de la politique CPS - 022 : Revenu Canada (sur les activités politiques et les organismes de bienfaisance)