Wikimédia France/Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs

Version à jour : Wikimédia France/Documents/Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs

Préambule

L'association Wikimédia France aide à la diffusion de la connaissance libre, assure la promotion et soutient les projets Wikimédia hébergés par Wikimedia Foundation. La majeure partie des revenus de Wikimédia France provient de dons fournis par des utilisateurs des projets Wikimédia. Être en toutes circonstances digne de la confiance de nos donateurs passés, présents et potentiels est une priorité pour Wikimédia France.

Wikimédia France a donc défini une politique en matière de gestion de données personnelles des donateurs, précisant leurs droits et nos engagements. Cette politique définit en particulier les règles de respect de confidentialité applicables en la matière. Elle pourra être réactualisée régulièrement par le conseil d'administration de Wikimédia France.

Droits des donateurs

L'association Wikimédia reconnait que ses donateurs et donateurs passés, présents et potentiels ont le droit :

d'être informés des objectifs de l'association, de la manière dont elle compte utiliser les dons et de sa capacité à les utiliser à cet effet ;
d'être informés de l'identité des membres du conseil d'administration de l'association ;
de s'attendre à ce que le conseil d'administration gère les fonds de l'association avec prudence ;
d'avoir accès aux rapports financiers les plus récents de l'association ;
d'avoir l'assurance que leur don sera utilisé aux fins auxquelles il a été consenti ;
d'avoir l'assurance que leurs données personnelles sont traitées de manière confidentielle, dans les limites prévues par la loi française ;
de recevoir des remerciements et une reconnaissance appropriés ;
d'accéder, de faire modifier, rectifier, voire supprimer, sur simple demande et à tout moment, les données les concernant en contactant l'association ;
d'être informés de la qualité des personnes sollicitant des dons : bénévoles, employés de l'association ou sociétés de collecte de dons ;
de pouvoir poser des questions et de recevoir une réponse rapide, honnête et directe.

Politique suivie par Wikimédia France

Collecte et conservation des données

Pour chaque don qu'elle reçoit, Wikimédia France collecte puis conserve plusieurs informations concernant le donateur, notamment son prénom, son nom et son adresse électronique. Le donateur peut également indiquer son adresse postale, le nom de sa société et son numéro de SIRET, son pseudo sur les projets Wikimédia et il peut ajouter un commentaire de manière anonyme ou non dans le journal des donateurs en ligne. À ces informations personnelles, s'ajoutent des données sur le don lui-même, notamment son montant et le site par lequel le donateur est arrivé sur la plateforme de dons.

Toutes les informations communiquées sont à l'usage exclusif de l'association Wikimédia France. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, les donateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour Wikimédia France, aucun don ne doit être annoncé publiquement sans l'accord du donateur. Ainsi, un donateur peut choisir que son prénom et son nom apparaissent ou non dans le journal des donateurs, avec ou sans la présence d'un commentaire. Les donateurs peuvent contacter Wikimédia France à tout moment pour modifier ou retirer leur nom et/ou leur commentaire.

Les transactions effectuées depuis la plateforme de dons en ligne par carte bancaire sont sécurisées par le système de paiement Ogone. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur les systèmes informatiques de Wikimédia France.

Les commentaires fournis par fax ou par téléphone restent strictement confidentiels.

Utilisation des données

Les informations personnelles sur les donateurs sont utilisées exclusivement au sein de l'association Wikimédia France. Elles ne sont accessibles qu'aux membres du conseil d'administration, aux bénévoles et employés habilités par ce conseil d'administration. Wikimédia France exige la confidentialité la plus absolue de la part des prestataires et collaborateurs extérieurs pouvant accéder à ces informations afin d'aider l'association à réaliser ses missions.

L'association utilise les données sur ses donateurs, en particulier leur adresse courriel et leur adresse postale, uniquement dans les cas suivants :

pour envoyer le reçu fiscal correspondant à leurs dons,
pour envoyer des remerciements aux donateurs,
pour informer les donateurs des levées de fonds prévues et des activités de l'association,
pour remplir ses obligations légales vis-à-vis de l'État français,
pour pouvoir contacter les donateurs au sujet de toute modification de cette politique.

Wikimédia France s'interdit en particulier de publier, vendre, échanger, louer ou partager le nom, l'adresse courriel ou postale de ses donateurs, sauf autorisation expresse comme dans le cas du journal des donateurs. Si les commentaires déposés dans le journal des donateurs sont réutilisés, notamment pour être publiés dans des documents de promotion, ils seront diffusés de manière anonyme, sans le nom du donateur.

Wikimédia France peut néanmoins utiliser et diffuser des données anonymisées sur les dons qu'elle a reçus, notamment dans le cadre de ses activités de promotion et de levée de fonds. Il s'agit par exemple d'établir des statistiques sur les montants collectés ou sur la provenance géographique des donateurs de l'association.