Wikimédia France/Gouvernance/Comité de gestion des conflits d'intérêts/Capucine-Marin Dubroca-Voisin

Le 4 décembre 2021, Capucine-Marin Dubroca-Voisin a sollicité le Comité à propos de potentiels conflits d'intérêts entre ses nouvelles fonctions de président·e de Wikimédia France et ses responsabilités au sein de l'association de droit suisse, les sans pagEs. Le 7 décembre, un⋅e membre de WMFr a sollicité le Comité sur le même sujet.

Natacha Rault, membre du Comité de gestion de conflits d'intérêts de WMFr, ayant un intérêt au sein des sans pagEs, s'est déportée sur ce sujet. Elle n'a pas pris part aux délibérations, ne s'est pas entretenue avec les parties en tant que membre du Comité et n'a participé à la rédaction de cet avis.

Des membres du Comité se sont entretenus avec Capucine lors d'une réunion visio le 23 décembre.

Capucine est membre bénévole depuis plusieurs années de l'association les sans pagEs. Iel y organise des ateliers principalement en France. En août 2021, iel a été élue au comité (l'équivalent du Conseil d'administration) des sans pagEs et trésorièr·e, pour un mandat de 5 ans. Le poste de trésorièr·e était vacant depuis plusieurs mois. Ce mandat de trésorièr·e peut recouvrir plusieurs rôles, celui "technique" de la bonne tenue des comptes et un rôle plus institutionnel de recherche de financements. Pour la partie recherche de financements, ce rôle est aujourd'hui tenu par deux personnes au sein des sans pagEs.

L'association les sans pagEs reçoit des financements réguliers de Wikimédia France, de la fondation Wikimedia et de manière très résiduelle d'institutions universitaires suisses. L'apport financier de Wikimédia France représente suivant les années entre 40 et 80% du budget des sans pagEs.

Au vu de ses doubles responsabilités, Capucine-Marin Dubroca-Voisin peut se retrouver dans une situation de conflits d'intérêt ou peut donner le sentiment d'être dans cette situation. Il est donc important que des mesures de prévention soient prises.

Le cumul des responsabilités au sein de deux associations différentes est une situation claire de conflit d'intérêts lorsque ces associations agissent sur un terrain commun. Ainsi Capucine ne pourrait normalement pas exercer sa fonction de présidente ni sa fonction de membre du CA en étant également élue au sein du comité des sans pagEs.

En revanche, partageant des objectifs communs, Wikimédia France a intérêt à ce que l'association les sans pagEs soit bien gérée et que les partenariats donnant lieu ou non à des financements soient menés à bien. Le Comité doit prendre en compte qu'actuellement les sans pagEs ne disposent pas d'un-e bénévole susceptible de prendre la charge une partie du rôle de trésorièr·e pour remplacer Capucine .

Dans cette situation, la règle doit donc être adaptée pour protéger l'intérêt de Wikimédia France d'avoir des partenariats tout en évitant les confusions de rôles et les risques de conflits d'intérêts.

Ainsi le Comité recommande que :

1/ Capucine se déporte de tous les sujets entre Wikimédia France et les sans pagEs pour ses rôles de membre du CA et de président·e de Wikimédia France aussi bien en interne que pour l'extérieur (réponses à des sollicitations médiatiques, relations institutionnelles, ...)

2/ le CA de Wikimédia France nomme un⋅e interlocuteur/rice pour gérer les relations avec les sans pagEs. Cette personne pourrait avoir une délégation de signature de la part de la président·e sur ces questions.

3/ Capucine veille que sur les sujets communs entre Wikimédia France et les sans pagEs, il ne soit pas fait de confusion entre ses différentes responsabilités (par exemple, en explicitant clairement qu'iel communique en tant que bénévole des sans pagEs, sans double-casquette).

Si Capucine souhaite reprendre ses fonctions de trésorièr·e des sans pagEs (qu’iel avait suspendues à son initiative le 27 novembre), cela pourrait être compatible avec ses fonctions au sein de Wikimédia France uniquement dans les conditions suivantes : 1/ Ne pas être le point de contact au sein des sans pagEs pour des partenaires qui travaillent avec Wikimédia France. 2/ Ne pas être impliqué·e dans la recherche de financement. 3/ Exercer son mandat de trésorièr·e pour une durée maximale de deux ans, en attendant qu'une personne lui succède à cette fonction afin de préserver le bon fonctionnement des sans pagEs notamment sur la partie tenue des comptes.

Cependant, Capucine peut continuer librement ses activités bénévoles au sein des sans pagEs, hors Comité, comme l'organisation d'ateliers.

Le Comité pourra réexaminer ce cas dans deux ans, ou plus tôt si la situation évolue de manière significative.

Le Comité de gestion des conflits d'intérêts (ont pris part à cet avis : Thierry Coudray, Hervé Goldberg, Mykola Kozlenko et Tangui Morlier)