Wikimédia France/Documents/Charte de déontologie

Philosophie générale

Wikimédia France soutient la libre diffusion du savoir et reconnaît un droit fondamental à l’information. Nous partageons l’idéal d’un monde dans lequel chaque personne sur la planète aurait librement accès à la totalité du savoir humain. Nous sommes pleinement engagés, au sein du mouvement Wikimédia, pour abattre les barrières sociales, politiques et techniques qui empêchent les personnes d’avoir accès aux contenus et d’y contribuer. Nous accueillons des personnes de tous horizons en vue de construire des communautés solides et diverses.

Nos valeurs

Wikimédia France s’engage à appliquer, respecter et promouvoir ces principes et valeurs :

• Centralité des personnes : nous reconnaissons que l’engagement bénévole est au cœur de nos activités. L’association agit grâce à et pour les personnes qui s’engagent ou souhaitent participer aux projets Wikimédia. Elle accompagne, soutient et valorise les bénévoles qui la font vivre.
• Transparence : nous sommes transparents dans l’usage et la provenance des fonds de l’association mais aussi dans notre gouvernance et nos procédures internes.
• Collaboration et Coopération : nous apprenons, partageons et échangeons avec l’ensemble du mouvement Wikimédia. Nous permettons la participation active des membres de l’association aux projets et aux activités.
• Inclusivité et diversité : nous encourageons la diversité et la mixité au sein de notre communauté et de nos membres. Nous mettons en place les procédures et les moyens nécessaires pour accueillir et accompagner les personnes, en prenant en compte les actuelles barrières à la participation.
• Culture libre : nous promouvons les valeurs et pratiques inhérentes au concept de la connaissance libre. Nous soutenons l’usage des licences et formats qui permettent le libre partage des savoirs.

Nos missions

Wikimédia France mène et soutient de nombreux projets visant, sans que cette liste soit limitative, à apporter des contenus sur les projets Wikimédia, à sensibiliser différents publics à la contribution, à numériser des œuvres libres, à organiser et/ou participer à des campagnes, conférences, séminaires et congrès nationaux et internationaux au sujet du numérique libre, à créer des partenariats culturels et éducatifs, etc.

Pour remplir cet objectif, nous nous fixons trois missions :

1. Accroître les contenus (en qualité et en quantité) et pour cela, nous organisons des journées contributives ou des opérations libres, nous aidons à la numérisation et au téléversement. Dans cette perspective, nous signons des partenariats avec des organisations aux objets sociaux divers (musées, universités, collectivités territoriales…);
2. Animer les communautés intéressées par les projets Wikimédia et à cette fin, nous supportons les contributeurs et contributrices dans leurs projets individuels ou collectifs, en proposant des moyens humains, financiers et matériels;
3. Faire monter en compétences nos publics cibles et pour cela, nous proposons des formations à destination des acteurs éducatifs, du grand public et des bénévoles sur différentes thématiques comme les usages de Wikipédia en classe et la contribution aux projets Wikimédia.

Principes de déontologie

L’association exerce ses activités en toute honnêteté et en conformité avec les lois et réglementations en vigueur et en appliquant les règles décrites dans cette charte. Ces règles sont à respecter par ses salariés, ses membres et ses bénévoles et également dans leurs relations avec les parties prenantes et à titre général avec la société civile.

Wikimédia France suit une charte de mécénat et peut s’opposer à un don si l’entreprise ou le donateur ne suit pas la même éthique que Wikimédia France. Si ce don représente plus de 1 % des recettes totales annuelles prévues de l'association, le Conseil d’administration sera expressément informé. Pour un don au-delà de 5 % des recettes totales annuelles prévues, le don doit être accepté par un vote formel et public du Conseil d'administration. Toute libéralité supérieure à 15 % des recettes annuelles prévues devra être soumise au Conseil d'administration pour examen et les membres en seront informés.

Responsabilité sociale des organisations

• Wikimédia France s’engage à lutter contre la discrimination lors des recrutements et de ses activités ainsi que promouvoir la parité hommes/femmes. Avec la charte #JamaisSansElles, ratifiée par le Conseil d’administration le 13 décembre 2018, l’association s’engage :
  • à ne jamais organiser ni participer à des conseils, groupes de travail, instances de décision ou événements publics qui, au-delà de trois participants, n’incluraient pas au moins une femme;
  • à œuvrer pour l’égale reconnaissance et participation des femmes dans tous les secteurs de la société, grâce au numérique et au sein du numérique.
• Wikimédia France s’engage à promouvoir le bien-être au travail et favoriser le développement de compétences des collaborateurs.
• Wikimédia France s’engage pour un développement durable en limitant l’impact environnemental dans la cadre de ses projets en adhérant à l’Engagement commun des affiliés Wikimedia pour la durabilité environnementale. Un accord entre les organisations affiliées au mouvement Wikimedia pour réduire leur empreinte carbone, influencer les autres affiliés à suivre l’exemple, soutenir les actions engendrées par la crise climatique et partager leurs expériences au sein du mouvement.

Les relations avec les parties prenantes

Les partenaires souhaitant mener un projet avec Wikimédia France doivent partager la vision et les valeurs de l’association. Wikimédia France ne signera pas de partenariats avec des entreprises, organisations ou personnes en contradiction avec ses valeurs ou avec son champ d’activité. L’association s’interdit de financer des partis politiques ou des associations dont l’objet essentiel est de contribuer à des campagnes de candidats pour des mandats européens, nationaux ou locaux.

Wikimédia France se réserve le droit de mettre fin à un partenariat lorsqu’elle aura connaissance de comportements ou pratiques contraires aux principes de l’association, aux droits humains ou s’il y a des irrégularités vis-à-vis des règles fiscales françaises. Wikimédia France ne remboursera pas les dons déjà versés.

Relations avec les partenaires financiers

Wikimédia France s’engage à :

• Destiner les fonds obtenus des partenaires publics et privés à l’action envisagée et acceptée par les deux parties selon la convention de partenariat;
• Informer ses partenaires financiers du développement du projet financé par le biais d’un rendu financier et d'un rapport de l’efficacité de l’action menée;
• Assurer la transparence de ses comptes.

Relations avec les partenaires opérationnels

Wikimédia France s’engage à :

• Écrire et signer une convention de partenariat avec les objectifs de l’action définis clairement;
• Assurer une communication régulière avec les partenaires pour les informer du suivi des projets.

Relations avec les entreprises dans le cadre d’une opération de mécénat de compétences ou de produit-partage

Wikimédia France s’engage à :

• Mentionner le nom du mécène sur les différents supports de communication du projet, dans la liste de partenaires de l’association et dans le rapport annuel.

Le mécène quant à lui s’engage à :

• Soutenir l’association dans le cadre du projet envisagé et selon les modalités de la convention de mécénat signée.

Relations avec les fournisseurs

Wikimédia France s’engage à :

• Suivre sa politique des achats et privilégier les fournisseurs qui partagent les valeurs de l’association ;
• Éviter tout risque de favoritisme envers des sociétés proches d’un salarié ou d’un membre du Conseil d’administration.

Les membres et salariés doivent signaler au Comité de gestion des conflits d'intérêts toute situation dans laquelle ils pourraient être en conflit d’intérêts. La politique de gestion des conflits d’intérêts, adoptée par le Conseil d’administration dans sa version initiale d’octobre 2015, définit la situation et les suites à donner. Elle est consultable dans la bibliothèque en ligne de l’association ou sur simple demande au secrétaire de l’association. Tout contrat ou convention mis en place entre l’association et l’un de ses membres devra être validé par le Conseil d’administration. Le commissaire aux comptes de l’association en sera également informé. Enfin, ce contrat ou cette convention fera l’objet d’une présentation devant l’Assemblée générale.

Relations avec les salariés, bénévoles, volontaires civiques, stagiaires et alternants

Wikimédia France s’engage à :

• Être transparente sur les objectifs et fonctionnement de l’association;
• Veiller à la cohésion d’équipe;
• Veiller à un environnement de travail sain et une adaptabilité aux différentes problématiques temporaires;
• S’assurer de leur bien-être en prévenant les risques professionnels;
• Mettre à disposition une offre de formation complète;
• Assurer la confidentialité des informations personnelles recueillies et détenues par elle et de les utiliser à la seule fin de son fonctionnement administratif interne.

Les salariés, bénévoles, volontaires civiques, stagiaires et alternants s‘engagent à :

• Respecter les valeurs de l’association dans le cadre de leurs activités professionnelles;
• Respecter la confidentialité des informations d’ordre stratégique, financier, comptable et social de l’association dont ils sont dépositaires ou dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs activités ; les informations doivent rester confidentielles tant qu’elles n’ont pas été rendues publiques par le Conseil d’administration, ou avec son autorisation, ou par sa délégation. Une information est considérée comme non publique si elle n’a pas été diffusée.

Relations avec les donateurs

Wikimédia France s’engage à :

• Traiter rapidement les dons et remercier les donateurs de façon appropriée;
• Envoyer un reçu fiscal suite au don conformément aux articles 200, 238 bis et 885-0 V du code général des impôts;
• Informer les donateurs sur l’utilisation des dons;
• Respecter la charte de mécénat et la politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs.

Règles de conduite en matière de collecte de dons financiers

Wikimédia France propose aux personnes qui partagent la vision du libre partage de la connaissance de faire un don à l’association ou si elles le souhaitent, d’y adhérer afin de participer aux décisions stratégiques de Wikimédia France. Les dons perçus sont utilisés pour les missions de Wikimédia France sauf ceux pour lesquels le donateur a précisé l’affectation à un projet particulier et pour lequel l’association s’engage à respecter sa demande.

Afin d’assurer une approche rigoureuse des dons perçus, Wikimédia France a mis en place une charte de mécénat et des financements.

Message et supports

La personne chargée de collecte de fonds est responsable de la communication auprès des donateurs et le secrétariat de l’association des relations avec les adhérents. Les messages adressés aux donateurs et aux adhérents sont soumis à la validation de la direction exécutive et de la présidence de l’association.

Toute personne, physique ou morale, souhaitant faire un don à Wikimédia France peut le faire sur le site officiel de l’association www.wikimedia.fr, rubrique « Faire un don », par carte bancaire, chèque, PayPal, prélèvement automatique ou en adhérant en remplissant un bulletin d’adhésion lui permettant de participer à la vie de l’association. Les donateurs et adhérents reçoivent un reçu fiscal. Afin de respecter la vie privée de ses donateurs, Wikimédia France ne diffuse pas leurs coordonnées et a mis en place une politique rigoureuse de gestion des données personnelles des donateurs.

Respect du principe de transparence

Wikimédia France a mis en place une procédure d’enregistrement de chaque dépense en ligne consultable par tous, afin notamment d’en assurer sa traçabilité et d’identifier rapidement les éléments particuliers (charges, affectation...). Par souci de transparence, les salaires sont aussi rendus publics.

Wikimédia France publie chaque année les comptes liés à l’ensemble de son activité. Une partie de cette publication porte sur la gestion des dons reçus par l’association. Ces comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes indépendant à qui l’association transmet l’ensemble des informations et documents permettant un contrôle éclairé sur la gestion des comptes.

Enfin, les comptes rendus des réunions du Conseil d’administration sont également accessible en ligne.