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Wikimédia France/Directive copyright/Calendrier/20180705

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Vote du 5 juillet 2018

Le Parlement européen a rejeté le mandat de négociation de la Commission des affaires juridiques (« JURI »). Approuvé, cela aurait lancé la négociation entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission (mode d'emploi).

Le mandat a été rejeté par 318 voix contre 278 ; 31 abstentions et 123 députés absents[1]. Le vote est moins serré qu'il n'y paraît puisque de nombreux députés ont préféré ne pas participer au vote. C'est le cas de nombreux député du groupe Parti populaire européen qui ne souhaitaient probablement pas suivre la consigne de vote.

La France est un cas atypique : c'est le pays qui a le plus soutenu le projet de directive (source).



Résultats des 74 députés français :

  • Pour (61) :
  • Extrême droite :
Europe des nations et des libertés (ENL) 14
Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) 3
non inscrit 1
  • Droite :
Parti populaire européen (PPE) 18
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) 7
  • Gauche :
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) 12
Verts (Verts /ALE) 3
Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) 3
  • Contre (8) :
  • Abstention (0) :
  • Absents (5) :


Je prends acte du rejet du mandat sur la directive droit d'auteur. Le combat n'est pas terminé : le nouveau débat qui s'ouvre sur le fond doit permettre de consacrer une régulation numérique qui bénéficie à la création, à la diversité culturelle et au pluralisme de la presse. Merci au rapporteur et aux députés qui se sont mobilisés pour défendre la création. Merci également aux créateurs et aux éditeurs de presse, qui ont alerté sur l'importance du texte pour le futur de la création, et rappelé combien la culture est essentielle pour l'Europe

— Françoise Nyssen, ministre de la Culture, tweet du 5 juillet 2018


If they [Wikipedia] would like to be affected by Article 13, we can easily change this.

— Axel Voss, rapporteur de la directive, Conférence de presse du 4 juillet 2018


Triste jour pour pour l'indépendance culturelle et la presse en Europe : le Parlement européen s'est couché devant la propagande des GAFA. C'est un "Munich culturel"

— Jean-Marie Cavada, tweet du 5 juillet 2018


Campagne délétère sur Wikipedia qui s’oppose à la directive droit d’auteur et la protection de la presse sans être concerné. Ce message renvoie les utilisateurs vers une plateforme financée par Google et basée aux États-Unis

— Jean-Marie Cavada, tweet du 4 juillet 2018


Triste jour pour la culture et l’Europe : la directive droit d'auteur ajournée. La virulence des campagnes mensongères et les moyens déployés par les GAFA auront pesé de manière inquiétante dans le débat : prétendre défendre les libertés pour mieux asseoir son impunité.

— Virginie Rozière, tweet du 5 juillet 2018


Belle victoire pour la liberté du net et la défense des jeunes auteurs, le mandat de négociation pour la directive Copyright qui prévoyait de filtrer le net par des robots a été largement rejeté au Parlement européen. On va enfin réouvrir un vrai débat.

— Pascal Durand, tweet du 5 juillet 2018


Les auteurs doivent être rémunérés par les GAFA, c'est indubitable. Mais nous ne devons pas nous tromper de débat : aujourd'hui ce sont avant tout les partisans d'un Internet libre et ouvert qui ont gagné le droit d'améliorer un texte dangereux pour nos libertés.

— Yannick Jadot, tweet du 5 juillet 2018


La question n'est pas de savoir si on est pour ou contre la directive mais si le texte voté en commission permet de donner un mandat de négociation au rapporteur Pour moi, la réponse est non car je suis prête à voter l'article 11 mais pas l'article 13 Donc en l'état c'est Non.

— Marie-Christine Vergiat, tweet du 4 juillet 2018


je me suis opposée afin de réouvrir les discussions au Parlement européen pour obtenir 1 texte + équilibré, protégeant à la fois droit d'auteur & libertés fondamentales

— Eva Joly, tweet du 6 juillet 2018


  • 10-12 septembre 2018 : protestation de plusieurs wikipedia

L'italien, le portugais, l'allemand, le hongrois ont lancé des messages demandant aux utilisateurs européens de contacter leurs eurodéputés. La Wikipédia italohone a même masqué les illustrations.

  •  
    Allemand
  •  
    Italien
  •  
    Portugais


Vote du 12 septembre 2018

Le mandat a été approuvé par 438 voix contre 226 ; 39 abstentions et 47 députés absents[2].

La France se démarque une nouvelle fois : c'est le pays qui a le plus soutenu le projet de directive (source).



Résultats des 74 députés français :

  • Pour (61) :
  • Extrême droite :
Europe des nations et des libertés (ENL) 16
Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) 3
non inscrit 1
  • Droite :
Parti populaire européen (PPE) 18
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) 7
  • Gauche :
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) 13
Verts (Verts /ALE) 1
Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) 2
  • Contre (4) :
  • Abstention (6) :
  • Absents (3) :
  1. ↑ Résultats du vote du Parlement européen, 5 juillet 2018, pages 7-8
  2. ↑ Résultats du vote du Parlement européen, 12 septembre 2018
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