Wikimédia France/Assemblée générale/septembre 2017/Gouvernance

Audit de gouvernance

Il semble pertinent de demander que l'audit soit conduit par une structure totalement indépendante de WMFR et les membres soient informé·e·s des conclusions de celui-ci quant aux points suivant:

• communication financière générale
• évaluation de la possibilité d'accès pour les membres aux comptes détaillés afin de voter les rapports financiers en toute connaissance de cause
• structure hiérarchique du personnel et organigramme
• évaluation des processus démocratiques et de la possibilité des membres de s'exprimer et de faire part de leurs préoccupations
• évaluation des processus de sanction ou d'exclusion des membres par la direction et le CA et moyens d'assistance et de recours
• étudier la faisabilité d'une protection juridique des membres, membres du CA et membres du personnel en cas de litige
• évaluation du coût pour le conseil juridique (Cabinet Hugot) et les lettres, poursuites judiciaires. Assurance que ce conseil agit dans l'intérêt de l'association exprimé par l'AG
• évaluation du coût de l'actuel cabinet de gestion de crise

Droit du travail

Une initiation des membres au droit du travail semble nécessaire, notamment sur les obligations d'un employeur envers ses salarié⋅e⋅s. En effet, de nombreuses incompréhensions ont régulièrement lieu sur ce sujet. Mesures de protection du personnel salarié au vu de l'exposition médiatique et de la visibilité de leur travail pour la communauté wikimédienne. Idem pour les membres gérant des projets, qui sont soumis à d'énormes pressions alors même que leur travail est bénévole.

Notamment:

• évaluation des processus de recrutement du personnel
  • conflits d'intérês et actions préventives ou correctives
  • rémunérations du personnel
  • attribution des responsabilités, GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et compétences)
  • attribution de la signature de l'association
• dialogue social
  • représentation du personnel
  • communication entre la direction et la représentation du personnel
  • communication entre le CA de l'association, la direction et les salarié⋅e⋅s
  • rôle du ou des syndicats, le cas échéant
  • applicabilité des principes fondateurs, ou non
• évaluation des processus de sanction ou de licenciement du personnel
  • responsabilités juridiques du CA et de la direction
  • assistance du personnel et recours
  • risques financiers
• évaluation des processus de sanction ou de licenciement du personnel dirigeant
  • responsabilités juridiques du CA ou de l'AG
  • assistance du personnel dirigeant et recours
  • risques financiers.

Répartitions des rôles entre membres, CA et salariés

• Il faudrait clarifier ce qui découle d'obligations juridiques et ce qui tient à des décisions du CA, par exemple dans le cas du périmètre de la délégation de la responsabilité employeur à la directrice générale.

Gestion du personnel salarié

• Le personnel doit avoir le droit de s'exprimer. => auprès de qui ?
• Il est normal dans une association avec des salariés que le CA invite le ou la directrice lors des réunions CA. Mais il faut également prévoir d'inviter les salariés. Cela peut par exemple prendre la forme suivante : inviter le représentant du personnel à une réunion sur trois.
• Quels sont les recours pour les salariés (quelque soit leur place dans l'organigramme) en cas de problème avec un membre/un supérieur/un collègue ? (appel aux délégués du personnel, à la direction, au CA ?)
  • « Si un salarié n'était pas satisfait de la manière dont un conflit est géré par Nathalie, et ce quelqu’en soit la raison, il aurait toujours la possibilité de solliciter les membres du CA. » Mail de Christophe Henner sur @discussions le 23/02/2015
• le personnel salarié a rejoint une section syndicale.. L'article paru dans le Nouvel Obs fait état que contactés, certains membres du CA ne semblaient pas au courant de problématiques existant parmi le personnel. Il serait opportun que l'AG aborde ouvertement cette question. Je cite le passage de l'article :

"Enfin, une section syndicale a été créée fin juin à WMFr, à laquelle ont adhéré la moitié des salariés"

Il semble pertinent d'entendre le point de vue de cette section syndicale au sujet des relations de travail au sein de WMFR.

• Pratiquement tous les acteurs de la crise (CA, Nathalie Martin, membres, ex-salariés…) s'accordent à dire que le mal-être des salariés de WMFr (y compris, mais pas seulement, au sein de la direction) est profond. Le mot « suicide » a été prononcé. Mais les interprétations des raisons de ce mal-être diffèrent drastiquement.
  • Faut-il aborder frontalement cette question à l'assemblée générale du 9 septembre ? Ou faut-il laisser le prochain CA la traiter ?
  • Si on soupçonne que des fautes des salariés soient en cause de cette ambiance de travail délétère, qui doit gérer les éventuelles sanctions, l'AG ou le CA ?nir

Comité consultatif pour les embauches et licenciements, départs et arrivée de membres et de personnes référentes

Un comité consultatif concernant le début et la fin des relations de travail avec l'association pourrait être mis en place afin de rendre un avis en ce qui concerne ces points particuliers. Il convient de définir des modalités de départ du personnel salarié an mettant en place un entretien de fin des relations de travail avec des membres du CA, une personnes porteuse de parole des membres et la personne délégué·e du personnel. Les minutes ne serait pas forcément publiques mais le comité de fin des relations de travail publierait un communiqué adressé aux membres, avec la définition d'un délais obligatoire de notification aux membres. La présence d'une telle procédure peut dans le futur servir à valider ou non les décisions de la direction en matière d'embauche etde licenciement et constituer une balance de pouvoirs en matière de gestion du personnel qui se trouve pour l'instant concentrée entre les deux postes de direction. Par ailleurs ce comité serait habilité à communiquer autour des avis rendus aux membres qui le souhaiteraient. Ceci permettrait de porter à la connaissance du CA d'éventuels problèmes qui n'auraient pas été portés à sa connaissance et permettrait une discussion en interne en cas d'embauche ou de licenciement discutés par la communauté. En ce sens. la gestion du personnel reste sous la responsabilité des personnes légalement désignées de par leurs fonctions, mais un avis extérieur et consultatif permet d'exercer un contre pouvoir pour prévenir les abus et garantir l'application de principes généraux tels que transparence et publications des postes à pourvoir, utilisation de formulations inclusives dans les descriptifs de poste, politique de non discrimination, annonce des conflits d'intérêts possibles, information obligatoire aux membres etc..., Ce comité présenterait un rapport à chaque AG afin que les membres soient également informés de ce qui se passe dans l'association.