User:Jean-Christophe Chazalette/MDKS

NB : en gras et en bleu, les points à préciser, à arbitrer ou à négocier

1. Exposé des motifs

La société Mandrakesoft a manifesté un intérêt pour le contenu de l'encyclopédie libre Wikipédia qu'elle souhaite, d'une part, commercialiser et, d'autre part, intégrer à la prochaine version de son système d'exploitation Mandrakelinux (désignation précise de la version, par une appellation, une date ou par référence à la dernière version version vendue). La fondation Wikimedia consent à fournir ces contenus, en langue anglaise et française, sous forme d'un DVD maître.

Il est exposé que Wikimedia est une association à but non lucratif de droit américain qui soutient des projets multilingues au contenu libre basés sur le principe du wiki, et qui permet l'accès de ce contenu au public, gratuitement et sans publicité. Wikimedia coordonne quelques uns des projets collaboratifs de référence dans le monde, y compris l'encyclopédie en ligne Wikipédia. Les autres projets comprennent notamment Wiktionary, un dictionnaire multilingue, Wikibooks, une collection de manuels pédagogiques libres, Wikiquote, un répertoire de citations célèbres, Wikisource, un recueil de textes et documents originaux et les tous récents Wikicommons et Wikispecies.

L'encyclopédie en ligne Wikipédia consiste en la mise à disposition des utilisateurs d'une site web wiki qui leur permet, parmi d'autres fonctionnalités, d'écrire des articles librement, de modifier ou d'effacer (avec faculté de restauration) librement des articles et de leur adjoindre des images. Ce contenu est publié sur le web par Wikimedia sous licence de documentation libre GNU, dans sa version anglaise connue sous la dénomination GNU Free Documentation License, dont un exemplaire en langue anglaise est annexé aux présentes.

A ce titre, il est rappelé que le contenu de Wikipedia est libre de droits ; chacun a le droit de le copier, chacun a le droit de le modifier ; toute copie ou modification est obligatoirement soumise aux mêmes conditions.

2. Durée

Wikimedia ne souhaite pas que la diffusion porte sur un contenu devenu caduque ou trop ancien. Compte tenu de l'évolution permanente des sites wikipedia, le présent accord, qui porte sur un contenu arrêté à une date donnée, vaut pour une durée d'un an à compter de la remise du DVD maître à Mandrakesoft. Au-delà de cette date, Mandrakesoft s'interdit de continuer la commercialisation du contenu. Un nouvel accord pourra être passé en vue de la commercialisation d'un contenu à jour.

3. Obligations

• Mandrakesoft s'oblige à commercialiser par tout moyen et à intégrer dans la prochaine distribution de son système d'exploitation Mandrakelinux (désignation précise de la version, par une appellation, une date ou par référence à la dernière version version vendue), le contenu des sites Wikipédia en langues française et anglaise. Il est expressément convenu que dans le cas ou Mandrakesoft renoncerait à ses projets de commercialisation, Wikimedia conserverait l'entier bénéfice des sommes déjà versées sans aucune répétition.

• Wikimedia s'oblige à fournir avant le 15 novembre un DVD maître qui contiendra la version la plus à jour des sites Wikipédia en langues française et anglaise avec un système d'installation adapté à Linux. Il est expressément convenu que le contenu fourni s'entend de la partie encyclopédique des sites, à l'exclusion des pages réservées aux utilisateurs et des pages de gestion de la communauté (aide, discussions et forums, etc). Une partie des images de l'espace encyclopédique pourra par ailleurs être retirée du contenu objet des présentes de manière discrétionnaire par Wikimedia, notamment les images de basse qualité et celles dont la provenance ou le statut au plan du droit d'auteur aura été jugé douteux.

• Mandrakesoft s'oblige en contrepartie au paiement d'une somme de 1 000 euros. Cette somme est payable dans les conditions suivantes [à développer]. Elle est assorti d'un intéressement aux ventes directes à concurrence de [taux] du prix de vente final et aux ventes de Mandrakelinux incluant le contenu à concurrence de [taux] du prix de vente.

4. Spécifications

Spécifications techniques du DVD maître fourni.

5. Exclusivité

Les conditions de création et modification des articles encyclopédiques, de même que les termes de la licence de documentation libre GNU, font obstacle à ce qu'une exclusivité quelconque soit réservée à Mandrasoft. Wikimedia se réserve expressément de procéder elle-même à une commercialisation du contenu ou à passer tout autre accord de commercialisation avec tout partenaire de son choix, et ce à tout moement.

6. Clause de non-responsabilité

Compte tenu des éléments qui précèdent, Wikimedia ne peut garantir, d'une manière quelconque, la validité des informations figurant sur les sites Wikipédia. Ces informations ont pu être modifiées, vandalisées ou altérées par chacun. Pareillement, Wikimedia ne peut s'obliger à fournir un contenu exempt de violations du copyright ou droit d'auteur d'un tiers.

Mandrakesoft déclare aux présentes assumer l'entière responsabilité juridique découlant du contenu qui lui sera fourni, au plan du droit d'auteur et du copyright aussi bien qu'au plan de la fiabilité du contenu. Mandrakesoft déclare également faire son affaire des virus ou éléments logiciels exogènes qui pourraient se trouver sur le DVD maître sans mettre en doute la bonne foi de Wikimedia à ce sujet.

7. Traduction

Le présent accord en langue française fera l'objet d'une traduction en langue anglaise par traducteur assermenté à la diligence et aux soins de Mandrakesoft. Cette traduction est annexée aux présentes et paraphée par les parties qui la tiennent pour exacte.

8. Loi applicable

Le présent accord est soumis à la loi française et relève des tribunaux de la République Française.