Résolution : autorisation de dépenses
La seule version faisant foi est la version originale en anglais : (en)
English
Considérant que le conseil n'a pas approuvé un budget pour la période commençant le 1er janvier 2006 et qu'il y a des dépenses qui doivent être faites pour poursuivre le fonctionnement de la fondation, le conseil décide par la présente résolution que :
- Le trésorier est autorisé à payer les dépenses habituelles et usuelles de la fondation à condition que les dépenses ne soient pas matériellement différentes des dépenses du dernier trimestre,
- Le conseil ratifie leur approbation de la dépense habituelle et usuelle pour les salaires du 15 janvier 2006,
- Le trésorier informera le conseil et attendra l'approbation du conseil avant de payer toutes les dépenses significatives et peu communes ou n'importe quelle dépense unique supérieure à $15.000.
Le conseil approuve par vote écrit.
Voir également les résolutions