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Charte du Mouvement

FAQ

Contenu

Consultation communautaire

Drafting Committee

Le Mouvement Wikimedia est un mouvement socioculturel international, dont la mission est d'apporter la connaissance libre au monde entier. La Charte du Mouvement Wikimedia (« la Charte ») énonce les valeurs, les droits, les relations et les responsabilités mutuelles de toutes les personnes participant à la mission commune de ce mouvement. La Charte s'applique à toutes les personnes et institutions participantes, aux entités du mouvement, aux projets et aux espaces en ligne et hors ligne officiellement associés au mouvement Wikimedia.

En définissant le Mouvement Wikimedia et ses valeurs, la Charte vise à faciliter la collaboration entre les parties prenantes du mouvement. Cela aidera à :

• donner un sentiment d'appartenance,
• élaborer une stratégie commune pour la croissance, l'expansion et les possibilités futures afin d'assurer la création et la disponibilité continues de la connaissance libre,
• préserver entités donatrices et les intérêts financiers du mouvement,
• guider la prise de décision, et
• réduire les conflits entre les parties prenantes du mouvement.

La Charte pourra être amendée si nécessaire, conformément à la section Amendement.

Valeurs

Le Mouvement Wikimedia adopte une approche factuelle, vérifiable, ouverte et inclusive de la connaissance. Il est guidé par des valeurs partagées qui orientent toutes nos actions. Toute prise de décision doit refléter ces valeurs partagées. En pratique, il est important pour le mouvement d'équilibrer les valeurs afin de remplir la mission fondamentale et d'autonomiser les participants de Wikimedia dans le monde entier.

Les valeurs comprennent celles qui sont déjà présentes à notre origine et s'étendent à celles qu'il est nécessaire de développer pour notre avenir. Ces valeurs reconnaissent le partage des connaissances comme un effort profondément collaboratif.

Connaissance libre

Le Mouvement Wikimedia utilise des licences libres pour partager tout le contenu qu'il produit, tous ses logiciels et l'accès à toutes ses plateformes. Certains contenus externes sont également inclus sous diverses licences. Il s'engage à approfondir sa mission en élargissant les domaines de la connaissance libre et en intégrant des formes nouvelles et évolutives de capture et de partage de la connaissance, ainsi qu'une diversité croissante de contenus.

Autonomie

Le Mouvement Wikimedia s'efforce de fonctionner de manière indépendante, guidé par sa mission de libre connaissance, et sans être entravé par des préjugés ou du favoritisme. Le mouvement refuse de compromettre sa mission en réponse à des influences commerciales, politiques, monétaires ou promotionnelles.

Subsidiarité et auto-organisation

Le Mouvement Wikimedia confie les décisions au niveau de participation le plus immédiat ou le plus bas possible, en commençant par sa base de bénévoles. Les communautés en ligne et hors ligne à travers le monde devraient généralement prendre des décisions pour elles-mêmes, selon le principe de subsidiarité. Le soutien à l'auto-gouvernance et la capacité d'être autonome sont des aspects cruciaux des valeurs du mouvement mondial.

Equité

Le Mouvement Wikimedia reconnaît les divers défis à l'équité des connaissances auxquels sont confrontées de nombreuses communautés de connaissance libre et s'efforce de leur donner les moyens de surmonter les formes historiques, sociales, politiques et autres d'inégalité et de représentation erronée. Le mouvement prend des mesures actives pour promouvoir et atteindre l'équité dans la connaissance, et établit des dispositions pour allouer les ressources par le biais d'une gouvernance décentralisée et de l'autonomisation des communautés.

Inclusivité

Les projets Wikimedia sont développés dans de nombreuses langues, reflétant de nombreuses régions et cultures. Le respect mutuel de la diversité des personnes participant au mouvement constitue la base de toutes les activités et est assuré par des mesures visant à favoriser la sécurité et l'inclusion. Le Mouvement Wikimedia s'engage à fournir un espace commun diversifié, où toute personne partageant la mission et les valeurs peut participer et co-créer avec d'autres dans le cadre d'une vision centrée sur les personnes. Cet espace inclusif favorise l'accessibilité grâce à la technologie d'assistance pour les divers besoins spéciaux.

Sécurité

Le Mouvement Wikimédia donne la priorité au bien-être, à la sécurité et à la vie privée des personnes qui y participent. Il garantit un environnement sûr qui favorise la diversité, l'inclusion, l'équité et les partenariats, nécessaires à la participation à la connaissance libre dans l'écosystème de l'information en ligne. La sécurité dans les espaces en ligne et hors ligne est une priorité. Cette priorité passe par la mise en œuvre et l'application de codes de conduite exhaustifs, ainsi que par l'investissement de ressources nécessaires au soutien de ces activités.

Responsabilité

Le Mouvement Wikimedia se tient responsable par le biais du leadership de la communauté, représenté au sein des projets Wikimedia et des Organes du Mouvement. Ceci est mis en œuvre par le biais de prises de décisions transparentes, de dialogues, d'avis publics, de rapports d'activités, et par le maintien d'une Responsabilité de prise en charge.

Résilience

Le mouvement Wikimedia prospère grâce à l'innovation et à l'expérimentation, et renouvelle constamment sa vision de ce que peut être une plateforme de connaissance libre. Le mouvement poursuit des stratégies et des pratiques efficaces, et utilise des données significatives basées sur des indicateurs pour les soutenir et les diriger lorsque c'est possible.

Bénévoles

Les bénévoles sont le noyau humain du mouvement Wikimedia et disposent d'une autonomie en tant qu'individus pour contribuer à la vision de Wikimedia. Une personne bénévole est une personne qui donne du temps et de l'énergie aux activités de Wikimedia, en ligne ou hors ligne, et qui réalise un travail de contribution à des projets, des tâches administratives, qui participe à des comités, qui organise des événements et d'autres activités. Les personnes travaillant à titre bénévole ne reçoivent pas de salaire pour ces efforts, mais peuvent recevoir des remboursements de frais, des prix, des gadgets, des enveloppes de soutien, des allocations et d'autres formes de reconnaissance et/ou de soutien.

Les personnes bénévoles s'engagent dans des activités individuelles ou collectives au sein du mouvement en fonction de leurs préférences personnelles et doivent être encouragées à participer chaque fois que cela est possible.

Responsabilités

• Toutes les personnes bénévoles doivent respecter les politiques de Wikimedia et du projet lors de leur contribution.
• Toutes les personnes bénévoles sont responsables de leurs contributions aux projets Wikimedia et de leurs actions individuelles.

Communautés Wikimedia

Les communautés Wikimedia sont des groupes de personnes qui contribuent en ligne et hors ligne à la construction et à l'avancement de la mission de Wikimedia. Les communautés sont composées principalement de personnes bénévoles, rejointes par du personnel rémunéré et des personnes représentant les partenaires alignés sur la mission, et peuvent créer ou être soutenues par des comités. Les communautés Wikimedia comprennent différentes communautés de projets, communautés linguistiques et communautés technologiques/de développeurs.

Les communautés de projets Wikimedia sont autonomes en ce qui concerne les politiques de leurs projets individuels. Ces communautés établissent leurs politiques dans le cadre de politiques globales, y compris les Conditions d'utilisation des sites web du projet. Cette autonomie offre des opportunités d'expérimentation pour développer de nouvelles approches sociales et technologiques. Il est attendu des communautés qu'elles soient ouvertes au sujet de leur projet et de sa gouvernance, afin que toutes les personnes du mouvement puissent travailler ensemble en tant que communauté mondiale pour s'assurer que nos processus sont justes et impartiaux. Presque toutes les décisions prises sur les projets Wikimedia individuels sont prises par des contributeur.rice.s bénévoles, soit individuellement, soit en tant que groupes intéressés.

Droits

• Les communautés Wikimedia ont le contrôle éditorial total du contenu de leur projet Wikimedia individuel, tel qu'établi par le cadre des politiques globales, y compris les Conditions d'utilisation des sites web du projet Wikimedia.
• Les communautés Wikimedia sont chargées de leurs propres processus de résolution des litiges et de modération, à condition qu'elles ne violent pas les politiques globales.

Responsabilités

• Les communautés Wikimedia se veulent ouvertes à la participation de la communauté et à sa gouvernance. Toute personne qui adhère aux politiques et qui dispose de suffisamment de temps et de compétences devrait être autorisée et encouragée à participer.
• Les communautés Wikimedia sont appelées à garantir la justice et l'équité dans la gouvernance et l'application des politiques afin de préserver la santé globale de la communauté.
• Pour garantir un processus transparent de révision du projet Wikimedia individuel, les communautés Wikimedia sont tenues de fournir des informations véridiques et honnêtes sur l'état de la gouvernance du projet.

Organes du Mouvement Wikimedia

Les personnes bénévoles et les communautés Wikimedia forment des organisations pour soutenir et coordonner leurs activités. Ces organisations sont appelées Organes du Mouvement Wikimedia dans la présente Charte et comprennent les Organisations du Mouvement Wikimedia comme les organisations affiliées et les hubs, le Conseil mondial et la Fondation Wikimedia. Le Conseil mondial et la Wikimedia Foundation sont les organes de gouvernance les plus élevés, chacun ayant son propre objectif et ses propres responsabilités. Tous les Organes du Mouvement Wikimedia ont une Responsabilité de prise en charge envers les communautés Wikimedia avec lesquelles ils travaillent.

La fonction de Résolution indépendante des litiges sera créée pour résoudre les conflits qui ne peuvent être résolus par les mécanismes existants, ou lorsqu'il y a une incapacité à gérer de telles décisions pour des raisons qui échappent au contrôle des parties impliquées. En l'absence de cette fonction, la Wikimedia Foundation, ou la personne déléguée qu'elle aura choisie, assumera ce rôle.

Organisations du Mouvement Wikimedia

Les Organisations du Mouvement Wikimedia sont des groupes organisés qui existent pour créer les conditions nécessaires à l'épanouissement de la connaissance ouverte et libre dans un contexte géographique ou thématique donné. Les Organisations du Mouvement Wikimedia sont alignées sur la mission du Mouvement Wikimedia, et comprennent les organisations affiliées Wikimedia, les hubs, et d'autres groupes qui ont été formellement reconnus par le Conseil mondial ou par l'intermédiaire de son comité désigné.

Il existe quatre types distincts d'Organisations du Mouvement Wikimedia :

1. Les Chapitres Wikimedia avec une portée nationale spécifiée.
2. Les Organisations thématiques qui ont une portée mondiale ou interrégionale mais sur un thème précis.
3. Groupes des utilisateurices qui peuvent être organisés par région ou par thème.
4. Les Hubs, qui peuvent être organisés par région ou par thème.

Les Organisations du Mouvement Wikimedia sont un moyen clé par lequel les communautés peuvent s'organiser au sein du mouvement pour la mise en œuvre d'activités et de partenariats. La participation professionnelle à tous les niveaux du mouvement Wikimedia est destinée à soutenir la mission de connaissance libre de chaque organisation qui emploie des personnes professionnelles. Le plus souvent, cela se fait en amplifiant et en soutenant le travail des personnes bénévoles.

Gouvernance

La composition et la gouvernance d'une Organisation du Mouvement Wikimedia sont laissées à la discrétion de l'organisation elle-même, en fonction du contexte et des besoins dans lesquels elle opère. Le décideur est le conseil d'administration d'une organisation ou un organe similaire, responsable vis-à-vis du groupe qu'il représente — par exemple, ses membres.

Responsabilités

Chaque Organisation du Mouvement Wikimedia est responsable de :

• promouvoir la durabilité des communautés que les membres soutiennent,
• faciliter l'inclusion, l'équité et la diversité au sein de leur communauté,
• faire respecter le Code de Conduite Universel, et
• développer des partenariats et des collaborations dans leurs domaines d'intérêt.

Les Organisations du Mouvement Wikimedia sont responsables de la visibilité de leur travail et de leurs activités en fournissant des rapports accessibles au public. Les Organisations du Mouvement Wikimedia peuvent choisir de développer leur viabilité financière à travers la génération de revenus supplémentaire, en coordonnant de tels efforts avec d'autres Organisations du Mouvement lorsque cela s'avère nécessaire.

Le Conseil mondial doit consulter une Organisation du Mouvement existante lorsqu'il y a des propositions de nouvelles Organisations du Mouvement dans le même champ d'action (thème ou région) ainsi que sur des questions relatives à la structure et à la gouvernance du mouvement.

Conseil mondial

But

Le Conseil mondial (CM) est l'organe stratégique représentatif du Mouvement Wikimedia. Il permet à la communauté de participer à la prise de décision afin de mieux guider une approche cohérente et visionnaire pour faire avancer la connaissance libre.

Fonctions

Plan stratégique

Le Conseil mondial est responsable du développement de la Stratégie du Mouvement ainsi que de la communication à ce sujet au sein du Mouvement Wikimedia. Le CM approuve la stratégie globale qui permet la réalisation de la vision et de la mission de Wikimedia, y compris l'Orientation stratégique. Il développe, modifie, ratifie et distribue également les priorités stratégiques globales annuelles recommandées pour le Mouvement Wikimedia.

Administration des Organisations et Communautés du Mouvement Wikimédia

Le CM a pour fonction de s'assurer que des normes appropriées sont en place pour le fonctionnement des communautés, des organisations affiliées et des hubs de Wikimedia. Pour ce faire, le CM établit et supervise les processus de reconnaissance/révocation des organisations affiliées et des hubs, et simplifie l'accès aux ressources (financières, humaines, de connaissance, et autres) pour une autonomisation équitable des communautés. Les licences de marque et les accords contractuels liés à ce processus relèvent de la responsabilité de la Wikimedia Foundation.

Un comité sous la responsabilité du CM est chargé de gérer et de conseiller sur la reconnaissance ou la révocation, la conformité et les conflits des organisations affiliées et des hubs. Le comité veille au respect des normes organisationnelles et facilite la résolution des conflits afin de maintenir des relations de collaboration et d'harmonie au sein du Mouvement Wikimedia.

Avancement de la technologie

Le CM établira un comité pour conseiller la Wikimedia Foundation, en offrant un éclairage sur la vision et les priorités du Mouvement Wikimedia. Le comité technique est établi par le CM en collaboration avec les contributeur.rice.s techniques.

Distribution des ressources

Le CM établit des normes et des directives pour la distribution équitable des fonds au sein du mouvement, conformément aux Principes de prise de décision. En outre, le CM est responsable de la subvention des communautés et des Organisations du Mouvement, sur la base du budget alloué. Cette responsabilité découle de la délégation d'autorité de la Wikimedia Foundation au Conseil mondial afin qu'il assume le rôle de distribution des ressources au sein du Mouvement Wikimedia.

Structure

Le Conseil mondial est une instance où différentes perspectives peuvent se rencontrer pour le bien commun, et il fonctionne comme un organe complémentaire de la Wikimedia Foundation et des Organisations du Mouvement Wikimedia. Le Conseil mondial est élu et sélectionné, selon des procédures qui préservent la diversité, par et à partir des communautés de l'ensemble du mouvement.

Le Conseil mondial est composé de l'Assemblée du Conseil mondial (ACM) et du Conseil d'administration du Conseil mondial (CACM), qui sont choisis parmi les membres de l'ACM.

Assemblée du Conseil mondial

L'Assemblée du Conseil mondial (ACM) est l'organe décisionnel du Conseil mondial. Ses membres sont sélectionnés, élus ou nommés pour apporter un éventail diversifié de perspectives et d'expériences issues du Mouvement Wikimedia, comme décrit dans la Politique d'adhésion au Conseil mondial. Sauf dans les cas prévus dans le présent document, la durée du mandat des membres de l'ACM est de trois ans. Les membres de l'ACM peuvent exercer au maximum deux mandats complets consécutifs (c'est-à-dire six ans). Après avoir effectué des mandats consécutifs au nombre de deux, ils ne sont pas éligibles à une nouvelle nomination à l'ACM avant qu'une période d'au moins 12 mois ne se soit écoulée. L'ACM est composée d'au moins 100 et d'au plus 150 membres.

Au moins une réunion du Conseil mondial se tient annuellement et dans les six mois suivant la fin de l'année fiscale, à moins qu'une prolongation de cette période ne soit accordée par l'ACM. Lors de cette réunion du Conseil mondial, le Conseil d'administration du Conseil mondial présente son rapport annuel sur les affaires du Conseil mondial et les activités réalisées. Il soumet les activités, accompagnées d'une explication, à la réunion pour approbation.

Processus de décision au sein de l'ACM :

• Toutes les décisions sont prises sur la base de la majorité absolue des votes exprimés. En cas d'égalité des votes, la proposition est rejetée.
• Si, lors d'une élection entre plus de deux personnes, aucune n'obtient la majorité absolue, un nouveau vote a lieu entre les deux personnes qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, le cas échéant après un vote provisoire.
• Une résolution peut également être adoptée en dehors d'une réunion avec l'approbation écrite d'une majorité de tous les membres du CM ayant le droit de vote, et aura la même validité qu'une résolution de l'Assemblée générale, à condition qu'elle ait été adoptée en connaissance de cause par le Conseil d'administration.

Les responsabilités de l'ACM sont les suivantes :

1. Prendre des décisions de haut niveau dans le cadre du but et des fonctions du CM.
2. Responsabiliser le CACM par rapport à son travail
3. Siéger dans les sous-comités du Conseil mondial

Conseil d'administration du Conseil mondial

Le Conseil d'administration du CM (CACM) est chargé de coordonner et de représenter le Conseil mondial, et pour cela, il tient ses mandats des décisions de l'ACM. Le CACM est autorisé à décider des activités nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

Le CACM est sélectionné, élu ou nommé par et parmi les membres de l'ACM selon la procédure décrite dans la Politique d'adhésion au Conseil mondial. Le CACM est composé d'au moins 5 et d'au plus 15 membres.

Le mandat des membres du CACM est de trois ans. Chaque membre du CACM siège jusqu'à la fin de son mandat et jusqu'à ce que la personne qui lui succède soit nommée et qualifiée, ou jusqu'à sa démission, sa révocation ou son décès. Après avoir effectué des mandats consécutifs au nombre de deux, ils ne seront pas éligibles pour une nouvelle nomination au CACM avant qu'une période d'au moins 18 mois ne se soit écoulée.

Les responsabilités du CACM sont les suivantes :

1. Rédiger le plan stratégique initial du Mouvement Wikimedia, soumis à l'approbation de l'ACM, dans le cadre de sa fonction de planification stratégique,
2. Superviser et contrôler les processus d'élection, de sélection ou de nomination des membres de l'ACM,
3. Représenter le CM dans les activités d'engagement des parties prenantes,
4. Coordonner la réunion annuelle du Conseil mondial,
5. Assurer la responsabilité de l'exécution des fonctions du Conseil mondial, qui comprend à la fois l'ACM et le CACM.

Comités du Conseil mondial

Le Conseil d'administration du Conseil mondial décide des comités et de leur composition. La majorité des membres de chaque comité est issue de l'ACM. Les comités peuvent nommer des membres supplémentaires qui ne sont pas membres de l'ACM.

Les membres du comité qui ne sont pas membres de l'ACM peuvent exercer au maximum deux mandats complets consécutifs de trois ans chacun (c'est-à-dire six ans). Après avoir exercé des mandats consécutifs au nombre de deux, ils ne sont pas éligibles à une nouvelle nomination à l'ACM avant qu'une période d'au moins 12 mois ne se soit écoulée.

Structure de soutien

Conseillers et liaisons

Les personnes chargées de conseiller et d'assurer la liaison sont nommées pour soutenir le travail du CM et de ses comités en fonction des besoins de connaissances et de conseils spécialisés. Les personnes chargées de conseiller peuvent être appelées à offrir des points de vue, des recommandations et de l'aide pour répondre à des défis complexes et à des opportunités au sein du Mouvement Wikimedia.

La Wikimedia Foundation affecte du personnel et d'autres ressources pour soutenir les opérations du CM et les aider à fonctionner de manière efficace.

Wikimedia Foundation

La Wikimedia Foundation ("la Fondation") est l'organisation à but non lucratif qui sert d'intendant principal des plateformes et de la technologie de la connaissance libre du Mouvement Wikimedia. Avec les autres entités du Mouvement Wikimedia, elle poursuit sa mission en tant qu'organisation à but non lucratif. Elle le fait principalement en mettant en œuvre son orientation stratégique. La Wikimedia Foundation devrait s'efforcer d'aligner son travail sur la stratégie globale coordonnée par le Conseil mondial.

Structure de gouvernance

La structure de gouvernance de la Wikimedia Foundation est établie dans ses statuts, qui sont complétés par les résolutions du Conseil d'administration, et par les politiques qui s'appliquent au Conseil d'administration, aux membres du personnel de la Fondation, et aux projets Wikimedia qu'elle héberge.

Le Conseil d'administration est le décideur ultime, l'autorité étant déléguée à la Directrice générale ou au Directeur général de la Wikimedia Foundation (CEO). En tant qu'organisation à but non lucratif, la Fondation est responsable devant le grand public, y compris les communautés Wikimedia, les législateurs et les régulateurs, les consommateurs de connaissances, les donateurs et le public en général.

La Fondation est conseillée et soutenue par des comités mentionnés dans ses statuts ou établis par des résolutions du Conseil d'administration. Ces comités sont composés principalement de bénévoles ayant des connaissances et un intérêt pour les domaines spécifiques des comités, et sont soutenus dans leur rôle par les membres du personnel de la Fondation.

Responsabilités

Les responsabilités de la Fondation incluent, mais ne sont pas limitées à :

• Opérer les projets Wikimedia, ce qui inclut l'hébergement, le développement et la maintenance des logiciels de base ; l'établissement des Conditions d'utilisation et d'autres politiques générales du mouvement ; la réalisation de campagnes de levée de fonds ; toute autre action visant à garantir que les projets sont disponibles et alignés sur la mission ; et le respect et le soutien de l'autonomie de la communauté et des besoins des parties prenantes,
• Soutenir les activités programmatiques du mouvement,
• Des obligations juridiques, notamment la gestion de la marque, la mise en place de politiques permettant aux projets de fonctionner, la conformité législative, la lutte contre les menaces juridiques et le renforcement de la sécurité des personnes bénévoles.

Amendement

La Charte du Mouvement Wikimedia est conçue pour durer de nombreuses années. Pour cette raison, les amendements à la Charte ne doivent être apportés que dans des circonstances extraordinaires. L'exception à cette règle concerne les changements mineurs d'orthographe et de grammaire qui ne modifient pas le sens ou l'intention du texte de la Charte.

Catégories d'amendements'

1. Corrections mineures.
   • Les corrections orthographiques et grammaticales qui ne modifient pas le sens ou l'intention de la Charte.
2. Changements ne touchant que les processus de travail du Conseil mondial.
3. Les changements qui modifient les responsabilités générales et la composition du Conseil mondial.
4. Les changements qui modifient les valeurs du mouvement ; ou les responsabilités et les droits des personnes bénévoles, des projets, des organisations affiliées, des hubs, de la Wikimedia Foundation, des futures Organisations du Mouvement Wikimedia, et du Mouvement Wikimedia dans son ensemble.
5. Les changements proposés par le Mouvement Wikimedia.

Catégorie d'amendement	Processus	Organe d'approbation des changements	Notes
1	Soutien des deux tiers (⅔) au changement proposé	Conseil d'administration du Conseil mondial
2	Soutien des deux tiers (⅔) au changement proposé	Assemblée du Conseil mondial	Consultation de la communauté recommandée
3	Consultation obligatoire de la communauté, soutien des deux tiers (⅔) au changement par un vote à l'issue de la consultation	Assemblée du Conseil mondial
4	Vote à l'échelle du mouvement, soutien majoritaire au changement	Mouvement Wikimedia	Mécanisme de vote pour suivre au plus près le processus de ratification, y compris le vote de soutien du Conseil d'administration de la WMF.
5	Les propositions doivent satisfaire aux critères pour passer au vote. Vote à l'échelle du mouvement, soutien majoritaire au changement	Mouvement Wikimedia	Mécanisme de vote pour suivre au plus près le processus de ratification, y compris le vote de soutien du Conseil d'administration de la WMF.

Processus de proposition d'amendements à la Charte du Mouvement Wikimedia

Le Conseil d'administration du Conseil mondial peut proposer des amendements de catégorie 1, 2, 3 ou 4. L'Assemblée du Conseil mondial peut proposer des amendements de catégorie 2, 3 et 4. Les amendements de la catégorie 5 sont proposés par les membres du Mouvement Wikimedia.

Ratification

La Charte est ratifiée et entre en vigueur après un vote dont le résultat est le suivant :

• Une majorité (plus de 50 %) des organisations affiliées Wikimedia votent en faveur de la Charte,
• Une majorité (plus de 50 %) des personnes participant au mouvement vote en faveur de la Charte, et
• Le Conseil d'administration de la Wikimedia Foundation vote en faveur de la Charte.

Des traductions de la présente Charte peuvent être fournies dans d'autres langues. En cas de doute ou de conflit entre une traduction et la version originale en langue anglaise, la version originale prévaut.

Documents supplémentaires

• Glossaire
• Politique d'adhésion à l'organisation du mouvement
• Paysage futur des affiliés
• Responsabilité de prise en charge
• Principes de décision
• Fonction de résolution indépendante des litiges
• Les hubs : définition et portée du travail
• Les hubs: directive de pilotage révisée
• Les hubs : lignes directrices sur la génération de revenus et la distribution des fonds
• Conseil global
• Procédure d'amendement
• Méthodologie de ratification
• Implémentation de la Charte du mouvement