Fourre-tout/Fair Use


La notion de Fair use est une doctrine juridique américaine contenue dans la loi et la jurisprudence qui constitue un moyen de limitation et d'exception à la protection par copyright. Il s'agit d'essayer de pondérer le droit d'auteur avec un intérêt plus général qui postule une large distribution et une utilisation d'oeuvres originales.