Charte Wikiquote FR

Préambule

Wikiquote est une projet de la Fondation Wikimedia ayant pour but la mise en ligne de citations de personnes vivantes ou décédées dans le strict respect des droits en matière :

• Des droits d'auteurs,
• Des droits relatifs aux bases de données.

Droit applicable à Wikiquote

Wikiquote est un projet hébergé aux État-Unis d'Amérique, siège de la Fondation Wikimedia. Le droit applicable est celui de la législation américaine.

Ce que Wikiquote n'est pas

Wikiquote n'est pas :

• Une encyclopédie ;
• Un site hébergeant des pages personnelles y compris dans l'espace Utilisateur
• Un site publiant des ouvrages complets,
• Un annuaire,
• un site promotionnel ou publicitaire.

Droits régissant Wikiquote

Les contributions sur Wikiquote sont régis par la licence GFDL. Tout utilisateur doit accepter par avance les termes avant de contribuer au projet.

L'Ajout du contenu sur Wikiquote

La mise en ligne de citations doit à la fois respecter les contours et les limites du droit de citation, exception au droit d'auteur, et respecter la protection juridique des bases de données. Un certain nombre de sites Internet ont élaboré des base de données de citations et le projet de Wikiquote ne consiste pas à piller ces bases de données. Il s'agit de rendre compte d'un effort spécifique de mise à disposition gratuite et libre d'une base de données originale.

Afin d'éviter de rencontrer les mêmes problèmes qui ont valu l'arrêt de mort du projet, toute source issue d'une extraction d'une base de donnée est interdite.

C'est pourquoi les citations sur Wikiquote doivent comporter les indications suivantes :

Citations littéraires

• nom de l'auteur de la citation,
• titre de l'ouvrage,
• nom de l'éditeur,
• année de publication,
• numéro de la page dans l'ouvrage.

Citations extraites de dialogues de film, ou de paroles de chanson

Les dialogues de films ou les paroles de chansons sont soumises aux mêmes droits que ceux des œuvres littéraires. Les citations doivent donc comporter les mentions suivantes :

• nom de l'auteur des dialogues ou des paroles de la chanson
• titre du film
• date de sortie
• mention des acteurs disant le dialogue

Rappel : une citation est un extrait. Il ne sera toléré aucune copie des dialogues in extenso des dialogues d'un film ou des paroles d'une chanson. Restreignez la citation aux seuls extraits qui vous paraissent utilisables, notamment dans les autres projets Wikimedia.

Citations de personnes publiques, vivantes ou mortes

• Le nom de la personne ayant prononcé les mots,
• La date du discours,
• La source complète du discours (ouvrage, journal, magazine...) et date de parution,
• L'auteur de l'article le cas échéant.

Ces indications sont la seule garantie de la licéité du projet Wikiquote. Les citations qui ne sont pas complètes de ce point de vue seront donc vouées à être effacées.

Wikiquote et les autres projets de la fondation

Wikiquote, indépendant des autres projets de la fondation, a cependant pour intérêt et vocation (dans le cadre défini pour son contenu) de travailler sur un mode coopératif (ou interwiki) avec ceux-ci. On pourra citer comme projet fortement lié Wikisource fr.

La communauté

Les contributeurs de Wikiquote sont divisés en plusieurs catégories :

• les contributeurs non enregistrés ;
• les contributeurs « simples » ;
• les administrateurs ;
• les bureaucrates ;
• les checkusers ;
• les oversights ;
• les bots - sont normalement des logiciels gérés par des contributeurs qui font rapidement un travail.
• Le cas échéant, les stewards et les développeurs selon les règles propres à Wikimedia.

Ces catégories ne constituent nullement une hiérarchie dans le sens politique ou judiciaire du terme, mais plutôt dans le sens de l'exécutif. Les administrateurs, les bureaucrates, les bots, etc. restent des contributeurs au même titre que les autres et ne disposent pas plus de pouvoirs hormis les outils nécessaires dans le cadre de leurs mandats confiés par la communauté.

De la révision de la Charte et des prises de décisions

L'initiative

L'initiative de la révision de la Charte ou de toute prise de décision appartient à tout contributeur enregistré remplissant les conditions de vote au lors du lancement de la discussion sur cette modification ou sur une prise de décision.

Éligibilité

Pour être électeur, le contributeur doit remplir les conditions suivantes :

• Être enregistré depuis plus de 3 mois où être déjà administrateur.
• Avoir au moins 150 contributions dans les espaces suivants :
  • Articles,
  • Modèles,
  • Transwiki,
  • Aide,
  • Portail.

Les contributions sur les pages de discussion ne sont pas prises en compte.

Prise en compte des suffrages

Un contributeur est considéré comme votant s'il manifeste expressément son opinion dans les pages de votes : Pour, Contre, Abstention, Neutre, Vote Blanc.

Un suffrage est considéré comme exprimé si le contributeur se manifeste expressément son opinion pour ou contre le projet.

Les votes invalides ou nuls ne sont pas pris en considération.

Adoption du projet ou de la proposition

La proposition doit être adoptée à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés, ainsi qu'à la majorité absolue des votants en sa faveur.

Sanctions

Les sanctions à l'encontre des contributeurs violant les principes fondamentaux édictés par la Fondation Wikimedia et par la présente charte sont les suivantes :

• L'avertissement,
• Le blocage temporaire,
• Le blocage à durée indéterminée,
• Le bannissement.

Le retrait du ou des mandats confiés par la communauté peut, en outre, être retiré temporairement ou définitivement à la personne sanctionnée à titre de sanction complémentaire.

La plus grande sévérité est requise à l'encontre de toute personne se rendant volontairement coupable de violation des droits d'auteurs.

Dispositions diverses

Des prises de décisions peuvent préciser le contenu de la présente charte.